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DOING BUSINESS 2017

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Le Togo continue d’améliorer son climat des affaires

Le nouveau rapport « DOING BUSINESS 2017 » de la Banque mondiale a été rendu public le 25 octobre dernier. Le Togo se positionne parmi le peloton de tête des  pays africains ayant opéré  le plus de réformes dans l’amélioration du cadre des affaires.

Le rapport Doing Business est publié chaque année par la Banque mondiale. Il constitue une série de rapports annuels mesurant les régulations favorables et défavorables à l’activité commerciale. L’institution internationale étudie dans 190 pays des indicateurs quantitatifs sur la régulation des affaires et sur la protection des droits de propriété. Ceux-ci sont utilisés pour analyser les résultats économiques et identifier les meilleures réformes de la réglementation des affaires, en fonction de l’endroit et de l’objectif.

Doing Business mesure les réglementations concernant 11 domaines du cycle de vie d’une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité à faire des affaires : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité.

Le Doing Business 2017 constate qu’au total 37 des 48 économies de la région ont adopté 80 réformes, soit une augmentation de 14 % par rapport aux années précédentes. La moitié de ces réformes ont été mises en œuvre par les 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Les données recueillies par le rapport confirment les effets positifs des réformes sur le climat des affaires au fur et à mesure que les gouvernements avancent dans la mise en œuvre de leurs réformes. Il faut désormais seulement 27 jours pour créer une entreprise en Afrique subsaharienne, contre 37 jours il y a cinq ans.

« Bien que les pays de la région aient encore des efforts à fournir pour améliorer le climat des affaires, on constate des améliorations constantes dans plusieurs économies», a déclaré Rita Ramalho, directrice du projet Doing Business.  « C’est très encourageant, à la fois pour les entrepreneurs locaux et pour le monde des affaires dans son ensemble, de voir l’Afrique subsaharienne adopter autant de réformes. » a-t-il ajouté.

Si le rapport classe le Niger comme premier pays réformateur en Afrique, le Togo se positionne en troisième place du classement avec d’autres pays de la sous-région. La Banque mondiale reconnaît au Togo la mise en œuvre de 4 réformes majeures qui lui ont permis de renforcer son cadre des affaires, notamment sur le commerce transfrontalier, paiement des taxes, règlement de l’insolvabilité et accès au crédit.

Le gouvernement togolais continue de s’investir dans l’amélioration du climat des affaires. Cela passe par des réformes nécessaires et une lutte accrue contre la corruption.

Progression constante

Au classement général, le pays se situe à la 154è place, un score identique à l’année passée. « Ce score ne peut donc pas être interprété comme une régression », rappelle Sandra Johnson, économiste senior à la Présidence de la République en prenant en compte le fait que la Banque mondiale intègre désormais 190 économies.

Déjà en 2013, dans le classement Doing Business 2014, le Togo avait  progressé de deux (2) points. Cette amélioration, relevait selon la Banque Mondiale, des réformes opérées par le pays sur trois indicateurs à savoir la création d’entreprises, l’octroi de permis de construire et l’exécution des contrats.

« Le pays a facilité l’obtention de permis de construire, en améliorant les opérations internes à la Mairie de Lomé et à la Préfecture du Golfe. En outre, le pays a facilité l’exécution des contrats, en créant des chambres commerciales spécialisées au sein du Tribunal de Première Instance de Lomé », a indiqué le rapport intitulé, « Comprendre les règlementations pour les petites et moyennes entreprises ».

Ainsi du 166ème rang dans le Doing Business 2013 au 164ème  dans celui de 2014, le Togo a fait un bond de 15 places dans le rapport publié en 2015.

Avec le rang de 149ème, le pays faisait alors partie des cinq économies subsahariennes, dont 4 de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), qui figurent parmi les 10 économies qui ont le plus progressé dans au moins 3 des 10 domaines évalués par le Doing Business dans le rapport intitulé « au-delà de l’efficience ».

Le Togo se classait ainsi en termes de performance, en deuxième position après le Bénin (151ème rang) et au-devant de la Côte d’Ivoire et du Sénégal. Il a facilité le climat des affaires dans 4 différents domaines entre 2013 et 2014, notamment en matière de création d’entreprise (de 4500 à plus de 7400 entreprises entre 2011 et 2014), de transfert de propriété (réduction de 6%), de protection des investisseurs minoritaires (100 000 francs au lieu de 1 000 000 de francs pour créer une SARL) et de paiement des impôts (taux d’imposition réduit de 5 à 3%).

A l’époque, le Premier ministre Arthème Séléagodji Ahoomey-Zunu avait  lancé : « Ces résultats que nous célébrons aujourd’hui ont été possibles grâce à la volonté politique du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.

Ces réformes, nous continuerons à les mener, non pas pour plaire à nos partenaires mais pour le bien de nos populations. Nous continuons parce que si nous arrivons à avoir une croissance économique à 2 chiffres pour notre pays, nous pouvons financer les besoins de notre société. Mais il faut rappeler que des efforts restent à faire ».

L’année qui a suivi, le pays a gagné deux places dans le 13e rapport «Doing Business 2016», en passant de la 152ème à la 150ème place sur 189 économies engagées dans ce classement de la Banque mondiale, selon un  communiqué de la Banque mondiale.

«Le Togo a enregistré trois réformes sur les indicateurs création d’entreprise, accès à l’électricité et commerce transfrontalier», a expliqué l’institution de BrettonWoods. Le Togo a facilité la création d’entreprise, en réduisant les coûts de création par la suppression de la redevance perçue par l’Office Togolaise des Recettes (OTR), un organe créé pour fusionner les services des douanes et des impôts dans ce pays.

Le pays a aussi réduit la durée et le nombre de procédures nécessaires pour accéder à l’électricité, notamment par la création d’un guichet unique permettant de regrouper tous les paiements en un seul.

Selon la Banque mondiale, le Togo a facilité le commerce transfrontalier, en créant une plateforme électronique qui interconnecte plusieurs agences aussi bien pour les procédures d’importation que pour les paiements y afférents, avec pour conséquence la réduction du temps nécessaire pour les opérations d’importation.

Le pouvoir de Lomé a facilité le processus de création d’entreprise en autorisant la publication des avis de constitution via un guichet unique et en supprimant l’obtention obligatoire d’une certification d’opérateur économique.

Un certain nombre de réformes importantes ont été également engagé notamment l’élaboration d’une feuille de route qui identifie les principales mesures de court terme permettant d’améliorer les performances du Togo, la révision et l’adoption d’un nouveau Code des investissements afin de se rapprocher des meilleures pratiques internationales, et l’adoption de la nouvelle loi sur les zones franches.

Le Togo a également marqué des points sur le plan de la privatisation des activités de l’État, qui a notamment cédé une compagnie d’assurance, deux banques, des hôtels, des entreprises de distribution d’énergie et de manutention de conteneurs.

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