ReTRAITéS, CES OUBLIéS DE LA RéPUBLIQUE

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Selon les chiffres fournis par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), en 2014, on dénombrait 55 782 allocataires, 68 336 veuves et 112 365 enfants à charges. Au deuxième semestre 2015, le Togo comptait 19 870 retraités de la Fonction publique inscrits à la Caisse de retraite du Togo (CRT), selon les chiffres officiels du Ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative. Qu’ils soient civils, soit 13 107 retraités ou militaires 6763, leur situation est quasi-identique et caractérisée par la précarité. Focus  sur une couche de la population dont personne ne parle et qui souffre en silence. 

C’est la loi  N° 2008-002 du 26 mai 2008 qui  fixe les conditions d’admission à la retraite des agents de la fonction publique. Aux termes de  son article 1er, l’âge d’admission à la retraite varie  selon les catégories et le corps de métier dans certains cas. Ainsi, tous les fonctionnaires de la catégorie A, tous corps confondus, partent à la retraite à 60 ans. Les autres agents de la fonction publique sont admis à la retraite à 55 ans, à l’exception des personnels enseignants et soignant des catégories B et C qui sont admis à faire valoir leurs droits à la pension à 58 ans. Les fonctionnaires des douanes des catégories B, C et D partent, pour leur part, à la retraite respectivement à 53, 52 et 50 ans.

A noter que l’Etat ne peut pas, en principe, faire revenir un fonctionnaire admis à la retraite. Cependant, précise le ministre de la Fonction publique Gilbert Bawara, « en vertu des compétences particulières du retraité ou pour des raisons de service, il peut y être sollicité à reprendre ses activités professionnelles. Ce retour doit se faire sur une base contractuelle avec un consentement des deux parties. Un contrat de travail à durée déterminée sera établi à cette fin ».

L’alinéa 2   prévoit la possibilité d’instituer des régimes spéciaux prenant en compte la possibilité d’un départ avant ou après terme et d’un départ volontaire pour les agents de l’Etat.

Quant aux  conditions d’admission à la retraite dans le secteur privé, elles  sont définies par le code du travail.

Si la Caisse de retraite du Togo (CRT) gère les fonctionnaires d’Etat admis à la retraite, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’occupe des travailleurs définis dans le code du travail.  Cette dernière s’occupe également des prestations familiales et la branche des risques professionnelles.

SYSTEME PAR REPARTITION : 

On peut définir un système de sécurité sociale par rapport à ses modalités de service des prestations. Ainsi, nous avons au Togo le système par répartition et le système par capitalisation. Les caisses du Togo, comme la plupart des caisses dans les pays francophones d’Afrique, ont calqué leur système sur le modèle français qui est le système par répartition.

Ce système épouse mieux la psychologie, l’environnement et le contexte des populations africaines, explique un spécialiste de la question. Il suppose l’existence d’un groupe social, professionnel ou interprofessionnel dont les contours sont nettement définis et pour lequel le régime est obligatoire. Ses membres en activité, versent des cotisations qui sont aussitôt reversées sous forme de prestation aux retraités. Ceux qui cotisent recevront à leur tour, plus tard, une prestation qui sera alimentée de la même façon, c’est-à-dire par les cotisations des futurs actifs. Cette technique suppose, donc, le renouvellement du groupe social intéressé. La pérennité des régimes de retraite fondés sur le principe de la répartition dépend de l’évolution du rapport entre le nombre des actifs ou cotisants et celui des retraités.

À côté du système par répartition, nous avons  également le système par capitalisation qu’on retrouve le plus souvent dans les pays anglophones. Cette technique consiste à ouvrir un compte particulier au nom de chaque assuré. Ses cotisations et celles de son employeur, s’il s’agit d’un salarié, sont déposées sur ce compte placée sur le marché financier. Un capital se constitue, formé des cotisations et des intérêts que produit leur placement ; lorsque l’assuré prendra sa retraite, l’assureur transformera les fonds capitalisés en pensions, soit en paiement unique, soit sous forme de rente. Contrairement à la répartition, qui induit une certaine solidarité, la capitalisation est fondée sur une vision individualiste des prestations.

L’avantage essentiel de la répartition est qu’elle met en valeur la solidarité intergénérationnelle ; les jeunes travailleurs d’aujourd’hui cotisent pour payer les vieux travailleurs d’hier. En outre, les difficultés liées à la dépréciation monétaire n’ont d’effets substantiels sur ce système. En effet, tributaire de l’indexation sur les revenus courants, le système de répartition constitue une grande sécurité contre l’inflation et dispose d’un degré élevé de flexibilité. C’est ainsi qu’il peut être étendu à tout moment et ses paramètres modulés en fonction des nécessités d’amélioration ou de restriction. En clair, les prestations peuvent à tout moment être ajustées en fonction des capacités contributives des cotisants.

