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Me Mohamed TCHASSONA-TRAORE,

Interview: Me Mohamed TCHASSONA-TRAORE,

« La loi ne prévoit pas qu’on annule le titre. Elle stipule plutôt qu’on condamne celui qui l’a obtenu frauduleusement ».

Les problèmes fonciers empoisonnent la vie sociale au Togo. Entre les multiples ventes et les réserves administratives qui sont vendues à des personnes qui l’ignorent, la population est grugée. Mais entre ceux qui vendent et ceux qui achètent d’un coté, et ceux qui établissent le titre foncier de l’autre se trouve un intermédiaire : le notaire. Dans cette interview, Me Tchassona Traoré, un notaire nous relate le rôle d’un notaire et la valeur du titre foncier.

Focus Infos : Me Tchassona Traoré, qu’appelle-t-on titre foncier ?

Me TCHASSONA Traoré : Le titre foncier est le document définitif prouvant le droit de propriété d’un individu sur un immeuble ou sur une parcelle donnée. Il est pour un immeuble ce qu’est la carte grise pour une voiture. Il est définitif en principe inattaquable car lorsqu’il est établi personne ne peut le remettre en cause. Il donne des opportunités à ses détenteurs.

Sur le plan de la gestion du patrimoine : il permet une bonne transmission du patrimoine, empêche la dissimulation ou le vol du patrimoine et sécurise le droit de propriété des individus.

Sur le plan économique : Il permet à ceux qui veulent entreprendre une activité génératrice de revenus de disposer d’un moyen de garantie au niveau des institutions financières pour pouvoir bénéficier de leur accompagnement.

Pour l’obtenir, le requérant doit présenter au service du domaine  un reçu de vente, d’autres certificats administratifs et des papiers du terrain comportant les trois tampons.

 

F I : Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un titre foncier ?

Me T.T : Il faut disposer soit d’un reçu de vente, soit d’un certificat administratif ou soit des papiers du terrain comportant les trois tampons en plus d’autres documents. Présenter ces documents aux services du domaine pour pouvoir obtenir son titre foncier.

Au Togo, nous le regrettons, la procédure est assez longue. Quand on fait la computation de ce qu’à prévu le décret foncier de 1906, en réalité, après 6 mois on doit obtenir un titre foncier mais la réalité est toute autre. Le délai est beaucoup plus long compte tenu des pesanteurs administratives, de l’insuffisance du personnel et des outils qui devraient permettre la rapidité des procédures et correspondre aux flux des demandes.

 

F.I. Quel est le coût de l’obtention du titre foncier ?

Me T.T : Il n’est pas figé. Aussi prend-il en considération plusieurs paramètres. Au Togo, l’administration elle-même ne sait pas chercher de l’argent. La loi togolaise stipule que tout acte constitutif ou translatif de droit réel immobilier doit être notarié. Ce qui veut dire que pour qu’un terrain quitte le statut coutumier pour rentrer dans le statut du droit positif tous les actes à accomplir doivent être notariés.

Le notaire étant au centre d’une telle opération exerce une fonction qui lui impose un nombre d’obligations et de responsabilités qui lui permettent de faire des vérifications pour éviter des situations malencontreuses.

Ainsi, ni le chef canton, ni l’avocat, ni le commissaire ne peuvent certifié un acte mieux que le notaire car ce dernier a une obligation de vérifier la propriété, faire produire toutes les preuves de justification du droit de propriété, de la qualité et sa capacité de vendeur.

En plus le notaire est un fonctionnaire de l’Etat mais payé par les privés. C’est l’Etat qui lui donne son autorité faisant des actes qu’il signe des actes définitifs.

Enfin, il est le seul dans tout le personnel judiciaire à engager sa responsabilité professionnelle en cas de litige ayant pour objet un acte constitué devant lui.

 

Malheureusement, l’administration elle-même ne respecte pas cette règle ce qui fait que des gens achètent des terrains sous seing privé et vont le certifier à la mairie ou confirmer la vente devant le juge et ça crée des problèmes car ces derniers ne sont pas habilités et donc n’ont pas les moyens pour faire les vérifications nécessaires en vue d’éviter des problèmes.

