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Promotion du secteur privé : Les chantiers réussis d’une politique réformiste

Les deux décennies de crise qu’a connues le Togo ont mis à terre le secteur privé, devenu incapable de porter l’essor économique du pays. Faute de cadre incitatif,  dans un contexte de règne de l’aléatoire  où les conjonctures ne garantissent aucune perspective positive, les investissements privés ont chuté de manière exponentielle, accompagnant la quasi inexistence de ceux publics. Après le rebond avec l’Accord Politique Global (APG) qui a eu pour vertu d’apaiser les tensions, seule condition d’un redémarrage, des trains de mesure ont été prises par le gouvernement pour redynamiser le secteur. Ces cinq (5) dernières années, un coup d’accélérateur a été donné, avec la mise en œuvre de plusieurs chantiers que soutient une politique réformiste. Un seul mot d’ordre : améliorer le cadre des affaires.

 

Pour tenir le pari de faire du Togo, une destination privilégiée des opérateurs économiques, le gouvernement a entrepris depuis quelques années, avec l’appui de ses partenaires techniques, une série de réformes en vue d’agir sur les facteurs de façon à créer un cadre normatif incitatif, cohérent et propice aux affaires.

 

L’entreprise a été mise au cœur de cette politique, car selon la ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, Bernadette Léguézim-Balouki, elle est la principale créatrice de richesses et d’emplois.  De fait, par décret n°2000-091/PR du 08 Novembre 2000, un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du territoire douanier a été mis en place. Il fonctionne sous la forme d’un « Guichet Unique » où sont effectuées toutes les formalités de création, de modifications et de dissolution d’entreprise. L’opérationnalisation de ce centre et les mesures l’accompagnant ont permis : la  réduction  des  procédures (de 7 à 3), du coût (de 102 000 à 61 250 FCFA),  du délai de création d’entreprise au CFE qui s’établit aujourd’hui à 24 heures.

 

Ou encore  de faire passer le  capital minimum requis pour la création d’une SARL de 1 000 000 FCFA à 100 000 FCFA et de simplifier  les formalités de création. L’impact de ces réformes s’est déjà fait ressentir à travers l’augmentation du nombre d’entreprises créées qui est  passé de 4581 en 2011 à 7445 en 2014.

 

D’autres mesures comme la rationalisation des procédures d’obtention du permis de construire, la mise en place des chambres commerciales et la réduction de la fiscalité applicable aux entreprises et en matière foncière ont participé à cette dynamique. Tout comme la suppression du certificat d’enregistrement délivré par  l’Ordre national des architectes du Togo (ONAT), la réduction des coûts et délai inhérents à la mutation des propriétés (passage de 9% à 6%) et la réduction de la taxe sur les salaires (passage de 5% à 3%).

 

Ces réformes ont permis au Togo  d’améliorer par exemple d’une année à l’autre son classement dans le rapport sur la facilité de faire des affaires, dénommé  «Doing Business», publié annuellement par la Banque mondiale. Dans l’édition 2015 de ce rapport, notre pays  passé de la 159è place en 2013 à la 157è place en 2014, se classant ainsi 3ème à l’échelle de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

 

Si madame Léguézim se réjouit de ses bons résultats, elle ajoute que le gouvernement va maintenir le cap des réformes. Il s’agit notamment de la poursuite et de la pérennisation de la réduction des coûts et des procédures en vue de stimuler davantage la création d’entreprises, la révision du cadre juridique relatif au transfert de propriété, la relecture du cadre juridique du permis de construire dans un but de simplification des procédures de demande, le renforcement des capacités des acteurs de la justice commerciale (juges, avocats, greffiers et huissiers) en matière d’exécution des contrats.

 

D’autres réformes concernent  l’adoption de la loi sur le bureau d’information sur le crédit en application de la Directive de l’UEMOA en vue de faciliter à terme l’accès aux information pour améliorer  l’accès au  crédit, la poursuite de l’opérationnalisation du Guichet unique du commerce extérieur à travers ses différentes phases (portuaires, terrestres et aéroportuaires), la facilitation du paiement de l’impôt en opérationnalisant la télé-déclaration,  en permettant le paiement par virement bancaire  et en ouvrant des  guichets bancaires dans les agences des impôts.

 

BOOSTER LE PRIVE

 

Pour une reprise et un développement  économiques durables et inclusifs, les réformes entreprises par le gouvernement ciblent particulièrement et plus généralement le secteur privé.  En appui à cette amélioration de la gouvernance économique, la Banque Mondiale a accordé un don de 13 millions de dollars à notre pays   pour la mise en œuvre d’un projet dénommé Programme d’Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP),  véritable rampe de lancement de la politique de reprise économique togolaise en vue d’une émergence à l’horizon 2025. Piloté par une unité de coordination, le PADSP à trois (3) composantes : l’amélioration du Climat des Investissements, le développement des capacités entrepreneuriales et la création d’une nouvelle Zone Franche.

 

Sur le plan législatif ou règlementaire, plusieurs instruments sont venus combler des déficits préjudiciables au développement du secteur privé. Notamment l’adoption d’un Code des investissements en 2012 avec son récent décret d’application et dont le contenu devait être vulgarisé dans les prochaines semaines, selon le ministère du Commerce.

 

Ou la Charte des PME/PMI en 2010, véritable cadre de promotion d’un secteur, représentant l’essentiel du tissu économique du pays. Ou encore l’opérationnalisation de la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) destiné à  régler par voie de conciliation ou d’arbitrage les différends à caractère Interne ou International, en matière commerciale, civile et sociale est venue confirmer également la volonté gouvernementale de rassurer les opérateurs  sur la sécurité de leur investissement à travers des instances traditionnelles ou arbitrales. 

 

LE  GUICHET UNIQUE

 

Le choix de l’instauration d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur  (GUCE) est l’une des réformes les plus emblématiques de ces cinq (5) dernières années en faveur de la promotion du commerce, notamment extérieur.

 

Le  GUCE est une plateforme électronique qui offre aux opérateurs et aux usagers intervenant dans les opérations de commerce extérieur du pays, une interface unique pour réaliser les procédures et formalités attenant aux marchandises à tous les points d’entrée et de sortie du territoire : le Port de Lomé, les postes frontières et l’aéroport. 

Cette solution qualifiée d’innovante par les autorités  permet de réduire les coûts et délais relatifs aux transactions commerciales et aux opérations logistiques qui s’y rapportent, de simplifier les procédures à l’import, à l’export et en transit, et d’améliorer la transparence dans les relations entre les milieux d’affaires et les autorités.

 

Entré en sa phase pilote en juin 2014, il a été réservé dans un premier temps à quelques acteurs de l’import maritime, avant de progressivement être étendu à toutes les portes d’entrée et de sortie du pays, notamment aux postes frontaliers et aux infrastructures aéroportuaires. Selon le groupement Bureau Veritas Bivac/Soget qui, en 2013, avait remporté ce projet de modernisation des infrastructures logistiques du Togo, la première phase a concerné uniquement les importations maritimes et gère les différentes étapes, depuis l’annonce du navire jusqu’à la sortie de la marchandise, en passant par les déclarations de douane. Elle s’élargit ensuite progressivement à tous les acteurs parties prenantes du maritime et à tous les types de marchandises (vrac, roulier, conventionnel), ainsi qu’aux flux export et transbordement. Pour au  premier semestre 2015, concerner  les postes frontières du pays, puis à l’aéroport de Lomé durant la seconde moitié de l’année.