Au titre de ses inconvénients, on relève principalement, sa sensibilité à l’évolution démographique. En effet, les régimes de retraite fondés sur le principe de répartition dépendent de l’évolution du rapport entre le nombre des actifs cotisants et celui des retraités. C’est ainsi que son déséquilibre est inévitable lorsque des cotisants diminuent par rapport au nombre des prestataires.

L’ampleur du chômage persistant dans les pays africains constitue en soi une cause pour un déséquilibre structurel du régime.

21,5% DU SALAIRE : 

Au Togo, le taux de cotisation est fixé par décret pris en conseil des ministres. Ce taux est de 21,5% du salaire. Le salaire doit être supérieur ou égale au SMIG. L’employeur cotise 17,5% du salaire du travailleur et ce dernier cotise lui-même 4% de son salaire. S’agissant du temps, l’employé cotise depuis son embauche jusqu’à l’âge de départ à la retraite.  Au cas où l’assuré perdait son emploi, il peut souscrire à l’assurance volontaire pour continuer ses cotisations pour la branche des pensions.

Le montant de la pension est fonction de la durée de cotisation et du montant du salaire mensuel moyen des cinq dernières années de travail. Il n’y a pas un montant fixe.

« Il y a des veuves qui perçoivent  3000 F de pension par mois voire  moins que ça. Et elles ne peuvent même pas attendre trois mois pour venir prendre afin que cela soit consistant. Si elles le font non seulement elles ne pourront pas survivre mais encore, elles seront exclues parce qu’on supposerait qu’elles sont décédées. La fois dernière, nous étions obligés d’acheter du maïs pour distribuer à ces veuves bien que nous-mêmes notre situation n’est pas meilleure. Ça nous faisait pitié de voir une femme quitter Agoè ou Tsévié pour venir à Lomé prendre cette somme », témoigne  Nouwodou Komla Djifa, retraitée de  la Compagnie des chemins de fer du Togo (CFT).

Toutefois,  il n’y a pas de temps limite pour la perception de la pension. Le retraité bénéficie de sa pension jusqu’à sa mort. Après son décès, un pourcentage de cette pension est reversé à ses ayants droit.

Dans le cas où le pensionné décède avant sa retraite ou même après, les veuves légalement mariées à l’assuré sont prises en charge de même que les enfants issus de leurs liaisons avec l’assuré. Mais il faut préciser que le nombre des enfants est de quatre et ils ne sont pris en charge que jusqu’à l’âge de 21 ans. « Nous n’avons que notre pension sur laquelle nous vivons », confie Gnassingbé Atè-Soli Leleng, un retraité de la police qui déplore le retard dans le paiement de ces pensions.Les pesanteurs bureaucratiques et la corruption compromettent sérieusement la possibilité pour bon nombre de retraités de pouvoir jouir dès leur cessation d’activité de leur droit à la  retraite. En effet, il faut non seulement pour ceux-ci, réunir une panoplie de papiers et suivre leur dossier.

Ainsi certains fonctionnaires mis à la retraite et qui sont éloignés de la capitale où se trouvent les ministères concentrant les attributions afférentes aux traitements des dossiers de retraite, peuvent attendre jusqu’à trois ans parfois avant de bénéficier de leur pension.

La mise en œuvre de l’information et de la décentralisation des services publics tardent alors qu’elle aurait permis l’amélioration des délais de traitement des dossiers.

La CNSS admet qu’elle éprouve des difficultés dans le traitement de certains dossiers.

« J’admets que nous rencontrons des difficultés avec certains dossiers. Ces difficultés sont de divers ordres. Quelques fois c’est la reconstitution des carrières des assurés qui devient un handicap, surtout avec les assurés dont les entreprises ont fermé ou sont liquidées », explique M. Koffi Kadanga Walla, directeur général de la CNSS (propos recueillis avant son relèvement de son poste).

Aujourd’hui, poursuit le Directeur général, « un projet d’apurement des comptes  individuels des assurés est en cours et nous espérons que d’ici la fin du premier semestre, nous n’aurons plus de retard de liquidation des pensions. D’ailleurs, cela se ressent déjà et aucun dossier ne fait plus de 45 jours de retard. »

Autre problème soulevé par le Directeur qui explique ces retards est celui des dossiers incomplets. Dans ce cas, nos agents manquent des informations importantes pour liquider les droits. Ils sont obligés de multiplier les relances pour que les assurés viennent compléter leurs dossiers. Au cas où l’assuré ne  dispose pas de contact ou s’il est injoignable, cela implique davantage de temps dans le traitement du dossier.

