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Passation des marchés publics en 2012 : Plusieurs défaillances constatées

Réné Kapou, directeur de l'ARMP Réné Kapou, directeur de l'ARMP

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a présenté ce jeudi son rapport d’audit des marchés publics passés au cours de l’année 2012 au Togo.

En tout 31 autorités contractantes cumulant un total de 831 marchés, tous modes de passations confondus et représentant un volume monétaire cumulé de 93,26 milliards de F CFA, ont été audités.

De ce cumul, le cabinet auditeur a extrait un échantillon constitué de 263 marchés portant sur un montant de 74,92 milliards. En termes de proportion, cela représente environ 32% des marchés passés par les 31 autorités contractantes et 80% du montant global.

Au cours de cet audit, il a été constaté « Le non établissement des avis généraux de passation des marchés, l’absence d’inscription préalable des marchés publics dans le plan de passation des marchés, le risque de fractionnement de certains marchés, la non publication des attributions provisoires et définitives, le défaut d’archivage des dossiers, les dépenses réalisées hors procédures de passation des marchés publics, le non-respect par les autorités contractantes des procédures de passation des marchés de demande de cotation, le déficit de connaissances liées à la gestion des marchés publics, le non-respect des dispositions en matière d’établissement de rapport au sein des autorités contractantes, la non approbation des marchés ou leur approbation par des personnes non habilitées, le défaut de signature des marchés par les personnes responsables des marchés publics, le défaut de mise en œuvre de contrôle des procédures de passation des marchés par la commission de contrôle, la non fiabilité des statistiques sur les marchés publics et les irrégularités relatives aux procédures de traitement des recours », a révélé M. Réné Kapou, le directeur de l’ARMP au cours de cette rencontre qui a réunit plusieurs personnalités.

A cet effet, des recommandations ont été faites à l’endroit des autorités contractantes. Il s’agit notamment de publier leurs avis général de passation des marchés respectifs dans un délai raisonnable, publier systématiquement toutes les attributions provisoires et définitives, apprécier les seuils de passation par rapport aux commandes de l’ensemble des structures du ministère.

L’audit qui a été réalisé par le cabinet Grant Thornton du Sénégal, se fait conformément  au décret N°2009/PR du 30 décembre 2009.