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PARLEZ A VOTRE PEUPLE, MONSIEUR LE PRESIDENT

Depuis plus de deux mois, le Togo connaît l’une de ses plus graves crises politiques de ces dernières années. A l’origine, des revendications sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles, qui vont vite céder la place à une exigence plus maximaliste, complexifiant ainsi davantage la situation : la démission du Chef de l’Etat.  Il faut dire que la mobilisation qui ne se dément pas, aussi bien à l’intérieur du pays qu’au sein de la diaspora, a tôt fait d’enivrer les leaders de l’opposition, engagés dès lors dans un bras de fer autour du risqué pari du  tout ou rien. 

 

La radicalisation de plus en plus assumée des positions, associée au refus incompréhensible du dialogue, font le lit d’un enlisement  qui ne présage pas d’une sortie de crise à court terme. Dans ce contexte où le brouhaha des déclarations des plus enflammées se le dispute à celui des plus modérés, où encore des appels à la retenue et à la discussion des amis du Togo se font de plus en plus pressants, seule une voix manque à l’appel. Et elle est indubitablement la plus importante : celle du Président de la République.

Il est vrai que  sa parole est rare,  et toujours délivrée avec parcimonie et délicatesse. Question de caractère et leçon tirée d’une présidence précédente, omniprésente et surmédiatisée. L’absence de communication est une forme de communication, dit-on trivialement. Et ses compatriotes ont intégré, incontestablement et à leur corps défendant, l’absence quasi institutionnalisée de la parole présidentielle  de Faure Gnassingbé. Mauvaise fortune, bon cœur. Mais uniquement en période apaisée. Car l’invisibilité du capitaine en temps de vents calmes n’inquiète pas autant que dans la tempête. Or, nous y sommes. Parler pour dire quoi ? Définir le cap, lever les inquiétudes, prôner la cohésion ainsi que  la nécessaire préservation du tissu social et du vivre ensemble, sérieusement ébranlés  ces dernières semaines par un déferlement de violences dans la rue et une banalisation de la haine et de l’intolérance sur les réseaux sociaux. Et surtout  prendre de la hauteur et parler aux Togolais, à tous les Togolais, opposants, soutenant le pouvoir ou politiquement non marqués.

 

Un discours républicain donc et non partisan, qui s’évade des contingences politiques, prend appui sur la légitimité issue des urnes et promet des lendemains moins chahutés parce que construits ensemble, autour de l’idéal démocratique et de la culture de la paix.  A défaut, les contempteurs du Chef de l’Etat y verront l’expression d’un mépris pour le sort du pays et de tout ce qui s’y joue, actuellement. Ils ne s’en privent d’ailleurs déjà pas. Mais cela est de bonne guerre et le jeu politique est ainsi fait.

Cependant,  l’initiative de la prise de parole ne saurait  être simplement  motivée par l’interprétation que font les opposants à  Faure Gnasssingbé de son silence. Il correspond à un réel besoin, pour le peuple d’entendre, quitte à le critiquer et cela  ne manquera pas, l’analyse du numéro 1 d’entre eux de la situation devenue insupportable et étouffante pour bon nombre de Togolais,  et des moyens de s’en sortir.  Il n’y gagnera sans doute  rien, sinon que des coups.  Mais ses partisans qui veulent entendre sa voix, si. Le pays aussi, en étant assuré que le commandant tient  le  gouvernail pour le bien de tous ! 

Et maintenant ?

Plus de deux mois après le début de la crise politique que traverse le pays, la  tension n’est  pas encore tombée. Bien au contraire, elle se renforce  avec un regain inouï de violences et une escalade verbale, alimentés par des réseaux sociaux hors de tout contrôle. De fait, aucune solution de sortie de crise ne pointe à l’horizon ; l’incertitude étant le mot caractérisant le mieux la situation actuelle.

