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MANGO : La « molle » menace du groupe parlementaire ANC.

L’Assemblée nationale a interpellé le 10  novembre dernier  le ministre  Damehame YARK de la Sécurité et de la Protection civile ainsi que son homologue André JOHNSON de l’Environnement et des Ressources Forestières sur les incidents de Mango. Intervenant pour le compte du groupe parlementaire ANC (Alliance Nationale pour le Changement), Me Adama DOE-BRUCE a menacé le gouvernement d’une  motion de censure. Une vaine menace puisque ce parti ne dispose pas du nombre requis pour la déposer. 

Dans la pratique  parlementaire, lorsqu’un ou plusieurs groupes veulent dénoncer la politique menée dans le pays et renverser le gouvernement, ils peuvent déposer une motion de censure.  C’est ce que prévoit notamment l’article 98 de la Constitution togolaise qui dispose que « l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Sauf que cet article précise les conditions de recevabilité d’une telle motion : être signée par 1/3 au moins des députés. Or, avec ses 16 députés, le groupe parlementaire ANC n’est pas en mesure d’utiliser cette arme pour sanctionner le gouvernement. Même en mobilisant tous les députés inscrits dans l’opposition, y compris ceux issus de l’Union des Forces de Changement (UFC), Me Doe-Bruce n’atteindrait pas le nombre requis,  soit au moins 30 députés ; UNIR (majorité) disposant à elle seule de 62 sièges, ANC+ CAR+UFC+ ADDI+ INDEPENDANTS (29). Autant donc dire que la menace brandie par  l’ANC n’a aucune chance  de se réaliser. Et si par extraordinaire, la motion venait à recueillir les 30 signatures, il faudra convaincre les 2/3 des députés, soit 60 élus, pour que la censure du gouvernement soit prononcée.

Cependant, il est utile de préciser que la  motion de censure quand bien même elle n’a pas de chances d’aboutir, est souvent  une arme politique destinée par ses utilisateurs à exprimer leur profond désaccord avec une situation gérée par le gouvernement ou plus généralement, les choix politiques qui sont mis en œuvre.