Les confirmations devant le juge sont faites de manière htive. Le juge ce faisant ne gagne rien en plus de son salaire mais se retrouve au centre d’un contentieux qu’il doit gérer demain. Alors que quand il ne le fait pas, il ne perd rien. Autant suivre la procédure légale qui sécurise les transactions. Procédures au centre desquelles se trouve le notaire.

Le juge n’a donc aucun intérêt à continuer ça. Le notaire est là pour ça et s’il le fait mal le juge est là pour le sanctionner.

Si tout le monde respectait cette disposition légale on aura réduit le contentieux fiscal à plus de 70 pour cent. La preuve est que les pays dans lesquels les procédures sont huilées avec les notaires au centre ne connaissent pas autant de contentieux en matière immobilière.

Si on suit la procédure normale en passant par un notaire, on peut louer les efforts faits par le service des impôts et particulièrement la conservation foncière pour réduire ces coûts.

Les frais d’enregistrement sont passés, en 10 ans, de 15% de la valeur vénale de l’immeuble à 9 % de cette valeur et tout dernièrement à 6 % pour enregistrer le contrat en plus de 2 % à la conservation foncière. Soit au total 8 % contre 15 % auparavant.

 

A cela viennent s’ajouter certaines taxes, les timbres, le bornage contradictoire et le journal officiel.

Le notaire perçoit des honoraires fixés par l’Etat ; honoraires qui sont dégressifs au fur et à mesure que la valeur augmente. 80 % de ce que perçoit  le notaire va à l’Etat, c’est pourquoi on dit que le notaire est collecteur d’impôts et en s’en passant du notaire, l’Etat perd de l’argent et dépense également à financer des contentieux inutiles et évitables.

En somme, actuellement, un montant fixe est difficile à déterminer compte tenu du visa du service des impôts

 

F.I : Quelle est la force du titre foncier ?

Me T.T : Le titre foncier est en réalité définitif et inattaquable. Il justifie d’un droit de propriété définitif sur l’immeuble concerné. Il reste que ceux qui ont des prétentions sur le domaine nanti du titre foncier peuvent toutefois élever leur prétention.

En effet, il peut advenir que celui qui a obtenu le titre foncier l’ait fait de manière frauduleuse en trompant la vigilance de l’administration à toutes les étapes de la procédure malgré le contrôle et la bonne foi de l’administration et qu’au fil du temps. Quand les vrais propriétaires se rendent compte de la supercherie, ces derniers peuvent élever une contestation contre ledit titre. L’action intentée par ces derniers est appelée « action réelle », « action pétitoire ou possessoire ». Ces actions permettent de constater qu’il y a eu fraude dans l’obtention du titre foncier et que celui qui en est le vrai propriétaire n’est pas le détenteur du titre foncier.

 

Quand le juge le constate, la loi ne prévoit pas qu’on annule le titre. Elle stipule plutôt qu’on condamne celui qui a obtenu frauduleusement le titre foncier à des dommages-intérêts calculés sur la base de la valeur du terrain ; dommage-intérêts dont la valeur peut être supérieure à la valeur du terrain en tenant compte du degré de la fraude qui a été organisé.

Ce type de décision protège le caractère définitif et inattaquable du titre foncier. Aussi, cette décision pourra-elle être assortie d’une hypothèque judiciaire qui, en cas de non paiement des dommages-intérêts, donne droit au vrai propriétaire du terrain d’exercer un certain nombre d’actions. Il pourra, à la fin du délai imparti par le juge, l’hypothèque étant inscrite dans le titre foncier par le service de la conservation foncière, faire réaliser l’hypothèque par une vente aux enchères ou carrément en devenir propriétaire par adjudication

 

F.I. Qu’advient-il lorsqu’un terrain objet d’un titre foncier frauduleux a été vendu ?

Me T.T : Au cas où le terrain ait été vendu, le juge peut condamner l’acquéreur du terrain dont le titre foncier a été frauduleusement obtenu à des dommages-intérêts soit en tenant compte de la valeur du terrain au moment ou il l’a acheté, si l’acquéreur est de bonne foi ou soit à des dommages intérêts tenant compte de la valeur du terrain au moment du jugement, si ce dernier est de mauvaise foi.

L’acquéreur pourra plus tard exercer une action récursoire contre celui auprès de qui il a acquis le terrain objet du litige en profitant du droit de gage général institué par les actes uniformes relatifs aux suretés sur ses biens présents et à venir.