Deux morts à Lomé et trois à Sokodé, une vingtaine de blessés, les bureaux de poste à Agoè et Sokodé incendiés,  tout comme les sièges de TOGO TELECOM, TOGOCEL de l’Union Togolaise de Banque (UTB) dans cette ville, ou encore le commissariat de police , la gendarmerie, les affaires sociales etc… A cela, il faut ajouter les infrastructures routières éprouvées par les pneus brûlés ainsi que d’autres ouvrages dégradés… Autant dire que le bilan des manifestations des 18 et 19 octobre est des plus lourds depuis le début de la crise et témoigne qu’une escalade dans la violence est en train de s’installer.

 

LA STRATEGIE DU PIRE :

 

Bien évidemment, les deux camps se renvoient la responsabilité de la situation. Pour l’opposition, c’est l’interdiction des manifestations ainsi que l’utilisation excessive et disproportionnée de la force qui expliquent la flambée de violences. Sauf que même si elles n’avaient pas atteint ce niveau, la première manifestation du PNP quoique non interdite, tout comme celle par exemple des 05 et 06 octobre ont tout autant été émaillé de violences. En réalité, la stratégie du durcissement dont les manifestations violentes sont l’expression, est un choix assumé de l’opposition. Après les mouvements globalement pacifiques du mois de septembre, elle a compris que seuls la violence et les affrontements attiraient les caméras des médias et l’attention de la communauté internationale, de préférence et si possible avec quelques morts, pour la séquence émotion.

De fait, désormais ce sont des dialectiques guerrières qui accompagnent chaque mot d’ordre de mobilisation « assaut final », «  jour de colère », «  journées de résistance ». Et chaque manifestation  est précédée par une campagne bien huilée sur les réseaux sociaux , mêlant intimidation, menaces pour créer une psychose parmi la population et décourager ceux qui souhaiteraient vaquer à leurs occupations, tout  en  galvanisant  les jeunes manifestants.

Plus généralement, en délaissant sa revendication première et historique de réformes pour s’engager sur une exigence de démission du Chef de l’Etat,  l’opposition s’est enfermée dans un piège, obligée de courir derrière Tikpi ATCHADAM et son jusqu’-au-boutisme. Aujourd’hui, faisant le constat qu’en réalité le rapport de force n’est pas encore en sa faveur pour prétendre renverser à court terme le pouvoir de Faure GNASSINGBE, elle est bien obligée de pratiquer la politique du pire pour survivre, au risque sinon d’être taxée de trahison par la rue, qu’elle a jusque-là instrumentalisée.

 

DIALOGUE :

 

Depuis deux mois, les parties prenantes à la crise ne se parlent pas. L’opposition, au risque de se dédire et d’être prise à partie par ses militants, ne semble pas encore disposée, à entamer un dialogue, que ne propose d’ailleurs pas jusque-là, en tout cas pas officiellement le pouvoir qui parie sur l’essoufflement d’un mouvement qu’il considère avoir atteint son paroxysme. «  De tels degrés de violences et d’intolérances sont annonciateurs d’un reflux » commente un cadre d’UNIR.  Quoi qu’il en soit, les deux camps ne peuvent échapper à une discussion politique, quelle que soit l’issue de la crise, et le plus tôt sera le mieux. L’initiative aurait pu venir de la très influente église catholique qui aujourd’hui a perdu sa légitimité à rapprocher les deux positions, en publiant une déclaration à charge, prenant fait et cause pour les thèses de l’opposition. Les bons offices de l’Organisation Internationale de la Francophonie ont été repoussés par les opposants qui récusaient la chef de mission, la nigérienne Aïchatou Mindaoudou Souleymane, accusée de partialité dans une précédente médiation en 2005. 

Ceux d’Alpha Condé, président en exercice de l’Union africaine ont été de la même manière snobés, malgré l’avion affrété par le président guinéen qui s’était posé sur le sol togolais et devait s’envoler avec les leaders de l’opposition. Les autres démarches de dirigeants de la sous-région s’inquiétant que la situation dégénère, même officieuses, n’ont pas encore prospéré, comme ne le sera sans doute pas l’offre de service de l’ancien Premier ministre Edem KODJO, président de la fondation Pax Africana, considéré par une partie de l’opinion comme plutôt proche du pouvoir. En attendant, le huis clos togolais n’est plus supportable ni politiquement, ni économiquement.