« Mais aujourd’hui, nous avons mis en place des guichets pour surveiller la régularité des dossiers. Quand une pièce manque, nous retournons le dossier à l’intéressé pour le compléter avant de le ramener. Avec cette stratégie nous avons réduit sensiblement le délai de liquidation des droits », souligne M. Walla.

RETRAITÉ SANS RETRAITE 

La retraite au lieu d’être un horizon désiré dans la vie du travailleur est ici redoutée en raison des malheurs qui lui sont désormais associés. De l’avis d’un retraité de la Fonction publique interrogé  au niveau du CASEF « tous les cadres confondus, et dans tous les corps, la retraite est considérée comme une punition qui plane comme une épée de Damoclès sur la tête de tout fonctionnaire en activité ».

Il s’ensuit que la retraite est considérée comme une sanction. Les fonctionnaires se montrent allergiques à évoquer leur départ à la retraite. Ils sont parfois amenés à faire des pieds et des mains en usant de la corruption ou du trafic d’influence afin de repousser le plus loin possible cette échéance.

« Ils nous considèrent comme des mourants », confie M. Gnassingbé qui se vante  de faire partie des premiers retraités du Togo. Et de poursuivre qu’ils n’ont aucune force de revendication ce qui fait que leur droits sont bafoués. « Nous vivons péniblement avec nos maladies du 3ème âge. Il faut tout temps acheter des médicaments qu’il y ait INAM ou pas. Ça devient très harassant, on est fatigué et les moyens de bord ne sont pas vraiment adéquats », renchérit Mme Mewinê Esso, enseignante à la retraite.

Tous  sont amers contre la suppression des allocations de départ à la retraite. En effet, il y a quelques années, le gouvernement versait à chaque fonctionnaire admis à la retraite, une allocation dite de départ à la retraite qui équivaut à 12 mois de son salaire.  Ce  qui leur permettait d’entreprendre des activités génératrices de revenus. Mais compte tenu de la crise socio-politique qu’a traversée notre pays, cette allocation a été supprimée en 1997.

Grâce à la pugnacité de M. Agbodjan Anani Marius, président de l’Union nationale des fonctionnaires retraités du Togo (UNAFRET),  un accord a été conclu permettant le payement d’au moins six mois de cette allocation. Même s’il trouve dans cet accord une sorte d’injustice en payant à certains fonctionnaires allant à la retraite douze mois et d’autre six, son payement effectif permettra de sauver des vies. Mais au  lieu de six mois convenu, c’est deux mois qui ont été payés, les plus chanceux ont pu avoir quatre mois. « Nos camarades ont attendu cet argent et ils sont morts. Nous n’avons pas de force. Ils veulent qu’on mange quoi », s’interroge M. Nouwodou.

Pour M. Agbodjan il est aussi question  de revoir la grille indiciaire des retraités en y intégrant les majorations intervenus pour les fonctionnaires notamment les 20 et 30 000 F versés à ces derniers. « Nous allons dans les mêmes boutiques, les mêmes pharmacies, on ne peut pas augmenter les actifs et laisser les retraités parce que la vie est chère pour nous tous » déclare-t-il avant de suggérer que dès qu’on augmente aux actifs on doit penser  aussi aux retraités.

L’autre bataille du président de l’UNAFRET est la construction de la Maison des retraités qui doit, non seulement servir de bureau à l’Union mais aussi permettre aux fonctionnaires admis à la retraite de transmettre leur savoir-faire à la jeune génération.

LES EXCLUS DU SYSTEME

Issus du secteur informel, les exclus du système représentent plus de 70% de la population active. Cette catégorie de travailleurs qui contribue de manière non négligeable à la richesse du pays ne bénéficie pas en retour de la solidarité nationale, exclus qu’ils sont du bénéfice d’un quelconque régime de la sécurité sociale. «  La question de la retraite doit être appréhendée à l’aune de la société toute entière. Se limiter à en examiner le fonctionnement pour les 10% des « privilégiés » revient à accepter cette injustice légalisée. Les prestations ne profitent qu’à une poignée de personnes», estime un spécialiste de la question.

En définitive, ces travailleurs du secteur informel travailleront toute leur vie et ne pourront jouir d’aucun droit à la retraite. Cette situation a été appréhendée comme une véritable bombe à retardement dans la mesure où la génération concernée est encore en activité. Ils en verront les conséquences  d’ici 15 à 20 ans lorsqu’ils seront en cessation d’activité du fait de la vieillesse.

Exclus aujourd’hui, ils risquent de le demeurer à jamais.  Même si leur situation n’est pas tout à fait reluisante, les admis à la retraite vivent une situation bien meilleure que celle des exclus du système de retraite abandonnés à leur triste sort dans leur vieux jours.

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