 

Mais au Togo les magistrats ne pratiquent pas beaucoup la décision consistant à condamner les faussaires au paiement de dommages-intérêts ; situation qui est regrettable selon les praticiens du droit.

Certains juges togolais sont allés jusqu’à annuler le titre foncier, ce qui fragilise ce document qui est en principe définitif et inattaquable. Il faut que nos juges reviennent à cette pratique qui consiste à conserver au titre foncier son caractère inattaquable et privilégier les actions pétitoires qui permettent de condamner les individus de bonne ou de mauvaise foi à des dommages intérêts assortis d’une hypothèque judiciaire qui permettent d’inscrire des garanties au profit des propriétaires de bonne foi.

 

F.I. Quels sont les Services concernés par l’établissement d’un titre foncier ?

Me T.T : Il y a d’abord le secteur qui constate la propriété du terrain : le domaine de l’administration avec la mairie, les communes, les préfectures, les ministères pour déterminer les vrais propriétaires du terrain en séparant la propriété de l’Etat des propriétés privées. Ensuite le notaire avec l’aide du géomètre pour délimiter les propriétés entre personnes privées, vérifier et établir la propriété, établir les mandats. Puis, le service de la conservation foncière qui fait le plus gros boulot.

Et enfin, les services du cadastre et de l’urbanisme dans les confirmations des plans.

 

F.I : un mot de fin

Me T.T : J’invite notre administration au moment où elle est en train de se reformer de se rapproprier tous les instruments externes qui travaillent pour l’Etat dont le notaire qui se situe à mi- chemin entre la toute puissante administration et le faible citoyen. Le notaire est un simple serviteur qui équilibre les contrats qui fait que les gens s’engagent en connaissance de cause. En plus, c’est un collecteur d’impôts qui permet une traçabilité des flux financiers de l’Etat. Que l’Etat nous aide donc à éviter les contentieux sur le marché contractuel qui est le marché des affaires en respectant cette place qui est réservé au notaire.

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Pierre JIMONGOU, SG de l’UFC

Pierre JIMONGOU, SG de l’UFC 

« Si on avait laissé de côté cette histoire de préalable, de légitimité, … on aurait dû finir depuis avec les réformes »

Après la débcle lors de la dernière élection législative, l’Union des forces de changement (UFC) qui jusque là, était considérée comme le principal parti de l’opposition, est en pleine restructuration. Le parti s’est lancé dans ce sens dans une refondation qui vise à rapprocher les structures du parti des militants. Dans cette interview, le Secrétaire Général de l’UFC, Dr Pierre Sambiani JIMONGOU nous parle des grands axes de cette refondation. Il n’a pas occulté les questions d’actualité. Lire l’interview…

 

Focus Infos : Vous venez d’installer de nouvelles fédérations du parti UFC au cours d’une cérémonie qui marque la refondation du parti. Que pouvons-nous attendre par refondation ?

Dr Pierre Jimongou : Je vous remercie de l’opportunité que vous me donnez pour expliquer la démarche que nous avons suivie depuis les élections législatives de 2013. Il ne s’agit pas de refondation des fédérations de Lomé mais c’est la refondation de l’UFC.

Vous savez que nous avons eu un échec aux législatives de 2013 et nous en sommes conscients. C’est ce qui nous a amené à mener une réflexion pour connaitre les causes de cet échec et déterminer les pistes et les stratégies à mener pour la refondation du parti. Entre autre cause de cet échec, c’est le déficit de communication : nous n’avons pas assez parlé à vous les medias, nous ne sommes pas beaucoup expliqués devant le peuple. On n’a pas pu le faire devant le peuple parce que nos structures de base étaient désorganisées donc nous avons pensé comme approche de solution réorganiser nos fédérations surtout nos fédérations où sur dix sièges dans le Grand Lomé, nous n’avons eu aucun siège. Donc, il était urgent qu’on identifie les pistes, les meilleures pour remettre le parti d’aplomb surtout dans le Grand Lomé. Et le travail consistait donc à trouver des moyens pour que les militants puissent facilement se retrouver.