D’où l’appel réitéré du Groupe des 5, le 20 août dernier à l’ouverture d’un dialogue franc et inclusif. En effet, la Délégation de l’Union européenne, de la Coordination du Système des Nations Unies et des Ambassades de la République Fédérale d’Allemagne, de France et des Etats-Unis d’Amérique au Togo ont  effectué  une nouvelle sortie sur la crise politique que traverse le pays . Dans une  déclaration publiée le 20 octobre dernier, ils ont condamné  les violences et appelé   au dialogue, « La Délégation de l’Union européenne, la Coordination du Système des Nations Unies et les Ambassades d’Allemagne, de France et des États-Unis d’Amérique suivent avec préoccupation la situation politique au Togo », pouvait-on lire dans le   communiqué conjoint. Ils  déplorent « les actes de violence, de provocation et d’intimidation de ces derniers jours ainsi que les pertes en vies humaines et exprime ses condoléances et compassion aux familles éprouvées ». Et  réitèrent  leur   appel à toutes les forces politiques du Togo à engager rapidement un dialogue apaisé, sincère et constructif, seule voie pour sortir le pays de la crise actuelle.

 

Cette sortie intervient au lendemain de l’appel de la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Agnès Romalet-Espagne qui depuis Paris, a déclaré que son pays suivait avec préoccupation la situation.

« Nous condamnons fermement les violences récentes qui ont fait plusieurs victimes, notamment à Lomé et à Sokodé. Nous appelons les parties à l’apaisement et à entamer un dialogue » a-t-elle indiqué.

Même son de cloche  quelques jours plutôt chez  Michaëlle Jean, la secrétaire générale de la Francophonie : «  il est primordial d’encourager toutes les actions de nature à contribuer à la résolution de cette crise et au retour à un climat apaisé «  a affirmé la Canadienne.

Adama KPODAR , Agrégé des Facultés, lance un appel à une Vè République

Je pense qu’il faut passer à la Vème République, car la fossilisation constitutionnelle autour d’une constitution de malentendus est un danger permanent pour la République. La constitution est, en effet, comparable à ces vins de nobles cépages, dont on ne sait jamais à la récolte s’ils vieilliront bien.

Dans l’histoire constitutionnelle du Togo, la IVème République, nonobstant toutes les critiques dont elle fait l’objet, a battu, pour le moment, l’exploit de longévité constitutionnelle, puisqu’elle a 25 ans, à côté de la Ière République qui n’a résisté que moins de deux ans aux vicissitudes politiques ; la IIème qui n’y a survécu que 19 ans ; la IIIème que 12 ans ; le régime de transition lui a duré 03 ans.

Cette longévité n’étant synonyme ni d’éternité, ni d’immortalité, aujourd’hui, le discours et les revendications sur le réformisme constitutionnel se font jour, surtout que la constitution qui symbolise la IVème République a mal vieilli. Elle est sous les feux des tirs croisés de l’ineffectivité, de lifting, de coups de canifs, d’instrumentalisation, de déficit de légitimité et de contestations les plus acerbes ; tous ces maux du siècle qui ternissent le lustre du constitutionnalisme d’ici et d’ailleurs. Ce discours balance entre trois tendances : celle du retour à la constitution du 14 octobre 1992 dans sa version originelle in integrum, celle de la révision de la constitution actuellement en vigueur, et celle plus silencieuse, du maintien de la constitution dans sa version actuelle. Ces différentes positions oscillent toutes autour de cette constitution élaborée dans un contexte difficile de malentendus, tel que nous l’enseigne l’histoire. Elle est aussi un paradoxe constitutionnel, car, malgré ces problèmes, elle a été adoptée à une grande majorité par le peuple togolais qui a été appelé par le Général Gnassingbé Eyadema, affaibli et malmené par la Conférence nationale souveraine, à voter oui.

