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Drame de WACEM : Des ministres interpellés sur le sujet par le député Jean Kissi

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le député Jean Kissi du CAR le député Jean Kissi du CAR

Quatre ministres du gouvernement Sélom Komi Klassou étaient ce jeudi face de l’Assemblée nationale pour répondre aux questions orales des députés. L’événement est rare pour ne pas retenir l’attention. L’objet de la question remonte déjà à 4 mois, plus précisément le 30 juin 2015 à la suite de l’explosion d’une cuve à fuel dans l’enceinte de l’Usine de WACEM à Tabligbo. Le bilan six morts.

Le député Jean Kissi, élu de la circonscription a interpellé deux à savoir le Ministre des mines et de l’énergie, et son collègue de la fonction publique, du travail et des réformes administratives sur le sujet dans ce qu’il convient d’appeler dans le jargon parlementaire « question d’actualité ».

A la barre pour répondre aux inquiétudes du député, M. Gilbert Bawara de la fonction, Ably Bidamon des mines, Pius Agbetomey de la justice et Yark Damehane, même si ce dernier n’a pas pris la parole.  

La question du député à l’endroit des commissaires du gouvernement était libellé comme suit : « Le drame survenu à WACEM ramène sur le feu de l’actualité les préoccupations des Togolais  par rapport aux conditions de travail dans le secteur des mines, messieurs les ministres pouvez-vous nous expliquer comment un tel drame est survenu et les mesures immédiates prises par le gouvernement pour aider les victimes. Les députés voudraient en outre être éclairés sur les dispositions contenues dans les contrats signés avec les industries minières pour faire respecter les normes internationales relatives aux conditions de travail et aux mesures de sécurité des travailleurs de même que la protection de l’environnement des localités abritant les mines. Que faire les conditions pour s’assurer que ces mesures sont respectées ? »

Contexte du drame

Sur les circonstances du drame. Pour le gouvernement  au cours du mois de mai et juin 2015 il y a eu deux événements dramatiques dans l’usine de WACEM. Le 1er soldé par la mort d’un ouvrier. Le gouvernement était en train de chercher à régler ce problème lorsque le lundi 30 Juin alors que se poursuivait la tractation en vue de l’inhumation de l’ouvrier décédé le 12 mai, un autre drame d’une ampleur plus importante est de nouveau survenu à WACEM suite à l’explosion d’un tank de fuel sur lequel intervenaient plusieurs travailleurs. Cette explosion avait entrainé sur le coup plusieurs décès et un blessé grave. Ce dernier, à l’initiative du gouvernement et au frais de WACEM a été évacué au Maroc. Fort malheureusement les soins au Maroc n’ont pas été fructueux et ce blessé est décédé portant le nombre de victimes à 6. Immédiatement après avoir appris l’explosion, le gouvernement a mobilisé l’ensemble des services concernés pour organiser les opérations de sécours et de sauvetage sur les lieux. Par la suite, il y a eu la création d’un comité ad’hoc placé sous l’autorité du préfet et comprenant les représentants des services et structures de l’Etat, des cadres originaires de la préfecture de Yoto, des délégués du personnel et le Management de WACEM.

Après cette initiative de création de comité ad’hoc, a déclaré le ministre de la fonction publique, M. Gilbert Bawara, les autorités locales en coordination avec le personnel et le Management a procédé au nettoyage de l’usine y compris la mise à disposition de WACEM d’un montant de 2 millions de F CFA pour permettre aux chefs traditionnels de la zone de procéder à la purification des lieux du sinistre avant toute reprise des activités intervenues le 15 Juillet 2015.

Par la suite, poursuit-il, il y a eu l’allocation de WACEM d’un montant de 2, 5 millions F CFA pour permettre à chaque famille des six victimes de l’explosion d’assurer les cérémonies funèbres et l’inhumation et d’un montant de 1, 2 million F CFA pour aider le Comité locale  de crise à organiser les cérémonies d’hommage aux victimes.

Toutes les mesures sont prises, selon le gouvernement pour assurer la reprise du travail, pour permettre l’évacuation du blessé, organiser la cérémonie d’hommage. Dans la foulée, le gouvernement avait également décidé de diligenter une enquête pour faire la lumière sur tous les aspects de ce drame.

Le gouvernement a, en outre, pris un certains nombres   de mesures et entrepris certaines initiatives. La première mesure au-delà de l’instruction en cours, a été une audience que le Premier ministre a accordée au PDG de WACEM le 20 Juillet 2015 pour lui demander la prise en charge diligente de toutes les conséquences résultantes de l’explosion dramatique du 30 Juin et l’a exhorté à coopérer pleinement en vue de l’aboutissement de l’enquête diligentée sur cet événement.

Par la suite le Premier ministre a donné instruction au gouvernement, à savoir principalement le ministre de l’Energie des mines, le ministre chargé du Commerce et de l’industrie, le ministre chargé du travail afin d’engager des discussions avec le Manager de WACEM et les délégués de WACEM. A ce jour, il y a eu plus d’une dizaine de rencontre entre le gouvernement soit  ensemble  ou alors séparément avec chacune de ces deux entités.

L’explosion dramatique du 30 juin a également révélé certain nombre de dysfonctionnement et d’insuffisance. La législation actuelle togolaise impose à toute entreprise de procéder à une étude environnementale et sociale et d’obtenir un certificat de conformité environnementale et sociale avant son implantation.

En revanche en ce qui concerne WACEM qui existait avant 1993, il s’agissait de s’assurer que WACEM se conforme à cette législation qui date de  2011 est que WACEM obtienne un certificat de conformité environnemental et social.

Lorsque est survenu ce drame, quand le gouvernement a cherché à vérifier la conformité des textes, on s’est aperçu qu’il y a beaucoup de retard de la part de WACEM. Pour remédier à cet état de fait, un cabinet sera recruté à la charge et au frais de WACEM pour procéder à l’inspection de tous les aspects de cette usine.  Il s’agit de s’assurer que les installations elles-mêmes sont en conformité avec les normes internationales en la matière, de vérifier les conditions d’hygiène et de sécurité à WACEM, vérifier si les travailleurs sont convenablement sensibilisés, informés sur  les mesures de précaution et de sécurité individuelles et collectives dans cette usine.

Volet judiciaire

Sur le plan judiciaire, le gouvernement selon le ministre de la justice, M. Pius Agbétomey, a ordonné l’ouverture d’une enquête par l’entremise du ministère publique. Cette information a fait saisi le juge d’instruction du tribunal de Tabligbo pour investiguer sur les circonstances du drame. Le chef d’inculpation retenu est l’homicide involontaire conformément à l’article 51 du code pénal.

Sur cette base, la juge d’instruction suit l’information judiciaire qui, à ce jour est presque à sa fin, a précisé M. Agbétomey. « Dans un 1er temps, un des responsables, le directeur des opérations de WACEM, a été inculpé de ce chef d’inculpation. Des auditions ont été menées. A l’heure actuelle la seule chose qui à faire c’est l’inculpation du directeur général », a encore indiqué le ministre.

Cet aspect de la procédure permettra dans un délai très court de clôturer la procédure. La clôture de la procédure permettra  de  communiquer le dossier au procureur de la République qui va prendre ses réquisitions définitives et le dossier sera retransmis au juge d’instruction pour la prise d’une ordonnance de renvoi en police correctionnelle.

Le tribunal correctionnel se saisir de l’affaire pour  juger les mis en cause sur l’aspect pénal que civil et s’ils sont reconnus coupables seront condamnés.

 

 

 

 

Last modified onvendredi, 23 octobre 2015 16:40