Formation des acteurs du numérique sur la loi relative aux Transactions Électroniques et son décret d’application

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Du 08 au 12 octobre 2018,  se déroulent simultanément à Lomé,   deux ateliers de formation (Grand Public et Professionnels) sur la  loi relative aux Transactions Électroniques et  son décret d’application.

Une initiative du ministère des Postes et de l’Économie Numérique en collaboration avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du Secteur Privée et du Tourisme et l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P) pour permettre aux participants de  mieux appréhender les textes régissant le e-commerce, le contrat par voie électronique, la publicité par voie électronique ainsi que l’administration électronique au Togo.

Au-delà des généralités, la formation dédiée aux professionnels sera l’occasion pour ces derniers de s’approprier les règles d’authentification et de sécurisation des transactions électroniques (signature électronique, certificat électronique) ainsi que celles liées aux prestations de services de confiance. Elle se tient à l’Hôtel Sarakawa.

Adoptée le 13 juin 2017 par l’Assemblée nationale, cette nouvelle loi s’inscrit dans la stratégie du ministère de doter le Togo d’un cadre législatif et règlementaire conforme aux exigences de la société de l’information. Elle crée notamment un cadre légal pour le e-commerce au Togo et pose les bases de la dématérialisation des formalités et procédures administratives entre autres. Son adoption tend à instaurer une confiance certaine dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) en assurant la sécurité des internautes pour leur permettre de profiter pleinement des opportunités offertes par les TIC, notamment les services de e-commerce.

Pour  la ministre de l’économie numérique, Cina Lawson,  la multiplication exponentielle des échanges au travers des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que les problématiques  qu’elles suscitent, exigent une réponse adaptée afin d’encadrer une société de l’information grandissante’.

‘ C’est tout l’intérêt de la Loi sur les transactions électroniques qui fut adoptée le 13 juin 2017 et constitue une composante essentielle d’un dispositif législatif et réglementaire réfléchi et cohérent dont l’objectif est de créer un environnement propice au e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives’, souligne   la ministre Cina Lawson.

De ce fait, a-t-elle dit,  la loi sur les transactions électroniques entend assurer la transparence des activités commerciales en ligne ; au-delà, elle conforte la liberté de la communication publique en ligne tout en posant des règles proportionnées de nature à responsabiliser l’ensemble des acteurs en fonction de leur rôle dans la chaîne des valeurs de l’économie numérique.

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