 

Mais, que l’on ne se trompe pas ; cette adhésion formelle, ne doit pas cacher la réalité politique, selon laquelle la constitution de 1992 a été substantiellement un accord sur un désaccord, ou un accord en trompe l’œil. C’est la raison pour laquelle, elle a été révisée par une partie, dès que l’occasion s’était présentée à elle en 2002.  Pourquoi alors rester dans cette option totémique de la IVème République autour d’une constitution de toutes les mésententes, de toutes les querelles ?  N’est-il pas plus simple de passer à une Vème République, surtout que l’on souhaite réviser cette constitution de 1992 par referendum ? 

On le sait, l’adoption d’une nouvelle constitution de nature rigide s’effectue par référendum, dans une société démocratique. Il suffit donc de dire que la Vème République ne naîtra formellement que par son adoption référendaire sur le tombeau de la constitution de 1992 qui sera, elle, abrogée.  Mais, il y aurait dans le changement de constitution ou de République deux tendances. Une constitution s’édifie, en règle générale, sur des bases juridiques neuves, à défaut d’être entièrement inédites au plan technique. Il importe de replacer cette démarche par rapport aux lois de l’évolution. A savoir que la nouvelle constitution s’inscrit, normalement en réaction par rapport à sa devancière (plus jamais ça !). Mais, comme une constitution n’est pas synonyme pour autant de révolution, l’imitation ou la conservation garde sa place (tout, comme avant !), tant il est avéré que la vie politique procède, par voie de sédimentation ou d’alluvions.  M’appuyant sur la tendance majoritaire de la doctrine sur cette question de la continuité constitutionnelle qui se conjugue en variables et en constances, je peux affirmer, sur la base de la conception substantielle de la constitution que le passage de la IVème République à la Vème République, est résolu dans cette formule : faire naître la Vème République (II) sur les acquis de la IVème République (I).

 

I- Les acquis de la IVème République.

 C’est au bout de l’ancienne corde constitutionnelle qu’on tisse la nouvelle corde constitutionnelle serais-je tenté de dire, pour démontrer que l’avènement de la Vème République ne sera pas fait dans le reniement ou le renoncement total aux principes constitutionnels de la IVème. Il ne pouvait en être autrement dans un monde aujourd’hui caractérisé par l’universalisation des principes de démocratie, de l’Etat de droit et de l’appartenance du Togo à une communauté ayant en partage certaines valeurs constitutionnelles. Ce sont les constantes constitutionnelles.

Ainsi, la constitution de 1992 survivra sur certains principes substantiels tant sur le plan matériel qu’institutionnel.

 

Les survivances matérielles

 

Réformons-les sans hésiter, mais sans les compromettre, sans les exploser. Certaines idées de droit à inscrire aux frontispices de la Vème République seront certainement d’inspiration de l’ancienne norme fondamentale, pour la simple raison qu’elles ne sont pas remises en cause par la classe politique et surtout qu’elles s’inscrivent dans un patrimoine constitutionnel commun partagé par le Togo avec d’autres nations dites démocratiques. Pour les retrouver, il faudra faire une descente dans le sous-sol des constitutions notamment dans les dispositions préambulaires. La constitution est en effet, le reflet d’une histoire et d’une philosophie politique. Son Préambule, naguère relégué à la périphérie normative des règles constitutionnelles, aujourd’hui réhabilité dans le contentieux constitutionnel en Afrique, véhicule mieux l’esprit et l’idée de droit de la norme fondamentale, tel le Saint des Saints où l’on va rechercher une nouvelle naissance, lorsque l’on veut renaître.

Héritière du printemps démocratique des années 1990, il apparaît donc évident que la Constitution de 1992 puisse léguer ses idées de droit, ses principes fondamentaux, ses options cardinales à l’avenir constitutionnel. Je pense dès lors, sans rentrer dans les détails, à l’affirmation des acquis de la conférence nationale souveraine ; la quête perpétuelle de l’Etat de droit ; la protection des libertés contre la domination de l’Etat, l’attachement à la démocratie ; le multipartisme ; l’adhésion aux valeurs partagées dans le cadre des organisations universelles et régionales.

