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MARIAGE PRéCOCE AU TOGO : PRèS DE 30% DES FEMMES ONT CONTRACTé LEUR PREMIèRE UNION AVANT 18 ANS.

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DES CHIFFRES INQUIéTANTS ET EN FORTE PROGRESSION

La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) définit l’enfant comme tout être humain âgé  de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité  est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. Dans la logique de cette Convention, le Comité  des droits de l’enfant de l’ONU a insisté  sur le fait que l’âge minimal du mariage devait être de 18 ans pour les garçons et les filles, avec ou sans le consentement parental.

Cette position est également celle de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui stipule clairement que le mariage ne saurait se faire avant l’âge nubile et sans le libre et plein consentement des époux. Dans le même ordre d’idées, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant  considère celui-ci comme une personne qui a moins de 18 ans, tandis que la Charte Africaine des Jeunes indique qu’une personne âgée de 15 à 17 ans est mineure.

Le mariage des enfants est donc  l’union formelle ou informelle, civile, religieuse ou coutumière, avec ou sans enregistrement légal, dans laquelle l’un ou les deux époux sont des enfants de moins de 18 ans.   Par ailleurs, le terme de «  mariage précoce »  est souvent associé  au mariage forcé, les enfants mariés étant considérés comme incapables – en raison de leur âge – de donner leur libre et plein consentement. Ils sont en effet très souvent victimes de violences et de pressions multiformes de la part des membres de la famille ou de la communauté.

PHéNOMèNE RURAL : 

Aux termes des dispositions de l’article 43 du Code togolais des personnes et de la famille, « l’homme et la femme choisissent librement leur conjoint et ne contractent mariage que de leur libre et plein consentement ». Le texte précise, en écho aux différents mécanismes internationaux de protection des enfants et des mineurs, que  « l’homme et la femme avant dix-huit ans ne peuvent  contracter mariage ». De  fait,  au Togo où la majorité est fixée à 18 ans, tout mariage contracté avant cet âge est considéré comme précoce.  Pourtant,  malgré ces garde-fous législatifs,  plus de 29,1%  des femmes de 20-49 ans ont contracté leur première union avant l’âge de 18 ans, tandis que près de 08 % d’entre elles l’ont fait avant leur quinzième année ou étaient en union libre , selon  les données de l’enquête  par grappes à indicateurs multiples (MICS) en  2010, confirmée depuis une étude publiée par l’association Women in Law and Developement in Africa (WILDAF) Togo, en partenariat avec l’Unité de recherche démographique (URD) de l’Université de Lomé.

Cette prévalence nationale cache toutefois des disparités à l’échelle des milieux de résidence et des régions. Les proportions de femmes mariées avant l’âge de 15 ans et celle des femmes mariées avant l’âge de 18 ans sont plus importantes en milieu rural (9,0% et 36,8%, respectivement) qu’en milieu urbain (4,5% et 19,4%, respectivement). En ce qui concerne les régions, la prévalence du mariage avant 18 ans chez les femmes âgées de 20-49 ans, se présente comme suit : Région des Savanes (44,5%), Région de la Kara (33,8%) ; Région Centrale (37,9%) ; Région des Plateaux (32,3%) ; Région Maritime (24,1%) ; Lomé-Commune (16,2%). La répartition par sexe montre que les filles (89,4%) sont les plus touchées par ce phénomène. Le nombre de cas de victimes relevé pour le sexe masculin serait essentiellement dû au phénomène de lévirat.

La précocité de l’union semble avoir un lien étroit avec le niveau d’instruction et le quintile de bien-être économique. Elle touche beaucoup plus les femmes sans instruction (33%) et résidant dans les ménages les plus pauvres (23%) que les femmes ayant atteint un niveau d’instruction secondaire et plus (6%) et issues des ménages les plus riches (6%).

POIDS SOCIAL, CULTUREL ET RELIGIEUX. 