 

Les fédérations de Lomé étaient devenues trop grandes et trop peuplées, nos militants n’ont pas souvent les moyens d’assister une fois ou deux fois à nos réunions, donc il fallait faire des contacts de proximité. Les fédérations aussi grandes comme celle du 2ème, du 3ème, du 5ème (NDLR : arrondissement), d’Aflao, de Baguida, d’Agoè ont été redécoupés. Nous sommes donc passés de 9 fédérations dans le Grand Lomé à 18 fédérations. Et nous avons organisé des élections dans ces différentes fédérations pour mettre en place ces fédérations. Nous sommes partis pour un nouvel apprentissage de la démocratie à la base en demandant aux populations de désigner elles-mêmes leurs responsables fédéraux ce qui a été fait. Aujourd’hui pour lancer ces fédérations sur le terrain, nous avons voulu leur donner toute l’option possible c’est pourquoi la présence du président national s’explique et nous avons présenté les responsables de ces fédérations à la population ce qui leur donnera un tonus pour faire le travail qu’on leur demande sur terrain.

 

F I : Quelle est la mission que vous confiez à ces fédérations ?

P J : La mission essentielle est de réorganiser la fédération. En quoi faisant ? Nos sous sections et sections étaient disloquées. Comment fonctionnent la fédération ? La fédération selon nos statuts c’est la préfecture et dans Lomé c’est l’arrondissement mais nous avons constaté que les arrondissements étaient trop grands et nous les avons redécoupés pour donner plus de possibilité de mouvement à ces délégations. Donc, c’est les quartiers qui sont les sous sections, les fédérations doivent implanter les bureaux fédéraux dans chacune de ces sous sections là et c’est comme ça que l’information arrivera directement à la base et quand il y a une réunion du bureau directeur, nous inviterons les présidents des bureaux fédéraux pour transmettre les décisions, les stratégies de l’UFC.

 

Ces responsables des fédérations retournent à la base organiser des réunions au niveau du bureau fédéral élargis aux responsables des sous sections qui prennent l’information et qui les amènent directement à la base, de même s’il y a un problème à la base, les responsables des sous sections ramènent ce problème au niveau du bureau fédéral et lors des réunions du bureau directeur auxquelles assistent les responsables des bureaux fédéraux, cette information est portée à la connaissance du bureau directeur qui prend donc des dispositions pour régler ces problèmes, voilà donc comment l’information passe du haut vers le bas et du bas vers le haut.

 

F I : Est-ce qu’aujourd’hui on peut dire que l’UFC est en ordre de bataille pour la présidentielle de 2015 ?

P J : Oui bien sûr ! Mais nous disons que ce n’est pas seulement pour la présidentielle, nous voulons refonder le parti, nous voyons le parti à long terme. La présidentielle c’est vrai mais nous voulons asseoir véritablement le parti. Donc nous passons de ce pied et comme je l’ai annoncé nous allons bientôt entamer une tournée dans le Grand Lomé. Nous allons rendre visite aux responsables de ces quartiers, aux chefs traditionnels et nous allons organiser des meetings dans chaque quartier pour préparer notre grand meeting de janvier. Janvier nous aurons un grand meeting, tout ça là c’est pour préparer la présidentielle à venir. L’UFC sera d’aplomb et ce n’est pas fini. Nous continuerons notre travail de refondation à travers le pays. Il y a d’autres fédérations comme Lacs, Vo qui vont être redécoupées également dans le but toujours rapprocher les militants du parti jusqu’à l’intérieur du pays, jusqu’à Cinkassé.

 

Nous irons faire des tournées pour remobiliser les troupes parce que nous avons appris une leçon des législatives : c’est que le peuple n’a pas compris. Nous voulons aller jusqu’au Togo profond pour faire passer le message de paix de l’UFC, le message de tolérance, de rassemblement de l’UFC qui demande à tous les Togolais de se mettre ensemble et d’arriver à trouver le minimum de consensus national sur toutes les questions d’intérêt national. Nous disons que l’heure n’est pas à l’affrontement, l’heure est à l’union de l’opposition pour se mettre ensemble pour parler d’une seule et même voix, d’approcher le pouvoir parce que nous sommes tous des Togolais, on se met autour d’une seule table et c’est là que nous allons nous mettre d’accord sur l’essentiel et conduire notre pays vers la prospérité.

 

F I : Dans ce cas l’UFC épouse la démarche du CAR-ADDI à travers leur proposition de loi ?