Je suis aussi certain que certaines interdictions fixées dans l’ancienne constitutions seront reprises in extenso par la nouvelle : la nature républicaine de l’Etat ; la nature unitaire et décentralisée de l’Etat, le titulaire de la souveraineté et ses conditions d’exercice. On pourra donc admettre sans hésiter que la nouvelle République baigne dans l’ambiance principielle de l’ancienne, du point de vue matériel, mais aussi certainement sur le plan institutionnel.

 

Les survivances institutionnelles

 

Tout en sachant que le schéma institutionnel classique qui repose sur le principe de la séparation des pouvoirs sera reconduit, je m’attarderai beaucoup plus sur l’Exécutif.

On se souvient que la Constitution de 1992 dans sa version originelle a établi les rapports entre le Chef de l’Etat et le Premier ministre, en faveur du second. En effet, le Chef de l’Etat, élu au SUD, sans être rejeter à la périphérie des prérogatives de l’Exécutif, était quand même démuni. Il s’agit là d’un paradoxe constitutionnel, justifié par les passions empruntes de revanches politiques, mais malheureusement absoutes par la volonté même du constituant originaire, absolue et illimitée qui l’a voulu ainsi.

 

Très logiquement cette « impudence » politico-constitutionnelle révéla rapidement son vrai visage. Ayant engendré d’énormes conflits au sein de l’Exécutif, d’ailleurs tranchés par la Cour constitutionnelle en faveur du Chef de l’Etat, elle a été corrigée dix ans plus tard avec la révision constitutionnelle de 2002 qui remet le Chef de l’Etat dans la plénitude des attributions de l’Exécutif en dépouillant totalement le Premier ministre. Ce dernier devient ainsi un collaborateur ou un coordonnateur des actions du Chef de l’Etat. Celle logique juridiquement et politiquement plus conforme à l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel direct devra inspirer la Vème République dans l’articulation des rapports au sein de l’Exécutif, car on n’allume pas une lumière pour la mettre sous le boisseau, comme nous l’enseigne les préceptes bibliques.

C’est la raison pour laquelle je pense que sur ce point précis, la révision de 2002 a été bénéfique car elle assure au sein de l’Exécutif une cohérence juridique et une stabilité institutionnelle. En effet, étant élu au SUD, le Chef de l’Etat devient un délégataire et le dépositaire de la souveraineté nationale. Le Chef de l’Etat qui est donc l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin, qui choisit le premier ministre, qui le nomme, ainsi que les autres membres du gouvernement, qui a la faculté de le changer, soit que se trouve accomplie la tâche qu’il lui destinait et qu’il veuille s’en faire une réserve, en vue d’une phase ultérieure, soit parce qu’il ne l’approuverait plus ; le Chef de l’Etat qui arrête les décisions prises dans le gouvernement, promulgue les lois, négocie et signe les traités, décrète ou non les mesures qui lui sont proposées, est le chef des armées, nomme aux emplois publics. Il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en existe aucune, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui, mais dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs.

On comprend dès lors que dans ce système, le Chef de l’Etat soit le chef effectif du gouvernement et de l’administration, le PM lui, se trouvant, par contre réduit au rôle d’un fondé du pouvoir, d’un homme de confiance, d’un porte-parole vis-à-vis du Parlement. Il était donc normal que des pleins pouvoirs, le premier ministre soit avec la révision de 2002, sans grands pouvoirs.

 

Dans ces conditions, je ne suis pas être d’accord avec ceux qui souhaitent un retour en bloc de la constitution de 1992 dans sa version originelle. Tout Chef d’Etat élu sur la base de cette version originelle est dans un inconfort juridique et politique tel que la première des choses naturelles à faire est de la réviser, dès qu’il en aura l’occasion. En effet, dans un régime parlementaire avec un exécutif dyarchique, le Chef de l’Etat n’est pas élu au suffrage universel direct, pour faire gouverner le Premier ministre, à sa place.

