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REFERENDUM : La grande polémique

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Dans un entretien exclusif accordé à nos confrères de l’hebdomadaire Jeune Afrique en décembre dernier, le Chef de l’Etat  Faure Gnassingbé annonçait  ce que beaucoup subudoraient déjà : la tenue prochaine d’un référendum pour faire adopter les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Ce choix a été confirmé lors de ses vœux à la Nation le 03 janvier. Depuis, la polémique continue d’alimenter le débat public sur la pertinence ou non de la voie référendaire pour faire évoluer notre loi fondamentale. A-telle raison d’être ? Eléments d’analyse.

Le choix de consulter le peuple togolais pour faire adopter les réformes constitutionnelles et institutionnelles n’a rien ni d’antidémocratique, ni d’anticonstitutionnel, ni d’une première. D’abord, elle est spécifiquement prévue par la Constitution elle-même qui dispose en son article 4 que la « souveraineté appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum ». L’alinéa suivant précise que l’initiative du référendum appartient, concuremment au peuple et au Président de la République ». En recourant au référendum, le Président de la République ne ferait que l’usage d’une prérogative que lui attribue la Constitution et ne mésestimerait donc aucun texte.

Ensuite, il faut noter que toutes les quatre constitutions que le Togo a connues depuis son indépendance (hormis l’Acte n°7 du 23 août 1991 portant loi constitutionnelle adoptée par la Conférence Nationale Souveraine, destinée à régir le fonctionnement des institutions pendant la transition ainsi que la réforme adoptée en 2002), ont été adoptées par référendum. D’abord celle de la première république le 13 avril 1961, celle ensuite de la deuxième le 05 mai 1963, suivie de la troisième le 30  janvier 1979 et enfin celle de la quatrième le 27 septembre 1992. C’est dire donc que le recours au référendum ne serait pas unique dans l’histoire constitutionnelle togolaise, mais bien au contraire, correspondrait à une pratique en cours depuis l’indépendance du Togo.

Au surplus, politiquement et comme l’a souligné le président de la République lui-même , quelle voix  est plus autorisée que celle du peuple pour faire adopter les réformes. En effet, alors que beaucoup de partis politiques sont dans la rue alléguant porter les aspirations du peuple, il est paradoxal qu’ils refusent que justement le peuple se prononce directement sur la question.

EXIGENCES CONSENSUELLES :

Il est cependant évident que le débat n’est pas tant juridique que politique. En effet, c’est davantage sur ce dernier terrain que prospèrent les critiques portées contre la voie référendaire. Se fondant sur l’Accord Politique Global qui prescrit des réformes consensuelles et la nécessité d’un compromis politique, seul gage d’une vie politique apaisée, les adversaires du référendum dénoncent un texte non consensuel et un passage en force. Ils s’opposent ainsi non pas à la démarche elle-même, mais plutôt au contenu qui sera soumis au vote des Togolais.

Ils considèrent qu’une sortie de crise définitive passe par un texte consensuel avec l’aval des deux parties. «  A quoi servirait un dialogue si la machine pour une consultation populaire est déjà en marche » s’interroge-t-on par exemple aux FDR. Où on estime que la perspective de ce dialogue, devrait ralentir la mise en route du référendum. Ce dont par ailleurs est consciente l’opposition est qu’un référendum, malgré la faiblesse par ailleurs de certaines dispositions du texte, actant la limitation du mandat présidentiel et l’élection présidentielle à deux tours, sera difficile à combattre. Et plus gênant, tout le crédit en sera porté au bénéfice de Faure Gnassingbé qui aura initié et convoqué cette consultation populaire. Un drame pour les opposants qui militent depuis 10 ans pour cette réforme. Un passage à l’Assemblée nationale diluerait ainsi pour eux la paternité du Chef de l’Etat sur cette évolution constitutionnelle.

TURPITUDES :

En réalité, si on en est à préparer un référendum,  c’est en grande partie dû aux turpitudes de l’opposition. Qui n’ a pas saisi l’occasion unique en septembre dernier, d’acter la limitation des mandats présidentiels et l’élection à deux tours, par un vote de la majorité des 4/5 à l’Assemblée nationale. En pratiquant la politique de la chaise vide par pure tactique politicienne, les députés de l’opposition ont retardé encore une fois cette réforme majeure, n’offrant que la solution du référendum , si cette évolution devrait être inscrite à court terme dans notre Constitution. En toute hypothèse, il lui reste  la possibilité d’appeler à voter contre  ce texte. Avec très peu de chances d’être entendu.

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