P J : Je ne sais si c’est l’UFC qui épouse la vision du CAR ou c’est le CAR qui épouse notre vision puisque les réformes c’est nous qui l’avons initiées au Comité de suivi. Si ça n’a pas été fait c’est à cause du CAR. Le CAR était le seul parti de l’APG qui n’était pas au CPDC, voilà pourquoi les travaux du CPDC rénové n’ont pas été pris en compte par le gouvernement. Et ça je le dis parce que dans l’exposé des motifs envoyés par le gouvernement lors de l’étude du projet lors de la modification de la constitution, il a été mentionné ce que je viens de dire. Aujourd’hui, c’est tardivement qu’ils se reconverti puisque lors de la signature (NDLR : de l’accord RPT-UFC), nous avons dit que dans six mois nous allons opérer les réformes. Mais qu’est-ce qui s’est passé ? Après six mois, nous avons obtenu le consensus avec le RPT d’alors, mais déjà vous les journalistes vous avez commencé par dire que l’UFC avec son ami le RPT veulent s’attendre de façon unilatérale pour modifier le texte. Comme nous avons toujours voulu que ça soit par consensus on a élargi. C’est pour ça qu’on a crée le CPDC mais là aussi l’UFC a fait prévaloir ses propres points de vue. Nous étions d’accord sur les deux tours, sur la limitation des mandats, c'est-à-dire cinq ans renouvelable une seule fois. Depuis si on a tergiversé, tantôt on pose des préalables, tantôt on dit que le cadre n’est pas légitime. Où est-ce qu’on en ait aujourd’hui ?

 

F I : Est-ce qu’aujourd’hui l’UFC est d’accord à apposer sa signature pour introduire la proposition de loi à l’assemblée nationale ?

P J : Il ne s’agit pas seulement de signer. Vous n’avez pas compris notre démarche. Notre démarche d’abord est que l’opposition se retrouve. Ensuite se mettre d’accord sur les concessions à faire. Vous allez faire des négociations, il faut négocier, il faut reprendre langue avec le pouvoir. Nous sommes combien dans l’opposition là bas, 29 députés avec les non inscrits. Est-ce que cette proposition de loi a des chances de passer ? Est-ce qu’il faut réintroduire une proposition de loi pour le réintroduire ? Il faut être sûr que ça va passer mais pour que ça passe, il faut s’attendre avec le camp d’en face. Ça c’est la vison de l’UFC, que l’opposition d’abord taise ses querelles, se mettent ensemble, étudie le texte de façon réaliste et pragmatique étudie le texte, dit voilà ce que nous pouvons lcher, voilà ce que nous ne pouvons pas lcher et maintenant qu’on approche le pouvoir. Notre pays doit aussi avancer. Les réformes, l’UFC les veut par tous les moyens. Il faut qu’on y arrive. Voilà la démarche que nous visons. Il ne s’agit pas de signer un papier parce qu’il faut signer. Vous signez un papier avec le CAR, le CAR et l’ADDI ils ont combien de députés ? Nous avons deux, est-ce qu’on a les 19 pour déposer la proposition de loi ? A quoi ça sert, voilà la démarche de l’UFC.

 

F I : Donc si le CAP 2015 vous invite aujourd’hui, vous allez répondre favorablement ?

P J : Ce sera la même réponse. Nous n’allons pas nous mettre dans un camp contre l’autre. Si toute l’opposition se met ensemble, nous sommes dedans. Notre problème ce n’est pas le CAP ou… Nous disons c’est toute l’opposition qui se met ensemble le CAR, ADDI, ANC et tout ce qui tourne autour, on se met ensemble. Qu’est-ce que nous pouvons concéder. Quand on va à des négociations, on fait des concessions, il faut être réaliste, vous êtes en face des gens qui ont le pouvoir, vous voulez utiliser quelle stratégie pour arracher ça. La rue ?

 

F I : Donc vous optez d’abord pour une assise nationale au niveau de l’opposition ?

P J : Je veux d’abord qu’on se concerte et qu’on se mette ensemble pour avancer, pour se mettre d’accord sur tout ce que nous recherchons réellement, ce que nous pouvons obtenir dans la situation actuelle.

 

F I : Mais le délai qui nous sépare de la présidentielle est court, est-ce que vous pensez qu’on peut faire ces réformes avant cette date ?