C’est d’ailleurs aussi l’option de la révision de 1962 en France qui a conduit à la présidentialisation du régime parlementaire. 2002 donne au Togo le coup de départ pour une présidentialisation souhaitée du régime, dans la naissance de la Vème République, qui devrait se conjuguer en originalité.

(Suite à la page 5)

I-     Vive la Vème République.

 

II- L’ingénierie constitutionnelle de la Vème République se doit de trouver des solutions aux problèmes qui divisent la classe politique, mais en même temps, elle ne doit pas s’écarter des exigences juridiques de la consolidation de l’Etat de droit.

 

III- Cette tâche d’orfèvrerie constitutionnelle pourra s’effectuer en conjuguant perfectionnement de certaines pistes juridiques tracées par la IVème République et innovations juridiques propres à la Vème République.

 

IV- Les perfectionnements substantiels

 

VI-    Aujourd’hui comme hier, il existe en matière d’ingénierie constitutionnelle une idée largement partagée selon laquelle la constitution en Afrique devra être à l’image des réalités historiques et politiques de chaque Etat, pour lui permettre de pouvoir remplir sa fonction politique et juridique. Elle doit aussi véhiculer certaines valeurs que le peuple souhaite mettre au fondement du contrat social ou qu’il vise à atteindre. On sait bien que les principes juridiques de l’affirmation de l’Etat de droit et du pluralisme politique ne suffisent plus pour atteindre les objectifs de la démocratie ou du constitutionnalisme libéral, à l’épreuve des faits.

Certains préceptes de gouvernance politique s’avèrent indispensables. C’est pour cette raison que le Préambule de la constitution de la Vème République devra réaliser ce progrès qualitatif en affirmant clairement le principe de la redevabilité politique, de la moralisation et de la transparence de la vie politique, de la redistribution équitable des ressources et des richesses de l’Etat, de la nécessité de la transparence dans le processus électoral et de l’unité républicaine de l’Etat, qui bannit les préférences fondées sur l’ethnie. Ces valeurs qui aujourd’hui sont évoquées par tous, peuvent contribuer à l’affirmation d’une République et d’une démocratie exemplaire.

 

VII-  Sur un autre plan, les constitutions africaines et celle togolaise plus spécifiquement brillent par leur sécheresse sur le terrain économique. La revue documentaire montre les difficultés des auteurs d’appréhender cet objet d’étude qu’est la lecture économique et sociale de la constitution. Or, comme nous l’enseigne la doctrine des physiocrates du siècle des Lumières, le libéralisme politique qui n’intègre pas le libéralisme économique reste stérile. Dans ce domaine, les pays comme le Brésil, la Chine et le Japon sont bien en avance dans la conception de la constitution comme un outil de développement économique et social. Il me semble donc nécessaire que dans ce domaine, la Vème République est invitée à approfondir dans la constitution les principes de développement économique et social.

 

VIII-Par ailleurs, dans le but de stabiliser les relations institutionnelles, la Vème République peut parachever l’œuvre commencée par la révision opérée en 2002 sous la IVème. Sans rentrer dans les détails, je me permettrai ici d’en dresser les grands traits. En supprimant la motion de censure et le droit de dissolution, elle pourra opérer une véritable clarification du régime politique, encore assombrie par le maintien de ces mécanismes d’influence réciproque du Législatif sur l’Exécutif de même que la survivance du droit d’investiture parlementaire d’un gouvernement qui émane de la volonté exclusive du Chef de l’Etat. En effet, on ne comprend pas la position d’un Premier ministre collaborateur qui serait aussi bien politiquement responsable et devant le Chef de l’Etat et devant l’Assemblée nationale. On ne gommera pas pour autant les risques d’une cohabitation peut être suicidaire et exécrable pour la stabilité des institutions. Mais, ce risque pourra être évité ou atténué par l’organisation concomitante de l’élection présidentielle et législative. 

