D’importantes réformes pour améliorer le climat des affaires

0
208

Plus de 8000 entreprises ont été créées au Togo en 2017, témoignant de la facilité de plus en plus offerte aux porteurs de projets et d’idées de les concrétiser. De fait, depuis plusieurs années d’importantes réformes tant structurelles que conjoncturelles ont été mises en œuvre par le gouvernement pour favoriser davantage un cadre propice aux investissements. La dernière en date, l’opérationnalisation de la cellule Climat des affaires.

Le Togo depuis plusieurs années a fait de l’amélioration du climat des affaires une priorité. Le plan d’action global prend en compte les différents indicateurs de la problématique de l’environnement des affaires. Cinq parmi eux sont  considérés comme prioritaires et feront l’objet d’une rapide évolution. Il s’agit de la création d’entreprises, du permis de construire, du transfert de propriété, de l’exécution des contrats et du raccordement à l’électricité. Il est déjà facile et rapide – moins de 24h – de créer une SARL, mais de nouvelles facilités viennent d’être introduites comme la libéralisation du capital social et la part social nominale, la mise à disposition de statuts types, la suppression des droits d’enregistrements et des droits de timbre, la réduction du coût des annonces légales ou encore l’exonération de la Taxe professionnelle unique (TPU) lors de la première année de création.

S’agissant de l’accès à l’électricité, la proposition recommande une réduction des délais d’installation et une réduction de 30 % des frais de raccordement moyenne tension au réseau.  Concernant le volet du transfert de propriété, un bureau dédié sera mis en place. Il aura comme mission de raccourcir le délai de délivrance des actes (21 jours actuellement) et de recommander une baisse des frais d’enregistrement à 2% contre 5 aujourd’hui. Enfin, pour faciliter les choses, près de 92% des titres fonciers ont d’ores et déjà été numérisés. Toujours au registre foncier, les délais d’obtention des permis de construire sera raccourci et les documents délivrés seront sécurisés.

Des reformes structurants

Faciliter la création d’entreprise est depuis, l’objectif premier. En effet dans la dynamique d’encourager la création d’entreprise, il a été procédé aux suppressions des droits de redevance qui s’élevait à 29 000 FCfa en 2015, des droits d’enregistrement et des droits de timbres. Encore plus, le capital social est dorénavant libéralisé et permet au créateur d’entreprise de fixer librement son capital selon les statuts. Aussi les jeunes entrepreneurs sont exonérés de la taxe professionnelle Unique à la première année de création. Une disposition qui vient répondre aux besoins exprimés par les jeunes entrepreneurs et au souci du gouvernement de favoriser l’entrepreneuriat des jeunes.  L’allègement des diverses exigences permet maintenant de créer une entreprise en 24 heures avec une sommes 29 250 F CFA au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) mis en place pour réduire les tracasseries. L’annonce légales de l’entreprise ainsi crée, peut aussi se faire en ligne sur le site web du CFE (www.cfetogo.tg) à 1000 F CFA contrairement à 5000 franc CFA auparavant et 62250 dans le quotidien national.  En outre,  pour la facilitation du processus de la création d’entreprise, le Togo a œuvré à l’allègement des coûts et tracasseries menées par un individu afin d’obtenir un permis de construire.

L’on note notamment la réduction des coûts de l’étude de sol pour la construction d’un entrepôt (1-2 niveau) de 900 000 FCFA à 350 000 F CFA ainsi qu’à l’automatisation des procédures de délivrance du permis de construire qui s’obtient désormais dans un délai raisonnable de 30 jours. L’accès à l’électricité étant l’un des éléments clé du développement, le gouvernement a réduit les frais de travaux de raccordement Moyenne Tension au réseau de service public de distribution. Ainsi, « les frais de fourniture et pose hors TVA et les avances sur consommation relatives aux travaux de raccordement Moyenne Tension au réseau de service public de distribution (équipements électriques et équipements de comptages) sont réduits de 30%. ». Relevé comme un  indicateur majeur dans l’amélioration du climat des affaires, « le transfert de propriété » a connu beaucoup de mutation au niveau de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC) avec la réduction des droits d’enregistrement, la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers, et la réduction du délai de délivrance des états descriptifs de 07 jours il y a de cela  un an plus tôt  à 48 heures.

En matière d’exécution du contrat, les efforts ont consisté à la création des chambres commerciales spéciales chargées des petites créances, des chambres commerciales au niveau de la Cour d’appel ainsi qu’à la séparation de l’enrôlement des dossiers commerciaux de celui des dossiers civils. L’Etat veut mieux faire en envisageant de mettre en place des tribunaux commerciaux.

Au niveau du traitement des demandes de remboursement de crédit TVA, des facilités sont mis en place afin de satisfaire les contribuables éligibles. Aucun secteur, n’est épargné par cette volonté de rendre le Togo plus attractifs à tous les investisseurs.

Des resultats encourageants

A ce jour, les actions menées portent leurs fruits. En effet selon les statistiques communiquées par le Centre des Formalités des Entreprises, 8119 entreprises ont été crées en 2017 contre 120 il y a 10 ans. Ces réformes , ont permis aussi entre autres au Togo, d’être classé parmi les dix meilleurs pays réformateurs de la gouvernance en Afrique sur les dix dernières années (2007-2016) selon l’Indice Mo Ibrahim qui est calculé sur la base d’une centaine d’indicateurs.

« Je pense que le climat des affaires s’améliore de jour en jour. Il y a quelques années, quand nous avons commencé cet exercice, pour créer une entreprise il fallait parcourir une dizaine d’institutions, il faut 85 jours environ, il faut pratiquement 252 250 Francs CFA mais aujourd’hui en 24 heures avec trois structures intégré  au CFE et 29 250 Francs CFA, vous avez créé votre société anonyme à responsabilité limitée SARL. Ce qui veut dire qu’il y a des efforts qui sont faits et que le gouvernement continue de mener pour rendre notre pays encore plus attractif pour les investisseurs et entrepreneurs », concluait le chef du gouvernement Klassou Selom le 22 janvier dernier lors d’une visite de suivi au CFE à Lomé.

L’ensemble de toutes ces actions étant mises en œuvre par différentes structures et départements, ne semble pas permettre au plus vite l’efficacité des actions visé par le gouvernement ou encore d’atteindre le summum des satisfactions.

Ce besoin d’insuffler une impulsion forte à la dynamique enclenchée et d’apporter une réponse plus complète et globale à la problématique de facilitation des affaires au Togo a amené le gouvernement à adopter un décret créant la Cellule Climat des Affaires (CCA) dont l’objectif est d’assurer une meilleure coordination des efforts interministériels pour une efficacité et une synergie de l’action gouvernementale. A terme la cellule devrait rendre le Togo plus attractif à tout investisseur.

Coordonnée, par Sandra Ablamba Johnson, la CCA devrait poursuivre les réformes entrepris afin de combler les attentes des institutions qui évaluent le Togo aujourd’hui mais également celle des opérateurs économiques pour ce qui est de l’amélioration du climat des affaires.

Commentaire

Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

dix-neuf − quinze =