RETOUR A LA CONSTITUTION DE 1992 : L’opposition capitule

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Elle en avait fait un point de rupture. Désormais, l’opposition ne considère plus que le retour à la Constitution de 1992 soit une exigence non négociable. Dans une interview accordée le  week-end dernier à nos confrères de la BBC,  la présidente de CAP 2015 et membre de la coalition des 14 partis politiques (C14), madame Brigitte Adjamagbo-Johnson l’avait révélé. Avant que l’information ne soit confirmée au cours d’une conférence de presse tenue ce 26 mars par la C14. Si la déclaration liminaire lue lors de cette rencontre avec les médias,  a soigneusement évité d’être explicite, elle ne laisse cependant aucun doute sur cette renonciation, qui constitue une extraordinaire évolution de la position jusque-là tenue par la coalition.
Dans l’interview accordée le week-end dernier à nos confrères de  BBC Afrique, madame Adjamagbo-Johnson a affirmé  qu’en lieu et place d’un retour intégral à la Constitution de 92, la C14 accepte désormais l’idée d’une simple réforme constitutionnelle, qui porterait sur cinq (5) articles jugés essentiels par l’opposition. « Nous avons eu des discussions bilatérales avec le facilitateur et nous avons fait des propositions » a confié la juriste. Ajoutant :  «  je peux vous dire que nous avons fait beaucoup de concessions, la plus importante étant  qu’en lieu et place d’un retour intégral à la Constitution de 92 avec ses effets, les dispositions essentielles relevant de la quintessence de notre Constitution y soient réintégrées»
En début de semaine, lors d’une conférence de presse, la C14 a précisé les dispositions qu’elle souhaite désormais voir réintroduites dans la Constitution, en lieu et place d’un retour intégral à la loi fondamentale originelle. Au nombre de cinq, elles sont relatives  aux  conditions d’éligibilité du Président de la République, à la limitation de mandats avec la mention «  en aucun cas .. », au  mode de scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du Président de la République, aux prérogatives et au  mode de désignation du Premier ministre, ainsi qu’à la  recomposition de la Cour Constitutionnelle.

INTENABLE :
Il faut cependant dire que dès le départ, les observateurs avertis  avaient relevé que la position tendant à conférer un  caractère non négociable au   retour à la Constitution 92 n’était pas tenable à terme et créait, même avant l’ouverture du dialogue, les conditions de son échec. En ce que d’abord, juridiquement, le mécanisme d’un tel retour était d’une infinie complexité, d’autant plus que l’opposition ne dispose d’aucune majorité pour la faire prospérer. Au surplus, interpellés  à ce sujet par le président ghanéen, lui-même juriste, les représentants de l’opposition au dialogue ont eu toutes les peines du monde à lui esquisser  le  scénario d’un tel retour. Ensuite, en ce que, politiquement, la Constitution de 92 ne fait pas  consensus  pour envisager son éventuel rétablissement serein. En effet, la majorité au pouvoir considère qu’elle a été élaborée de façon exclusive, avec la volonté d’exclure justement certains citoyens de la course à la présidentielle. Et qu’au surplus, elle contient des lacunes  rédhibitoires, dont les germes de potentielles paralysies du fonctionnement des institutions.
Au demeurant, ce n’est qu’à partir de septembre dernier et l’irruption au devant la scène politique de Tikpi Atcadam que l’opposition qui jusque-là réclamait simplement des réformes constitutionnelles et institutionnelles, a changé son mot d’ordre pour exiger le retour à la Constitution de 92. Ce sont les mouvements du 19 août dernier propulsant Tikpit Atchadam comme un acteur désormais incontournable de l’opposition, qui ont  abouti à la substitution des revendications initiales, celles relatives à la Constitution de 92 et le vote de la diaspora.
De fait,  plusieurs voix dans l’opposition, dont  récemment celle de Me  Jean Dégli, ancien ministre de la transition et l’un des concepteurs de cette constitution, avait estimé que le retour intégral à la Constitution de 92 avec toutes ses implications « était  la meilleure façon de faire échouer le dialogue, » rappelant  qu’en matière constitutionnelle il ne peut y avoir de rétroactivité. Il a invité les opposants à accepter le principe de concessions : « La position consistant à dire que l’opposition ne fera pas de concessions, est tout simplement une manière de bloquer les discussions. Cela la mettra dans une situation pire», a souligné le président de Bâtir le Togo.

PAS DE 4è MANDAT :
Cependant, si elle a évolué sur la Constitution de 92, la coalition reste intransigeante sur la question de la candidature éventuelle de Faure Gnassingbé ; celle –ci étant selon elle inacceptable. «  Nous avons fait des concessions mais il y a une ligne rouge  et une limite qu’il est hors de question que nous franchissions: en aucun cas, le président actuel ne doit se présenter en 2020. Nous l’accepterons pas» « avait averti le week-end dernier  la secrétaire générale de la Convention démocratique des peuples africains (CDPA).
Cette position a été rappelée lors de la conférence de presse de la coalition. Bien plus, tout en renonçant également à l’appel à la démission du Président de la République, la C14 propose la mise en place d’un gouvernement de transition chargé de la mise en œuvre des réformes et de l’organisation des élections présidentielles de 2020, «  sans Faure Gnassingbé » a-t-elle tenu à préciser.
Comme il fallait s’y attendre, la majorité a rejeté en bloc les nouvelles exigences de l’opposition, estimant que celle-ci cherche à obtenir par le dialogue ce qu’elle a échoué à obtenir par la rue. «  Les évènements qui se sont déroulés à partir d’août 2017 sont une tentative de renversement de l’ordre constitutionnel par la rue. Ayant échoué dans leur dessein, certains cherchent à sortir du dialogue avec ce résultat. Ils se leurrent » , commente un représentant du pouvoir au dialogue. De fait, la majorité considère que la candidature ou non du Président de la République ne saurait être tranchée au cours du dialogue. «  Ne personnalisons pas les réformes. Mettons nous d’accord sur des principes et le contenu des réformes à effectuer et évoluons. Ce sont les textes qui tranchent la question des candidatures et non la volonté de quelques uns. Il n’appartient à  nos adversaires politiques de choisir, y compris par élimination, notre candidat au prochain scrutin présidentiel » s’emporte –t-il.

TIKPI ISOLE :
Exilé volontaire au Ghana, le leader du PNP semble aujjjourd’hui isolé au sein de la coalition. Son cheval de bataille, le retour à la Constitution de 92 est désormais passé par pertes et profits tandis que l’exigence du vote de la diaspora, la deuxième revendication pour laquelle il avait lancé les mouvements d’août dernier, a été jetée aux oubliettes. Pour ne pas arranger sa position, son arme principale, les manifestations y compris violentes, ne doivent plus avoir cours jusqu’à la fin des discussions, a ainsi vivement recommandé le facilitateur.

 

 

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