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Recettes Fiscales : Les Administrateurs fiscaux échangent autour de la TVA

Dans la plupart des pays du monde, les ressources publiques sont essentiellement constituées de recettes fiscales qui sont elles-mêmes tributaires de la Taxe sur les Valeurs Ajoutés (TVA). Pourtant, la perception de cette dernière s’avère compliquée surtout lorsqu’il s’agit d’échanges commerciaux internationaux ou de commerce électronique. Un séminaire international d’échanges et de partages d’expériences  sur la question a eu lieu à Lomé du 06 au 08juillet  dernier autour du thème «  La territorialité de la TVA ».

Organisé par  le Centre de Rencontre et d’Etude des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) en collaboration avec l’office Togolaise des Recettes, ce séminaire international  vise à  permettre aux Etats membres du CREDAF  de  cerner les contours  territoriaux  de la TVA. Occasion de partages d’expériences et d’informations sur les dispositions légales et les normes élaborés dans certains pays, la rencontre a outillé les 41 délégués représentants 16pays participants sur les règles de territorialité en matière fiscale. Plusieurs thématiques y ont été abordés entre autres la notion de territorialité, le niveau d’intégration économiques des Etats, l’appréhension des prestations rendues de services  rendues par des non-résidents et le problème du commerce électronique.

Pour le Ministre des Finances, de la Planification et de la Prospective M. Adji Oteth Ayassor qui a présidé le lancement de la cérémonie d’ouverture, les rendements de la TVA constituent une des priorités du gouvernement du fait des énormes défis sociaux et économiques auxquels fait face l’Etat Togolais. Aussi a-t-il assuré que les recommandations issues de ces trois jours de travaux sur les méthodes d’analyse de la territorialité de la TVA «nous seraient d’une grande utilité ».

Le Commissaire des Impôts de l’OTR, lui,  a trouvé en cette rencontre une occasion de définir une fois pour de bon les pratiques qui doivent régir les échanges entres opérateurs économiques de nationalités différentes en ce qui concerne la perception de la TVA. « Aujourd’hui avec l’évolution de l’économie numérique des individus issus de pays différents  font des transactions financières et nous remarquons que de plus en plus d’opérateurs économiques trouvent des moyens d’éviter le paiement de ses taxes qui sont pourtant vitaux pour un Etat. Il importe alors  de savoir comment et où appliquer la TVA dans de tels cas » a expliqué M. Ahmed Esso-Wavana ADOYI.

Le CREDAF

Crée en 1982 à Yaoundé, le CREDAF est une association qui organise des échanges d’expériences entre les responsables des administrations fiscales de ses pays membres et diffuse régulièrement une documentation sur les systèmes fiscaux des différents pays. Il réunit à ce jour une trentaine de pays dans le monde dont 24 en Afrique, 2 en Amérique du Sud, 2 en Europe (France et Belgique) et 2 en Asie. En vue de ralentir le rythme croissant de l’évasion fiscal dans ses pays membre, l’association a décrété l’année 2015 « année de la TVA » et s’évertue à travers guides et rencontres internationales à contribuer à l’amélioration des conditions de perception de la TVA pour une optimisation des recettes dans les Etats membres.