Il apparaît également nécessaire que la Vème République assure le renforcement du rôle de l’Assemblée nationale, surtout dans le contrôle de l’action gouvernementale. La Vème république doit rendre à l’Assemblée nationale sa souveraineté. Il n’est pas exclu de prévoir un affermissement de la place de l’opposition parlementaire qui, par des mécanismes de questions, des commissions d’enquête parlementaire, pourra éclairer le peuple sur les insuffisances de l’action gouvernementale. Le Chef de file de l’opposition pourra ainsi voir son statut évoluer d’institution législative vers une institution constitutionnelle de l’Etat, dans son rôle d’opposition constructive, et positivement active.

Il reste la question de la limitation du mandat, avec ou sans effet rétroactif, ou avec effet immédiat modulé dans le temps ou pas. Il me semble, qu’en dehors des certitudes juridiques qui peuvent encore faire autorité en face des arguties politiciens, la Vème République sera heureuse de consacrer une option dégagée à l’issue d’un accord entre la majorité et l’opposition.

Il demeure que la Vème République devra aussi apporter sa propre marque de fabrique en opérant des innovations substantielles, caractéristiques de son ADN.

 

Les innovations substantielles

 

En grands traits, les marques de fabrique d’une nouvelle constitution s’articuleront autours des rejets et des inventions.

Sur le plan des rejets, il me paraît important qu’elle tranche le problème de la seconde chambre dans le dispositif institutionnel. Il existe déjà un débat fort ancien en France par exemple, sur son utilité ; débat réactualisé en Afrique par son acception, son rejet, ce qui fait dire que la polémique n’a pas encore trouvé un aboutissement unanimement partagé. Au Togo plus particulièrement, on sait bien que la seconde chambre est une invention de la révision de 2002. Si la question de son opportunité politique n’est pas à discuter, il me semble que l’on pourra sur le plan juridique s’interroger sur son maintien, surtout qu’au Togo, le Sénat est une institution noire sur blanc, puisqu’elle n’est jamais opérationnelle, depuis 15 ans. La Vème République devra donc le rejeter, d’autant que son opérationnalisation risque d’alourdir une procédure législative, encore difficilement maîtrisée par la seule chambre qui fonctionne actuellement. 

 

Cette innovation en rejet, ne serait que conforme à la logique d’une décentralisation effective et efficiente.

Sur le plan des inventions, on peut d’abord mentionner la nécessité de la création, conformément aux exigences énoncées dans le Préambule, d’une Haute autorité pour la transparence et la moralisation de la vie publique. Elle participe à l’ancrage de la gouvernance démocratique. Son institutionnalisation rappelle aux décideurs l’obligation qui leur incombe d’agir d’une façon responsable au triple point de vue politique, social et économique. Il s’agit donc d’une institution chargée d’assurer la clarté de l’action publique à l’égard des citoyens, la probité des élus et l’exemplarité de leur comportement. Ces trois piliers constituent des exigences de la bonne gouvernance et de la démocratie. Elles contribuent ainsi, au renforcement du lien existant entre les gouvernants et les gouvernés dans le cadre du nouveau Pacte social.

Ensuite, la nouvelle constitution devra assurer l’effectivité de l’Etat de droit en rendant la Cour constitutionnelle plus performante. On pense par exemple à l’élargissement du domaine de compétence, notamment aux litiges constitutionnels entre l’État et les collectivités territoriales et à la constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. Cette option est dictée par la nécessité de mettre la Constitution en harmonie avec le processus de décentralisation dans lequel s’est engagé le Gouvernement. On envisage aussi la démocratisation de la saisine du juge constitutionnel, ouverte aux présidents des institutions de la République, dont le chef de file de l’opposition, les collectivités territoriales, les personnes morales et physiques etc…Il faudra aussi renforcer l’autonomie et l’indépendance de cette juridiction, en revoyant les modalités de sa composition.

