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Réformes politiques et décentralisation : les avis croisés des politiques et les hommes de la société civile

Rien d’autres que les sujets qui font couler beaucoup d’encre et de salive au sein de la classe politique ont été encore exploités ce jeudi lors d’un débat publique organisé par la Plateforme citoyenne vérité justice à l’hôtel Eda Oba. Un débat dont on peut aussi retenir la participation des hommes de la société civile, politiques et une population assez importante.

Il est sans nul doute des sujets qui tiennent au peuple, aux acteurs politiques, aux sociétés civiles et aux médias ces dernières années que ceux touchant la décentralisation et les reformes politiques. Sensibles et forts délicats, surtout en discuter avec tous les partis représentés à l’Assemblée Nationale devant un public, l’initiative est la première du genre. C’est ainsi qu’elle n’a pas manqué d’être louée par plus d’un présents. Les débats ont porté sur deux thèmes principaux : La contribution de la société civile au renforcement du débat démocratique et la décentralisation. C’était ces deux thèmes qui avaient réuni sur un panel les représentants des partis politiques en l’occurrence Union pour la République (UNIR) représenté par Florent Manganawè, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) représentée par Me Isabelle Améganvi, le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) avec Me Dodji Apévon, Dr Walla de l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI), puis l’Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS) représenté par Agbéyomé Kodjo.

De l’autre côté du panel, les acteurs de la société civile en l’occurrence M. Spero Mawulé du CACIT, Me Atoh Mensah et Me Yaovi Dégli. Et le Directeur de la décentralisation, Amlalo Messan Sédoh. Un riche panel qui a livré une longue discussion.

Les reformes politiques, sont-elles caduques ?

Voici la première question qui a fait l’objet d’une discussion acharnée et controversée. Florent Maganawè, représentant du parti Unir, invité à prendre la parole, déclare que ces réformes sont à la fois caduques et non. Oui, dit-il parce que les réformes dont il est question émanent de l’Accord Politique Global. « Si vous prenez chacun de ces pionts, vous allez vous apercevoir que ce qu’on demandait est déjà réalisé et n’est plus d’actualité aujourd’hui. L’APG est dépassé parce que la Commission électorale nationale indépendante, le découpage électorale, les droits de l’homme, beaucoup de choses ont été faites et c’est dans l’APG », a-t-il souligné. Une réponse, qui n’a pas satisfait aucun membre de l’opposition même s’il ajoute qu’ « il est important que certains points puissent être revus, et adaptés aux besoins de manière à ce que les textes constitutionnels et les institutions puissent permettre à ce que nous travaillions de la meilleure des façons ». A l’ANC, les propos de représentant de l’Unir ne sont pas justes. « Non », a rétorqué Me Isabelle ManaviAméganvi, 2ème vice-présidente de cette formation politique.  « Je suis d’ailleurs heureuse que le débat qui avait remué la société togolaise trouve sa réponse dans ce que le représentant d’UNIR a dit qu’ils ne veulent pas les réformes. Je note aujourd’hui que le rejet du projet de loi et la mise en stand-by de la proposition de loi faite par les députés de l’opposition sont du pouvoir », a-t-elle indiqué. Au CAR, Me DodjiApévon a fait savoir qu’il n’est pas étonné d’entendre le représentant du pouvoir dire que l’APG est caduc. Mais pour la gouverne de M. Maganawé, il a tenu à énumérer les réformes « essentielles » qui n’ont pas été faites, notamment la limitation de mandat, le mode de scrutin, la transparence des élections et le problème de découpage électoral. Dr Walla, de l’ADDI s’estime également étonné d’entendre parler de caducité des réformesPour lui, les réformes prescrites par l’APG ont été reprises par la Commission vérité justice et réconciliation dans son rapport de fin de mission, 6 ans après l’APG. « La question est de savoir si ces réformes ont été faites, la CVJR reviendrait là-dessus. L’essentiel des réformes qui doivent être opérées afin de créer une atmosphère apaisée, n'est pas encore fait ». « Le Togo a besoin des réforme, je crois que c’est une nécessité », déclare le président de l’OBUTSet  a rappelé que la crise politique est née du fait que l’opposition togolaise a boycotté les élections d’octobre 2002, ce qui, selon lui, a permis au Rassemblement du peuple togolais (RPT) de disposer des 4/5 à l’Assemblée nationale pour modifier la Constitution en ses points concernant l’âge d’éligibilité, la limitation de mandat et le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Même son de cloche au sein des acteurs de  la société civile. « La communauté internationale et nationale a compris que le Togo avait un certain nombre de problèmes récurrents dont les plus importants sont les réformes constitutionnelles et institutionnelles, notamment la limitation de mandat, la possibilité d’alternance, le problème de l’armée et d’organisation des élections. Ce sont les réformes qui intéressent le pouvoir qu’il fait en laissant de côté la quintessence  de ce qui a été proposé dans l’APG », a lancé de son côté Jean YaoviDégli, président de « Bâtir le Togo », une organisation de la société civile togolaise. Le président du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), SpéroMawulé n’a pas caché son inquiétude. « Qu’on prononce la caducité  d’un accord qui a été signé et que les parties n’y ont pas renoncé ou n’ont pas fini de l’exécuter, cela pose un problème. Tout le monde est d’accord aujourd’hui qu’il faut les réformes et la question n’est plus s’il faut faire ces réformes. La question à laquelle on doit répondre est plutôt pourquoi on ne fait pas ces réformes. Les faits montrent que rien n’est fait et l’Etat ne montre pas qu’il veut les faire », a-t-il mentionné.Même le Directeur de la décentralisation, AmlaloMessanSédoh n’a pas été d’accord. « Je pense que l’APG ne peut pas être enterré. Il faut avancer davantage pour que les réformes soient faites et que le peuple soit ragaillardi », a-t-il recommandé.