Selon toujours les résultats de l’enquête MCIS citée plus haut, les raisons évoquées pour justifier le mariage précoce sont pour «  mieux éduquer la fille » 4,7% des personnes interrogées, «  éviter les grossesses hors mariage » 17,3%, «  maximiser la fécondité de la fille » 2,1%,  « réduire les charges de la famille et de la fille » 12%,  « préserver la virginité de la fille avant le mariage » 3,3%, «  respecter les préceptes de la religion » 3,5%, «  ne pas déshonorer la famille de la fille » 13,1%, « renforcer les alliances » 6,9%, « rembourser une dette contractée par les parents de la fille » 11,8%, «  en échanges de bien, d’argent et de services » 8,8%, autres 12,4%.

De fait, pour les institutionnels,   les causes du phénomène  relèvent  de l’ordre socio-culturel et religieux, notamment  la souscription aux idéaux de forte fécondité, la nécessité de protéger les filles contre les risques de déviances sexuelles, la crainte de survenue des grossesses hors mariage, le faible statut social de la femme, la pratique du rapt ou encore la tolérance sociale aux écarts d’âges importants entre conjoints. La pauvreté des parents explique et donne une dimension économique au phénomène. La faible connaissance des droits des enfants, la faible application des textes juridiques relatifs aux droits des enfants, l’insuffisance de vulgarisation des textes juridiques relatifs aux droits des enfants, la faible portée des actions de lutte contre la pratique, le déni de droit à l’enfant au sein des familles constituent des facteurs   d’ordre  politique et juridique

Quant aux  principaux acteurs de décision dans les mariages précoces au Togo, 68,1% des filles précocement mariées l’ont été par décision des hommes du côté paternel de leur famille (le père seul, le père et les autres hommes de la famille, le chef de famille et autres parents paternels) ; 20,5% des filles précocement mariées l’ont été par décision des pères et des mères ensemble.

De façon plus détaillée, la mère seule décide à 1,6% le mariage précoce, la mère et d’autres femmes dans la famille à 1,1%, le père seul à 23,2%, le père et les autres hommes de la famille à 10,3%, le père et la mère ensemble à 20,5, le chef de famille à 32,4%, les parents côté paternel à 2,2%, et les autres à 8,6%.

 TéMOIGNAGES A SOKODE : 

A Sokodé, où nous nous sommes rendus dans le cadre de cette enquête, le sujet reste tabou.

Dans cette zone qui se situe dans le peloton de tête des régions où le phénomène est courant, peu de gens sont prêts à se confier. Pourtant, on dit qu’ici, tout le monde ou presque connaît une fille ayant été mariée avant la majorité, et souvent contre son gré. « Je vivais  à Sokodé avec ma grand-mère. J’étais en classe de CM2. Un jour un homme  est venu me prendre pour m’amener avec lui à Atakpamé. Arrivée là-bas,  il me dit que je vais aller rester avec un garçon que je ne connaissais pas. J’ai dit que je ne veux pas. Ils m’ont tapée et  appelé le garçon en question  et ses amis pour me prendre. Arrivée chez le garçon, on m’a enfermée dans une chambre avec interdiction formelle de sortir. Et chaque nuit, le garçon  vient entretenir des rapports sexuels avec moi. J’ai beau  crier  sans obtenir de secours », témoigne  Chéfatou, âgée de 15 ans. La jeune fille sera finalement sauvée quelques semaines plus tard par son oncle.  Ramenée à Sokodé, elle sera confiée à l’ONG CREUSET-TOGO.

Parfois le mariage précoce tourne à  l’inceste. C’est le cas de la petite Djamila, à peine 12 ans qui vivait avec son grand-père, septuagénaire, à Lama-Tessi (préfecture de Tchaoudjo). Ce dernier  n’avait d’yeux que pour sa petite fille. Il répudia   sa femme pour se consacrer à Djamila,  qu’elle gavait de cadeaux dont un portable. Le « vieux » a même poussé le bouchon  plus loin en achetant les pagnes et les parfums pour le mariage.

« Mon grand père  rentre souvent tard le soir dans la chambre pour coucher avec moi dès que son frère sort.  Il dit que c’est moi qu’il veut épouser (…). Il est allé chercher un produit pour  mettre dans la pâte.