P J : Tout est possible s’il y a la bonne volonté. On n’a pas besoin de 10 ans pour ça. Depuis 2011 on aurait pu terminer ça, si on avait laissé cette histoire de préalable, de légitimité, on aurait dû finir depuis. C’est ça qui nous retarde.

 

F I : UNIR et le CAP 2015 sont dans les rues les 21 et 28 novembre, de quel côté se trouverait l’UFC ?

P J : C’est pour ça que nous appelons à la retenue. L’heure n’est pas à l’affrontement. L’heure est au dialogue et à la concertation, c’est pour ça que nous disons qu’il faut que l’opposition se retrouve et reprenne langue avec le pouvoir. Ce n’est pas toujours la rue qui va résoudre le problème, il ne faut pas toujours confondre les événements. Les événements du Burkina nous donnent beaucoup d’idée c’est vrai. Mais faisons attention, nous pouvons éviter à notre pays tout ça là.

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Interview: Dr Happy Agoudavi, Coordonateur du PNLMNT

Interview: Dr Happy Agoudavi, Coordonateur du PNLMNT

«Le repositionnement de notre système de santé permettre de riposter efficacement à toutes sortes d’enjeux sanitaire »

Les maladies non transmissibles (MNT) sont des maladies chroniques qui sont souvent au mode de vie et qui ne sont pas transmises par un agent infectieux. Pour Dr Happy Agoudavi, Coordonateur du programme national de lutte contre les maladies non transmissibles au Togo, les MNT constituent une menace pour nos communautés et notre pays et qu’il urge de s’associer, chacun à son niveau, à l’action nationale de prévention et de maitrise des MNT. C’est une évidence que les MNT constituent un problème de santé publique et de développement dans tous les pays du monde », a-t-il ajouté. Lire l’interview…

 

FOCUS INFOS:Docteur Agoudavi, vous êtes spécialiste en politique et système de santé et vous coordonnez actuellement le programme national de lutte contre les maladies non transmissibles ; Dites nous docteur si ces maladies constituent- elles une réelle menace à la santé publique ?
Dr Happy AGOUDAVI : Merci pour l’opportunité que vous nous donnez d’échanger sur cette thématique qui est d’actualité. Aujourd’hui, c’est une évidence que les MNT constituent un problème de santé publique et de développement dans tous les pays du monde ; avec une particularité pour les pays en développement. En effet, ces pays ne sont pas assez préparés, notamment au niveau de leur système de santé ; pour répondre à l’ampleur des MNT.

F I: Monsieur le Coordonnateur en quoi dites-vous que ces maladies constituent un problème de santé publique et de développement ?

D H A : Pour nous rafraîchir la mémoire ; en 2010, l’OMS attirait déjà l’attention des décideurs, des nations de la communauté internationale sur le fait que les MNT sont responsables de plus de 63 % de décès de part le monde et lorsqu’on regarde de près ces 63 % on se rend compte que chaque année c’est environ 36 millions de personnes qui meurent des maladies non transmissibles. De plus, près de 80 % de ces décès surviennent dans les pays en développement et sont pour la plupart du temps, des décès précoces, c’est-à-dire des décès survenant avant 60 ans. Du coup, c’est les personnes encore actives qui malheureusement sont emportées par ces MNT. Vous comprenez donc l’impact que ces décès précoces peuvent avoir sur les familles, les communautés et par delà sur la croissance économique de nos pays : diminution de la productivité, manque de ressources humaines, vulnérabilité des familles affectées.
C’est dire que vraiment au delà du problème de santé publique, c’est le développement même de nos pays qui est mis en mal par les maladies non transmissibles.
C’est pour toutes ces raisons qu’en septembre 2011, l’Organisation des Nations Unies a convoqué un Sommet de haut niveau sur la prévention et la maîtrise des MNT dans le monde. Une déclaration a été faite, déclaration endossée par tous les Etats Membres, pour une action conjuguée dans la lutte contre les MNT. Donc c’est simplement dire que c’est une urgence aujourd’hui pour nos Etats de s’engager dans cette lutte autrement c’est les maladies non transmissibles qui vont décimer le monde d’ici les 30 prochaines années.

F I : Docteur, avez-vous une idée sur la situation des MNT au Togo ?

