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REFORMES : LE JEU D’ECHECS DU COUPLE ANC-ADDI AU PARLEMENT

L’avenir dira si ce sont des retrouvailles de cœur ou de raison,  circonstancielles ou  s’inscrivant plutôt dans la durée. Après plusieurs mois de brouille, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) viennent en effet de déposer conjointement une proposition de loi à l’Assemblée Nationale portant modification de neuf (9)  dispositions de la Constitution de 1992. En adoptant une telle démarche dont il a pleine conscience qu’elle n’a aucune chance de prospérer, le parti de Jean-Pierre FABRE est dans la pure tactique politicienne.

 

L’initiative, selon les indiscrétions de Kperkouma WALLA un cadre d’ADDI, serait venue de l’ANC qui a convaincu   son ancien allié en vue de « l’amélioration et la réintroduction de la proposition de loi sur les réformes qui a été rejetée en décembre 2014 » De fait,  la requête déposée le 29 juin par Me Isabelle AMEGANVI  présidente du groupe parlementaire ANC,  porte sur les articles 38, 52, 59, 60, 62, 100, 101, 144 et 145 de la Constitution de 1992).  Selon l’exposé des motifs, les signataires  soutiennent fonder leur proposition de loi d’abord sur « les 22 engagements souscrits par le Togo avec l’Union Européenne le 14 avril 2004 et l’Accord Politique Global (APG) signé le 20 août 2006, qui ont conditionné le retour de notre pays dans le concert des Nations, suite aux élections législatives d’octobre 2007 et avec la perspective d’une poursuite de la mise en œuvre des réformes politiques et électorales définies consensuellement ».

Ensuite, sur les «  recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), notamment celles relatives à la mise en œuvre des réformes politiques et électorales prescrites par l’APG. » Ils évoquent également «  la persistance de la volonté d’une grande majorité du peuple togolais de voir opérer  les réformes politiques et électorales prescrites par l’APG » tout comme «  les efforts en faveur de la mise en place de critères de convergence des organisations sous-régionales, et les drames qui continuent de frapper les populations de pays qui s’opposent, par tous les moyens à l’alternance démocratique. » Enfin, ils déclarent  considérer 

«  la nécessité d’une restauration de la confiance mutuelle qui passe par le respect des engagements pris, notamment au travers d’accords politiques successifs ».

 

A CONTRE TEMPS ET A CONTRE-COURANT !

L’initiative des députés de l’ANC et d’ADDI a la vertu de faire taire la polémique  leur reprochant de ne pas introduire  de propositions de loi sur la révision constitutionnelle dont ils sont pourtant les chantres. Elle a par ailleurs le double avantage d’exposer  le contenu de l’évolution constitutionnelle et institutionnelle souhaitée par ces deux partis ; tout en poussant la majorité  à se positionner face à la question des réformes.

 

Cependant, on peut  s’étonner qu’elle n’intervienne qu’environ   dix-huit (18) mois après celle avortée en décembre 2014 et qu’entre les deux, l’immobilisme ait prévalu.  Mais surtout on ne peut manquer de relever la coïncidence de cette démarche avec l’organisation de l’Atelier national de réflexion et d’échanges sur les réformes politiques et institutionnelles  par le Haut Commissariat Chargé de la Réconciliation et de l’Unité Nationale (HCCRUN) et qui doit se tenir du 11 au 15 juillet à l’hôtel Radisson Blu 2 Février. Cette proximité est tout sauf fortuite.  En effet, le télescopage de ces deux calendriers a été volontairement voulu par la formation de Jean-Pierre FABRE pour compromettre et noyer l’initiative d’Awa NANA, à qui l’ANC conteste  la légitimité pour conduire le débat sur les réformes tout en dénonçant le cadre proposé pour en connaître.  Dans un courrier –réponse adressé en ce sens à l’ancienne magistrate, l’ex lieutenant  de Gilchrist OLYMPIO rejette toute collaboration avec son institution et annonce le boycott de son parti aux travaux de l’atelier à venir.

 

La requête de Me AMEGANVI  a en réalité un unique dessein : ne pas être marginalisé par la séquence qui va s’ouvrir avec l’atelier du HCCRUN auquel l’écrasante majorité des  acteurs (pouvoirs publics, classe politique, société civile, médias, chancelleries et organisations internationales,  partenaires techniques, financiers et au développement,  personnes ressources etc.) a souscrit, malgré quelques réserves ou nuances d’appréciations. L’ANC veut continuer  à être le parti qui suscite, anime voire impose le timing du débat constitutionnel et ne souhaite   pas se laisser voler la vedette. Elle n’entend   surtout pas laisser la paternité d’une évolution institutionnelle et des réformes au HCCRUN et aux éventuelles conclusions de ses travaux.

 Et donc par ricochet au Président de la République, à l’origine de la création de cette institution chargée principalement de la mise en  œuvre des recommandations de la Commission Vérité Justice Réconciliation, dans lesquelles les réformes politiques occupent une place centrale. L’objectif de cette proposition de lois est donc de saboter le rendez-vous national du 11 juillet pour rester maître du jeu.

 

AUCUNE CHANCE.

C’est justement pour ces raisons tenant à un jeu  d’échecs que la requête ne prospérera pas. 

Le pouvoir n’a aucun intérêt politique  à saborder une initiative qu’elle soutient, au profit d’une proposition de loi introduite par ses adversaires. D’autant plus qu’elle est quasiment le copié-collé de celle rejetée en 2014 qui prétendait imposer la rétroactivité dans son application, notamment sur la limitation du mandat présidentiel. Le fait de réintroduire une réforme non adoptée quelques mois plutôt sans l’avoir modifiée pour l’essentiel, en n’y associant pas ses  collègues de l’opposition notamment ceux du Comité d’Action pour le Renouveau ( CAR) ou les indépendants, sans négociations préalables avec la majorité alors qu’il faut une majorité de 4/5 pour qu’elle soit votée et qu’elle est minoritaire ( 18 députés sur 91), conforte l’idée que le but de la manœuvre pour l’ANC n’est pas une révision constitutionnelle, mais un simple positionnement politique.

 

D’autant plus que le curieux refus de participer à un atelier réunissant les différentes couches de la société togolaise et devant discuter justement de la question des réformes, vient en contradiction avec les démarches et la boulimie épistolaire du Chef de file de l’opposition Jean-Pierre FABRE, par lesquelles il incitait Faure GNASSINGBE à créer le cadre et les conditions d’un débat sur le sujet.

Lui qui déclarait par ailleurs, en réaction à l’inscription à l’ordre du jour en plénière de la question des réformes en 2014 par le Président de l’Assemblée nationale : «  personnellement, je ne comprends rien du discours du président de l’assemblée nationale à faire venir ce sujet à la plénière ; ce n’est pas du tout cohérent.

Le consensus ne s’obtient pas au parlement, c’est pourquoi nous proposons un cadre de discussion sur les questions des réformes…. »

Son alliée d’ADDI a peut-être  tout compris : elle enverra des représentants à l’atelier du

HCCRUN.

 

 

 

 

Last modified onjeudi, 07 juillet 2016 13:22