Selon lui, si je la consomme,  je tomberai amoureuse de lui  et l’épouserai. Mais, moi je n’en veux  », raconte la petite Djamila qui finit par  fuir la maison.

A 16 ans, Aïcha a   été mariée de force à un monsieur qu’elle ne connaissait pas. Après la célébration, la fille a fui le domicile conjugal. Le mariage a été finalement annulé et la dot retournée à la belle famille qui ne voulait pas l’obliger à cette union.  Malgré cet échec, le père de la jeune fille, Idrissou Allassani,  que nous avons croisé au quartier Komah,  ne regrette pas son geste. « Si c’est à refaire, je le referai », nous dit-il fièrement.  « Ma fille a commencé par courir de gauche à droite et  fréquentait un apprenti chauffeur. Or, vous savez que les chauffeurs ne sont pas stables », justifie le vieux Allassani.  Avant de poursuivre qu’il a voulu « offrir » à sa fille  quelqu’un de   stable.  Pour lui,  les filles n’ont pas à faire le choix. Ce sont les parents qui engagent et arrangent leurs mariages.

A Kparatao, environ 15km à l’est de Sokodé, il a fallu la mobilisation de toute la communauté  civile du canton pour soustraire  Rachida des mains de son « ravisseur ». A 14 ans,  la jeune fille, grâce à la  complicité d’un cohabitant, a  suivi un inconnu, grâce   à un « gri-gri peulh », allèguent les habitants. Celui-ci sera interpellé et traduit en justice. Quant à Rachida, aujourd’hui en classe de 6ème – la seule de sa fratrie à atteindre ce niveau d’étude,  elle aspire à  obtenir  le BEPC et apprendre un métier par la suite.

 

Pour   le chef canton de Sokodé, Ouro Akoriko Ali, « la religion   enseigne  que  la jeune fille doit avoir sa première menstruation chez les parents, mais la deuxième  chez le mari ». Plaidant pour que l’âge du mariage soit ramené à 15 ans, il évoque le Coran. Le verset coranique  qui confirmerait  ce fait est le « Lahadari «

PERTE POUR

 LA COMMUNAUTE:  

Le mariage d’enfant constitue une violation des droits fondamentaux et un obstacle à  l’atteinte de presque tous les Objectifs pour le Développement Durable (ODD).

Selon le Fonds des Nations Unies pour la Population, si l’on n’agit pas pour inverser la tendance, ce sont plus de 140 millions de filles, dont 50 millions de moins de 15 ans, qui seront mariées d’ici  2020, soit 39 000 par jour, la majorité  en Asie du sud et en Afrique subsaharienne. Les conséquences socio-économiques des mariages précoces sont lourdes pour la communauté : féminisation de la pauvreté,  difficultés de la femme à accéder à un travail décent, subordination de la femme, effets négatifs sur la santé et l’éducation des enfants issus de mères précocement mariées et risques élevés de violences basées sur le genre. Sur le plan spécifique de la santé, le mariage précoce peut entraîner un traumatisme psychologique, un risque de mortalité infantile et maternelle, des complications obstétricales ou des fistules.

L’impact du mariage précoce doit surtout s’intéresser à  ses effets sur l’éducation d’une part, et au rôle que peut jouer celle-ci  dans la prévention

des mariages d’autre part.  En effet, lorsqu’une fille se marie tôt, cela entraine généralement la fin de ses études si elle est scolarisée, lui ôtant in fine la possibilité  de pouvoir prendre, dans sa vie d’adulte, des décisions concernant son travail, sa santé, son bien-être et celui de ses enfants. Inversement, on sait que plus la durée de scolarisation des filles est longue, moins elles ont de chances d’être mariées précocement.

PREVENTION ET SANCTIONS : 

Pour lutter contre les diverses causes du phénomène de mariage des enfants, l’Etat togolais en collaboration avec ses partenaires a  mis en place des mécanismes de protection des enfants à travers des politiques, programmes et projets.