D H A : Merci ! Tout d’abord, je voudrais brièvement rappeler ce que nous mettons dans le vocable MNT. Lorsque nous parlons en général des MNT, nous nous intéressons aux quatre principales MNT qui sont : le cancer, les maladies cardio vasculaires, le diabète et les maladies respiratoires chroniques de même que les facteurs de risque communs à ces MNT entre autres : le tabagisme, la consommation nocive d’alcool, l’inactivité physique, l’obésité ; une mauvaise alimentation.
Maintenant, revenons à la question. Je voudrais vous informer qu’au Togo nous avons réalisé en 2010 une enquête nationale sur les facteurs de risque communs aux MNT et cette étude nous a révélé que 16 % de la population togolaise des 15 à 64 ans est à risque de développer ces 4 principales MNT voire de faire un accident vasculaire cérébrale dans les 10 prochaines années. Par ailleurs, selon cette étude, 1 togolais sur 5 de cette tranche d’ge est hypertendu et un peu plus de 100 000 personnes seraient diabétiques dans notre pays. Mais là où le bas blesse, c’est qu’on sait rendu compte que 9 personnes sur 10 ignorent leur état d’hypertendu ou de diabétique. Et c’est là, l’un des éléments qui expliquent le nombre de plus en plus élevé d’AVC que nous notons dans nos communautés.

F I : Alors Docteur, eu égard à cette situation que vous décrivez, qu’est qui est fait pour y remédier ?

D H A : Très bien ! Au niveau du Ministère de la santé, un programme spécifique a été crée en novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des MNT. C’est le PNLMNT dont nous avons la charge. En 2012, un document de politique et plan stratégique intégré de lutte contre les MNT 2012-2015 comportant six axes stratégiques a été adopté. L’un des axes stratégiques de ce plan porte sur l’action communautaire avec en ligne de mire la sensibilisation et surtout le dépistage des facteurs de risque communs aux MNT. Avec la sensibilisation et le dépistage, de plus en en plus de personnes découvrent leur statut et le principal problème que nous rencontrons aujourd’hui à ce niveau, c’est la disponibilité et l’accès aux soins de ces personnes vivant avec une maladie non transmissible, et ceci dans leur milieu de résidence.
C’est ce qui nous amène aujourd’hui à aller dans le sens de la décentralisation dans l’organisation des soins et du repositionnement de notre système de santé pour la prise en compte des MNT. C’est dire que nous voulons, dans le cadre de la couverture universelle des soins, rapprocher les soins MNT des populations en rendant disponible dans un premier temps dans chaque région, les spécialistes, les infrastructures, équipements et médicaments pour la prise en charge de ces maladies ; et lorsque les moyens le permettent, l’étendre aussi dans les préfectures et districts. Il faut noter qu’à ce jour, 95 % des spécialistes MNT opèrent tous à Lomé. Il urge donc de corriger cette inégale répartition.

F I : Docteur, quand vous parlez de repositionnement de notre système de santé, à quoi faites-vous référence ?
D H A
 : C’est très simple. Aujourd’hui avec l’épidémie de la Maladie à Virus Ebola, la fragilité de nos systèmes de santé a été mise à nue. Nos systèmes de santé dans leur état actuel, ne répondent plus au profil épidémiologique de nos pays. Les signaux de cette fragilité étaient visibles depuis deux décennies. Parmi ces signaux, je peux vous citer le taux de fréquentation dans nos centres de santé.
Malgré une couverture territoriale en infrastructure sanitaire acceptable, les taux de fréquentation des centres de santé au Togo restent faibles. La population surtout adulte délaisse le système de santé pour recourir aux soins auprès des spiritualistes, des radiothérapeutes ou simplement, s’adonne à l’automédication devenant du coup leur propre médecin prescripteur. Nous avons essayé jusque là de colmater les brèches par des stratégies de « renforcement périodique classique des capacités des agents de santé. Aujourd’hui, ce n’est plus de ces renforcements de capacité classiques dont nos systèmes ont besoin, mais d’une véritable réorganisation structurelle et managériale avec pour finalité, la décentralisation et le rapprochement dans l’offre de soins de qualité à faible coût pour la population. Dans cette vision, nous devons aussi tous accepter le principe de rendre disponible, progressivement, des médecins généralistes dans nos unités de soins de santé primaires c’est-à-dire dans le premier niveau de contact de la population avec le système de santé. Ceci nous permettra de redonner confiance à la population pour l’utilisation de nos services et améliorer les indicateurs sanitaires dans notre pays.
Par conséquent, ce repositionnement permettra à notre système de santé de riposter efficacement à toutes sortes d’enjeux sanitaire comme l’épidémie à virus Ebola. Voilà un peu brosser, ce que nous mettons dans le repositionnement du système de santé.