Mode faillible de l’ANC ?

En ce qui concerne la lutte pour les réformes, la vice-présidente de l’ANC a estimé que toutes les stratégies ont été expérimentées dans ce pays, notamment le dépôt d’un projet de loi, d’une proposition de loi, les manifestations dans les rues, les débats et les émissions.Sur la question, Me YaoviDégli n’a pas été d’accord. «  Je reste convaincu que si la marche que l’ANC fait les samedis et qui est réduite à quelques milliers de personnes devient une stratégie où on intègre tous les autres partis politiques de l’opposition et qu’on se concerte avec la société civile pour l’associer à cette marche, la donne sera différente », a-t-il souligné. L’ancien Premier ministre, AgbéyoméKodjoa intervenu dans cette logique. « La politique est une question de rapport de forces et les forces qui veulent voir ces réformes réalisées, doivent se réunir et se mobiliser », a-t-il soulevé tout en proposant la manière dont l’opposition s’organisait dans le temps pour obtenir gain de cause. « Ils s’entendent, ils ont la même voix et ils réclament de la même manière et avec la pression de la rue, les choses marchent. C’est cette force qu’il nous faut trouver ». Il a par la suite insisté sur le fait qu’il appartient à l’ANC d’élargir son cercle. 

Décentralisation : où en est-on ? 

D’entrée, le Directeur de la décentralisation a présenté un compte-rendu de tout ce qui se fait actuellement.La dernière chose qui a été faite dans ce processus est l’élaboration d’une feuille de route de la décentralisation et des élections locales selon ses propos. Un comité technique a été mis en place et a fait son travail puis déposé un rapport en septembre 2015. A l’issu de cela, les textes ont été proposés. Le premier concerne la création de quatre (4) préfectures et des communes. Le second texte, selon lui, n’a pas encore fait l’objet de discussion à l’Assemblée nationale. Il s’agit du texte créant des communes sur l’ensemble du territoire en tenant compte de la communalisation intégrale.Le directeur a indiqué que les étapes qui doivent être parcourues sont bien dressées, notamment la création des  collectivités territoriales, le recensement, le volet communication. En ce qui concerne les élections locales, à en croire le directeur de la décentralisation, bien de travaux restent à faire avant ces élections. « Dans la foulée, d’ici 2017, elles peuvent avoir lieu », a-t-il conclu.

Ce débat, est selon les organisateurs, est le premier épisode d’un long feuilleton.

 

 

 

Last modified onmercredi, 15 juin 2016 13:41