La Constitution togolaise du 14 octobre 1992, le Code togolais des personnes et de la famille révisé en 2014 abordent la question du consentement, l’égalité entre l’homme et la femme et de l’âge en matière de mariage. Cependant, le Code de l’enfant et le nouveau Code pénal constituent l’arsenal juridique qui aborde la question du mariage précoce de manière singulière tout en prévoyant des sanctions.

Ces codes comportent en leur sein au moins une disposition relative à l’âge de mariage et à l’importance du consentement.

Selon les  dispositions de l’article 2  de la loi N° 2007-017 du 06 juillet 2007 portant Code de l’enfant au Togo, on entend par enfant tout être humain âgé de moins de 18 ans. Ce Code de l’enfant est entré en vigueur le 06 juillet 2007 et a défini le cadre juridique de protection des enfants contre les mariages précoces et forcés dans son chapitre V, (dispositions des articles 267 à 274).

Sur le plan pénal, ce qui est important à souligner est que le législateur du Code de l’enfant (article 273) retient la responsabilité pénale de la personne ayant autorité sur l’enfant ou des autorités requises pour recevoir le consentement et procéder à l’enregistrement du mariage, en cas de non respect de l’âge légal prévu à l’article 267.

De même, toute personne ayant exercé sur l’enfant une contrainte de quelque nature que ce soit en vue de l’amener à consentir au mariage sera punie de 01 à 03 ans d’emprisonnement et d’une amande de 100.000 à un 1.000.000 de francs CFA.

Dans le même sens, parlant du mariage précoce et de la responsabilité pénale qui en découle, il n’est pas moins important de faire un clin d’œil au nouveau code pénal togolais qui consacre également certains articles au mariage précoce.

Ainsi, aux termes de l’article 341 de la loi N° 2015-010 du 24 Novembre 2015 portant nouveau code pénal au Togo, le mariage forcé ou servile est toute institution ou pratique en vertu de laquelle,   une personne adulte, sans son consentement, ou un enfant, est promis ou donné en mariage moyennant une contrepartie financière ou matérielle ; une personne est cédée à un tiers, à titre onéreux ou non, par son conjoint ou un membre de sa famille ou de son clan en vue d’un mariage et une personne est enlevée ou retenue contre son gré en vue d’un mariage.

En effet, les expressions «mariage d’enfant» et «mariage précoce» sont souvent utilisées de manière interchangeable et cette dernière renvoie aux mariages dans lesquels au moins l’un des conjoints est âgé de moins de 18 ans dans les pays où l’âge de la majorité est atteint avant le mariage ou au moment du mariage.

Cependant, les petits arrangements, l’ingérence ou l’intervention de la famille des auteurs concernés par ce type de mariage ou la préservation du tissu familial freinent souvent le juge dans son élan d’application de la loi. L’absence d’un comité national des droits de l’Enfant ne permet pas aussi une meilleure application de ce code.

Cependant, la mise en place du comité dont la composition, l’organisation et le fonctionnement sont régis par le décret N° 2016-102/PR du 20 octobre 2016 va relever les défis liés à l’application du Code de l’enfant.

Par ailleurs, il faut relever que relativement à l’âge requis pour le mariage des enfants, l’article 267 alinéa 2 fait l’objet de critique de la part des acteurs de protection des droits des enfants dans la mesure où cet article laisse une possibilité au Président du tribunal de première instance, d’accorder des dispenses aux enfants des deux sexes âgés de seize ans révolus, pour motifs réels et sérieux.

Selon ces organisations, reconnaitre le pouvoir discrétionnaire du juge, dans sa mission de dire le droit, à travers cette disposition du Code pourrait être une porte ouverte aux abus. L’année 2017 étant la dixième année d’existence du Code de l’enfant, il paraît qu’il fera l’objet d’une évaluation en vue d’une éventuelle révision.

Enfin, le poids de la religion musulmane et l’encrage des pratiques culturelles néfastes constituent également un frein à l’application des textes relatifs aux mariages précoces des enfants.

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