DIALOGUE :Les chances de réussite s’éloignent

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president ghanéen

Le facilitateur ghanéen Nana Akuffo-Addo avait annoncé le 23 février dernier la suspension du dialogue togolais et sa reprise une dizaine de jours plus tard. Alors que les discussions tardent à reprendre et que la coalition de l’opposition a effectué courant semaine dernière un court séjour à Accra pour rencontrer le successeur de John Dramani Mahama, l’enthousiasme qui avait accompagné le début des pourparlers semble aujourd’hui douchée. Le spectre d’un échec se profile à l’horizon, et de part et d’autre, y compris au sein de la population, on est presque résigné à cette éventualité.

Trois types de conclusions auraient pu être attendus des discussions entre pouvoir et opposition, sensées mettre fin à plusieurs mois de crise politique. Aucune n’a à ce jour de bonnes chances d’aboutir.

D’abord sur les mesures d’apaisement et plus généralement, la décrispation. Alors qu’elles ont consisté pour l’opposition à réclamer la libération de certains de leurs sympathisants ou cadres détenus dans différentes affaires, le pouvoir a souhaité en élargir la portée pour s’adresser par exemple aux victimes civiles comme militaires de ces 6 mois de crise. (Suite à la page 3)
Ou encore à tous ceux qui (commerçants ou opérateurs économiques par exemple) ont subi des préjudices du fait de la crise. Les deux parties n’ont pas à ce jour, réussi à s’accorder.

Ensuite le débat sur la Constitution. Si les deux camps partagent l’idée que le dialogue devrait aboutir à l’amélioration de la Constitution aujourd’hui en vigueur, elles divergent fondamentalement sur la manière d’y arriver. Pour l’opposition, le retour à la Constitution originelle de 1992 est une revendication non négociable et sa mise en œuvre déterminerait tout le reste. Si elle a eu beaucoup de mal à convaincre le juriste Nana Akuffo-Addo du mécanisme devant permettre ce retour, elle reste tout de même braquée sur cette position. Me Yawovi Agboyibo verrait le retour à la Constitution de 1992 en deux étapes : d’abord politique avec la réunion d’un large consensus de la classe politique sur le sujet, ensuite un cadre devant l’acter et d’où elle tirerait sa légitimité. En clair, l’assemblée nationale tout comme le suffrage populaire à travers un référendum seraient contournés au profit d’une sorte de conférence nationale souveraine bis, d’une constituante. Côté ANC, il se ferait dans le cadre d’une transition pour laquelle les avocats Rubens Doe Bruce et Georges Lawson se sont déjà chargés d’en écrire la charte. De fait, personne n’expose clairement les implications et les conséquences de la réintroduction de la Constitution de 92, avec ses fameux « effets immédiats », malgré l’insistance d’ailleurs du facilitateur. « Si je vous suis, tous les actes posés sous le régime de la constitution telle que révisée en 2002 seraient annulés » a-t-il lancé à ses interlocuteurs. Avant de faire une leçon d’histoire à Jean-Pierre Fabre qui relevait que François Mitterrand en France avait contesté la Constitution de 1958 avant d’être élu sous son régime. « Mais élu, il n’y a pas touché. Rien ne dit donc que vous aurez touché à la Constitution actuelle si vous aviez été élu en 2010 ou en 2015 » a rappelé le président ghanéen. La formule singulière du Pr Wolou Komi lors des discussions et sensée résumer la position de la coalition n’est pas pour simplifier davantage les choses : « l’exigence du retour à la Constitution de 1992 est une fiction. Il s’agit simplement d’une indication de valeur ».

Côté pouvoir, on estime que le contexte même de l’adoption de la Constitution de 1992, malgré ce qu’il considère comme un « consensus en trompe l’œil », n’était pas sain. Ce fut une époque émaillée de violences, de stigmatisation, d’exclusion. « Imaginez que dans le présidium de la conférence, sur les 19 membres, pas un seul du pouvoir. Au Haut Conseil de la République ( HCR), la préfecture des Lacs comptait à elle seule presque autant de ressortissants que les 4 autres régions économiques du pays, en dehors de la maritime » regrette un vieux « baron ». De fait, la majorité estime la Constitution de 1992 inadaptée, porteuse de germes de crise, relevant par exemple dans sa pratique, la difficile cohabitation entre Gnassingbé Eyadéma Président de la République et Edem Kodjo, Premier Ministre.

C’est dire donc qu’il y a quasiment aucune chance que les positions bougent sur cette question de la Constitution de 1992 dont en filigrane, celle de la candidature de Faure Gnassingbé en 2020 qui n’a pas cependant été abordée. « En tout état de cause, même si par extraordinaire la Constitution de 1992 est rétablie, il n’appartiendra ni à un dialogue ni à l’opposition de dire qui peut ou non être le candidat de notre parti » précise un cadre d’UNIR. Au surplus, aussi bien sur le plan doctrinal que jurisprudentiel ( Burkina-Faso, Sénégal , France etc..), une loi constitutionnelle ne peut avoir pour effet de bouleverser une situation acquise, explique –t-il.

Enfin , la question du cadre électoral et institutionnelle : comment corriger les faiblesses et les insuffisances des processus électoraux afin de les rendre irréprochables et acceptables par tous. Si le sujet paraît central, il n’est pas encore débattu et ne semble pas constituer une priorité pour Jean-Pierre Fabre, qui considère curieusement et au grand dam de Nana Kuffo Addo, que le retour à la Constitution de 1992 devrait régler les problèmes de la transparence des élections : « Faut-il lui rappeler que Gnassingbé Eyadéma a été élu en 1993 et réélu en 1998 sous le régime de cette Constitution » note un proche de Dodzi Apévon.

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