Enfin, la Vème République pourra tirer les leçons de circonstances douloureuses de son engendrement, en sécurisant et en veillant sur certaines dispositions dont la mutabilité est dangereuse à sa survie et donc au maintien de l’ordre constitutionnel et de la paix. Des procédures de révisions stabilisatrices de la République doivent monter cette garde. Nous pensons, d’une part, à une disposition qui empêche l’Exécutif ou le Législatif, en exercice d’opérer une réforme sur les conditions d’éligibilité et la durée de leur mandat en vue d’en bénéficier, et, d’autre part, à une autre qui criminalise toute tentative de révision des interdictions de révision constitutionnelles.

Il faut donc refuser le fétichisme constitutionnelqui écarte  l’éventualité d’une Vème République. Du passé, répond l’avenir dit-on. En dehors de phénomènes authentiquement révolutionnaires répudiant le passé, le changement ultérieur de constitution intègre un certain nombre d’acquis devenus entre temps irréversibles. La Vème République qui ne nie pas la IVème constitue dans la pensée des citoyens un nouveau départ sur un nouveau pacte social.

Ce changement psychologique qu’opère le « neuf » constitutionnel est important pour un peuple qui s’adosse au « vieux» constitutionnel, ayant montré ses faiblesses et limites.  Il faut oxygéner l’avenir constitutionnel du Togo. Passons en douce à la Vème République…

 

 

 

Don de fournitures scolaires de CFAO Motors Togo à deux associations

Venir en aide à l’enfance, permettre à des êtres fragiles de bien entamer la rentrée. CFAO Motors soucieuse de sa responsabilité sociétale, a fait don d’un lot de fournitures scolaires à deux associations s’occupant de la scolarisation d’enfants défavorisés le vendredi 13 octobre.

En tant qu’entreprise leader de son domaine, celui de la distribution des plus grandes marques de véhicules au Togo, CFAO Motors est consciente de sa responsabilité sociétale et du rôle important qu’elle peut jouer en investissant plus sur le plan social. Ayant pour premier objectif la pleine satisfaction de ses clients, la société installée au Togo il y a près d’un siècle investit continuellement dans les ressources humaine et matérielle pour toujours rendre un service de qualité. Au-delà du souci permanent de rendre un service irréprochable à ses clients, la société, à travers sa politique de participation au développement durable du Togo et au bien-être de la population, mène souvent des actions de soutien à l’enfance et aux couches les plus vulnérables. Pour cette rentrée, c’est à deux associations de soutien aux enfants défavorisés en milieu scolaire  que les premiers responsables de la société ont remis un lot de fournitures scolaires.

Le directeur général de CFAO Motors Togo Hervé Mannerie après avoir remis les dons aux bénéficiaires a expliqué son attachement et celui de sa société à l’épanouissement des enfants. « Pour nous c’est un petit geste, mais qui est essentiel. L’école aujourd’hui c’est ce qu’il y a de plus important. S’ils ne vont pas à l’école qu’est-ce qu’ils vont devenir les enfants? On se doit chaque année d’aider les enfants». C’est un geste bienvenu et apprécié par les bénéficiaires qui n’ont pas manqué de le saluer. Mme Fagnon Abla, représentante  de l’Association pour la promotion de la femme (ASPROFEM) qui intervient dans la prise en charge des PVVIH dont les enfants sont en difficulté, et M. Assiongbon K. Philippe président de « Education Vivo Togo », une association de secours à l’enfance malheureuse en milieu scolaire, ont tous deux remercié le directeur et ses collaborateurs pour leur bienveillance et leur générosité et promis de faire la joie et le bonheur des enfants pris en charge par leurs associations respectives.

Effective depuis le 2 octobre dernier, la rentrée scolaire ne rime pas toujours avec l’achat de tout ce qu’il faut aux enfants pour bien débuter, la précarité en est pour quelque chose. Les dons de ce genre sont pour cela à saluer et CFAO Motors l’a bien compris.

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