F I : Docteur, si vous le permettez, nous allons à présent parler un peu du cancer de sein. Quelles sont les causes de cette maladie et comment peut-on la prévenir ?
D H A :
Pour ce qui concerne le cancer du sein tout comme les autres MNT, on ne trouvera pas de cause, mais des facteurs qui peuvent prédisposer une femme à développer un cancer de sein. Je vais un peu expliquer la relation causale que nous trouvons souvent entre une pathologie et un agent. Si je prends le cas du paludisme l’agent ou la cause c’est la présence du plasmodium falciparum dans le sang de l’individu mais ce qui amène ce plasmodium dans le sang c’est la piqure de l’anophèle femelle.
Revenant au cancer du sein, comme je l’ai dis, nous n’avons pas de cause mais plutôt des évènements ou situations appelés facteurs de risque. Parmi ces facteurs de risque, nous pouvons citer le tabagisme, l’obésité, la consommation nocive de l’alcool. En dehors de ces facteurs des MNT, nous pouvons citer les facteurs hormonaux et héréditaires comme l’infécondité chez la femme, les antécédents de cancer du sein dans la famille.

F I : Alors Docteur une idée sur le cancer du col de l’utérus ?

D H A :
Le cancer du col de l’utérus est l’un des cancers qui ont une cause infectieuse. Il est causé par un virus appelé Human Papilloma Virus communément abrégé HPV. C’est un virus qui attaque les cellules du col de l’utérus de la femme et qui peut y rester latent c’est-à-dire sans manifestations ou signes cliniques pendant 10 à 20 ans. Il est signalisé par des lésions appelées lésions précancéreuses qui peuvent se transformées à la longue en cancer. Et c’est en ce moment que la plupart des signes cliniques apparaissent notamment les douleurs et saignements vaginaux le plus souvent lors des rapports sexuels. Prévenir ce cancer est normalement très simple .Nous avons aujourd’hui des vaccins qui peuvent être administrés aux adolescentes et jeunes filles dans ce sens.

F I : A quand la gratuité des médicaments et du traitement de ces maladies ?
D H A
 : Pour la gratuité c’est quelque chose qui est souhaitable mais il faut savoir qu’en réalité, rien n’est gratuit .Quelqu’un doit payer quelque part .Raison pour laquelle nous préférons d’abord aller sur le terrain de la subvention. Des efforts sont actuellement faits dans le cadre de l’assurance maladie INAM dans ce sens. Notre action aujourd’hui consiste à renforcer le plaidoyer et à amener, aussi bien les partenaires nationaux qu’internationaux, à intégrer la prévention et le contrôle des MNT dans leur agenda de politique et de développement.

F I : Mot de fin ?
D H A :
Nous devons tous admettre que les MNT constituent une menace pour nos communautés et notre pays et qu’il urge de s’associer, chacun à son niveau, à l’action nationale de prévention et de maitrise des MNT. Pour ce faire, j’invite la population togolaise à adopter des comportements sains pour prévenir les MNT de même que leurs complications.

Parmi ces comportements sains, je voudrais juste rappeler, l’arrêt du tabac ou l’éviction de la fumée du tabac, la réduction de la consommation d’alcool, la pratique d’une activité physique en occurrence 30 min de marche par jour, la prise d’un petit déjeuné sain composée de légumes à feuilles, de fruits frais, de céréales, de viande maigre et d'oléagineux produits localement. L’adoption de ces comportements peut contribuer à réduire le risque de développer une MNT et à éviter des complications chez les personnes qui sont déjà atteintes.

Je voudrais aussi inviter les femmes à faire l’auto examen mensuel de leur sein et à consulter un agent de santé à chaque fois qu’elles constatent la présence d’une boule ou anomalie dans leur sein.
Pour les jeunes filles et adolescentes, une vaccination contre le Human Papilloma Virus du cancer du col de l’utérus est vivement recommandée.

Merci Docteur !
C’est moi qui vous remercie.

 

(Source : planeteinfo.com)

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