ANNULATION OU SUSPENSION DU PROCESSUS ELECTORAL : La polémique

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siege de la CENI

C’est plus qu’une question de sémantique. La polémique qui s’installe sur la continuation du processus électoral mis en branle depuis plusieurs mois par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dans le cadre de l’organisation des prochains scrutins législatifs et locaux, ne relève pas d’une simple guerre de terminologie. Il s’agit essentiellement du contenu de l’engagement pris par le gouvernement et ses effets, y compris politiques et juridiques.

Au premier jour du dialogue inter-togolais ouvert le 19 février dernier à l’hôtel du 02 Février sous la facilitation du président ghanéen Nana AKufo Addo, la coalition des 14 partis politiques (C14) de l’opposition, avait inscrit sur la liste de ses exigences, la « suspension des manœuvres du pouvoir dans la préparation des élections législatives et locales ». Par cette revendication, elle entendait mettre un terme au processus enclenché depuis plusieurs semaines par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), elle-même mise en place quelques mois plutôt. Cette institution chargée d’organiser et de superviser les consultations électorales, dont les membres ont été renouvelés et ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle, avait jusqu’alors, dans le champ de ses prérogatives, pris une série d’actes et réalisé un certain nombre d’activités. C’est leur suspension que la coalition voulait faire valider par le dialogue.
A cette exigence, le gouvernement avait d’abord répondu qu’il n’avait pas compétence pour arrêter à lui seul, les activités d’une commission indépendante. L’une des manifestations de cette position a été la désignation quelques jours après par la CENI des présidents des CELI (Commission Electorale Locale Indépendante) qui réglementairement, sont des magistrats du siège, présidents des différents tribunaux. La position officielle va ensuite évoluer, dans le cadre des mesures et gestes que chacune des parties s’est engagée à adopter en vue de la décrispation et de l’apaisement de la situation politique. Et, « en collaboration avec la CENI » peut-on lire dans le communiqué publié vendredi dernier à l’issue du 3ème round de discussions entre le pouvoir et l’opposition, le processus électoral a été suspendu. Notamment l’imminent lancement de la révision des listes électorales.

PORTEE :

Pour l’opposition, le gel du processus n’a de sens que si les compteurs sont mis à zéro et tous les actes posés jusqu’alors par la CENI annulés. Quitte à tout reprendre à l’issue du dialogue. Il s’agit en pratique d’obtenir l’annulation de toutes les opérations en rapport avec les élections qu’elle considère avoir été réalisées unilatéralement par le pouvoir et de reprendre l’ensemble du cadre électoral: recomposition de la CENI, constitution d’un nouveau fichier, refonte de la loi électorale etc..Telle n’est pas la position du gouvernement qui insiste opportunément sur le mot « suspension ».
En effet, lors des premiers rounds de négociations le 19 février, c’est bien une « suspension » qu’exigeait le C14. Dans le communiqué ayant sanctionné la rencontre du 23 mars dernier, il a été fait mention de ce que « le gouvernement togolais avait accepté de collaborer avec la CENI en vue de suspendre le processus de préparation des élections » ou encore que les « représentants du gouvernement ont confirmé que cette suspension avait été accepté par le gouvernement togolais. La coalition des 14 a salué cette évolution. »
De fait, juridiquement l’annulation emporte que les actes concernés sont considérés rétroactivement n’avoir jamais existé tandis que la suspension comme l’indique son nom n’est qu’un arrêt provisoire. C’est dire donc qu’en occurrence et en réalité, c’est de suspension qu’il s’agit et les opérations à ce jour effectuées par la CENI restent en vigueur ; la commission étant appelée simplement à ne plus en réaliser de nouvelles avant la fin du dialogue. Au surplus, cette suspension emporte encore moins le report sine die de la tenue des élections. A moins bien évidemment que les parties prenantes ne décident dans les prochains jours, d’adopter d’autres formules.

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