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Le Conseil supérieur de la magistrature révoqué un juge de son poste

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Un magistrat, juge d’instruction dans un tribunal de première instance, de deuxième classe a été révoqué de son poste. Il est reproché au juge le « manquement au devoir de son état, à la probité morale, à la dignité et à l’honneur de la profession ».

Sur  saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 17 mars 2015, que le Conseil supérieur de la magistrature a siégé en conseil de discipline à la Cour suprême du Togo le 04 juin 2015.  

Après délibération, le Conseil a déclaré le juge poursuivi coupable des faits graves qui lui sont reprochés et en fait de condamnation  l’a révoqué du corps des magistrats et l’a mis à la disposition de la fonction publique pour une période de cinq ans.

Le Conseil a profité de cette occasion pour rappeler à tous les magistrats le respect scrupuleux des règles déontologiques contenues dans le statut des magistrats et la directive sur l’éthique et déontologie du magistrat.