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JUSTICE TRANSITIONNELLE: 2 milliards pour démarrer le dédommagement des victimes

Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) entame dans les prochains jours l’une des étapes décisives de sa mission. Il s’agit de la phase des réparations des préjudices subis par les victimes   des incidents et violences à caractère politique qu’a connus le Togo de 1985 à 2005. Une somme de deux (2) milliards de francs CFA a été allouée à cette fin par le gouvernement. Cette nouvelle phase du processus de réparation officiellement lancé le 24 mars dernier par le Premier ministre Komi Selom Klassou,   capitale à la construction de l’avenir du pays et au renforcement de la cohésion sociale,  est diversement appréciée.

 

Un des piliers principaux des recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), qui a eu la mission en 2009 de faire la lumière sur les violences à caractère politique survenues de 1958 à 2005, les réparations que devront exécuter le Haut-commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) ont pour cadre de référence,  l’adoption d’une démarche de justice transitionnelle pour la consolidation de l’Etat de Droit et le renforcement de l’unité nationale.

 

Le chef du gouvernement en lançant officiellement le processus de réparation des victimes de violences politiques, s’est incliné devant la mémoire de tous les Togolais, sans distinction d’origine géographique, ni d’appartenance ethnique politique et religieuse, emportés par les « incompréhensions et les égocentrismes individuels ou collectifs ». « Au nom de la nation togolaise, je témoigne ici ma profonde compassion à toutes les victimes, à leur famille et toute la reconnaissance au peuple togolais pour la patience et la confiance manifestées au gouvernement. » a déclaré le ministre Klassou.

 

Les indemnisations sont considérées comme le troisième pilier de la justice transitionnelle après le droit à la vérité et celui à la justice.

«Les réparations sont aussi bien individuelles que collectives, directes qu’indirectes, matérielles que d’ordre pécuniaire, mais surtout de nature symbolique», a déclaré Awa Nana, la présidente du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité (HCRRUN). «Le HCRRUN émet le vœux que les victimes trouvent dans les réparations qu’elles recevront la foi, la force et les motifs nécessaires pour reprendre leurs places dans la communauté nationale et apporter leur part à l’émergence d’un pays apaisé et en construction réconciliatrice», a-t-elle ajouté.

 

Modalités

 

La CVJR a répertorié durant son mandat après investigation et audition des citoyens ayant subi un quelconque préjudice un total de 22415 victimes.

Les 22 415 victimes sont recensées et regroupés selon les évènements en trois phases que sont les évènements de 1958 à 1962, des évènements de 1963 à 2004 et les évènements de 2005 qui enregistrent 7 075 victimes. Ainsi pour cette première phase des réparations, le HCRRUN jugeant les fonds mis à disposition insuffisants privilégie réparer une partie des victimes des évènements de 2005.

En effet l’on annonce la prise en compte pour cette première phase de quelques 2475 victimes ayant subi des dommages à l’issue des évènements de 2005 suite à la mort du Président Gnassingbé Eyadema le 05 février et au lendemain des élections présidentielle d’avril de la même année et qui nécessitent des prises en charge médicales.

 

« Quand on sait que sur un total de 22 415 victimes recensées pour toutes les trois périodes de 1958 à 2005, la seule phase 3 compte 7 075 victimes et la totalité des victimes en état de vulnérabilité nécessitant une prise en charge médicale urgente, on comprend que le HCRRUN donne priorité à cette phase dont les souvenirs sont encore douloureux », explique la présidente du HCRRUN Awa Nana Daboya.

 

Selon elle, ces victimes ainsi retenues bénéficieront selon les bases de la justice transitionnelle qui est adoptée soit et/ou de la restitution, de l’indemnisation, de la réadaptation, de la satisfaction et des garanties de non-répétition.

 

En outre,  il sera organisé  tel que recommandé par la CVJR, en collaboration avec les confessions religieuses, des cérémonies de purification dans chaque préfecture avant l’étape des indemnisations proprement dites. Un document interne de l’institution de réconciliation nationale précise : « Ne peut donc bénéficier d’une réparation des personnes ayant subi un préjudice notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions constituant des violences graves des droits de l’homme et préalablement enregistrées par la CVJR ».

 

L’autre face : réformer

 

Quoique le lancement de cette première étape des réparations soit importante, les 2 milliards alloués ne paraissent qu’une goutte d’eau dans la mer si l’on s’en réfère à l’évaluation totale des réparations à 35 milliards par la CVJR.

Le  Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) invite  le gouvernement  à faire vite. « Nous interpellons le HCRRUN sur la précarité de la situation des victimes. Nous promettons suivre de près ses travaux ainsi que ceux   de la Commission des réformes, et au besoin, apporterons notre contribution», a expliqué le Directeur Exécutif par intérim Ghislain Koffi NYAKU.

Pour certains acteurs, ce dédommagement financier n’est pas l’essentiel. Celui-ci est d’aller aux réformes nécassaires  qui offrent aux victimes des garanties de non-répétition.

« La réconciliation ne peut être un vain mot. Elle implique la fin de l’impunité, le respect de la parole donnée et des accords signés», indique dans un tweet l’Alliance Nationale pour le Changement de Jean Pierre Fabre, chef de file de l’opposition.

 

Au FDR, l’on estime  que les mécanismes de la justice transitionnelle sont : les poursuites criminelles, les réparations, la réforme institutionnelle et la recherche de la vérité qui aboutissent au pardon. Ce qui n’est pas encore le cas au Togo, souligne Binafame Kohan.

 

« Un point important dans le processus de justice transitionnelle, c’est la garantie de non- répétition. Ce qui va garantir la non répétition de ce qui s’est passé, ce n’est pas l’argent qu’on peut distribuer mais la mise en œuvre des réformes prescrites par l’APG, reprises par la CVJR et confirmées par le HCCRUN dans un large consensus » soutient pour sa part  Gmindewa Atakpama du Parti des Togolais.

Last modified onmardi, 11 avril 2017 21:32