Une loi pour promouvoir et sécuriser les transactions électroniques

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Le numérique s’est invité dans notre quotidien et en a bousculé les habitudes en opérant des mutations, imposant du coup de nouveaux modes et pratiques de consommation. En ce sens, la numérisation des sociétés et des économies contemporaines est comparable à ce que fut l’industrialisation.

Pour autant, cette dynamique irréversible s’est accompagnée, concomitamment, d’un accroissement notable de pratiques malveillantes polluant la toile. Il s’y est développé des formes inédites d’escroquerie ‘de type 2.0’, c’est-à-dire usant des technologies du numérique (extorsion de fonds, fraude à grande échelle,…). Cette nouvelle donne suscite la problématique de la sécurisation des transactions électroniques (e-commerce) qui justifie alors l’adoption par le gouvernement togolais d’une loi les régissant, emboitant ainsi le pas à d’autres pays dans le monde.

En attendant l’âge d’or du e-commerce

Le chiffre d’affaires mondial de l’e-commerce Btoc s’est élevé à 1 915 milliards de dollars en 2016, en hausse de 24% par rapport à 2015, d’après eMarketer, institut spécialisé dans les statistiques et données du commerce électronique. Il pèse donc 8,7% du total des ventes de détail dans le monde, contre 7,4% un an avant. L’institut prévoit ainsi que l’e-commerce Btoc mondial dépassera 4 000 milliards en 2020. Il représentera alors 14,6% du total des ventes de détail sur la planète. Au-delà des effets de mode et de conjoncture, si le volume effectif des transactions électroniques sur internet est en nette progression, il reste relativement faible au regard des potentialités du marché. En dépit de la croissance importante du nombre de connexions et des raccordements à la toile, le volume des échanges marchands électroniques est toujours marginal en volume.
Faut-il le rappeler, le commerce électronique reste un terme générique qui recouvre différentes formes d’échanges dont ‘l’acte d’achat en ligne’ ne représente qu’une faible partie. A côté des problèmes économiques et de gestion , le commerce électronique pose des questions plus spécifiques soulevées par la force et la nature de la croissance des transactions électroniques : d’ordre managérial (élaboration des stratégies, capacité d’apprentissage des firmes, maîtrise de nouvelles compétences commerciales et logistiques) tout autant que règlementaire (cohérence des taxations, protection de la propriété intellectuelle, sécurisation des sites, garantie des données personnelles).

Abus et arnaques, la vulnérabilité des consommateurs en ligne

En avril 2016, Interpol a arrêté au Nigéria, un homme de 40 ans, soupçonné d’avoir arnaqué, en piégeant sur Internet, des centaines de victimes pour un montant dépassant les 53 millions d’euros. L’individu était à la tête d’un réseau comprenant au moins une quarantaine de membres au Nigeria, en Malaisie et en Afrique du Sud, qui fournissaient les logiciels malveillants et commettaient des fraudes. Il a été inculpé pour piratage informatique, association de malfaiteurs et obtention d’argent sous de faux prétextes.

L’escroquerie 2.0 exploite et abuse de la crédulité des victimes en utilisant les messageries électroniques (courriels principalement) pour leur soutirer de l’argent. La prolifération des ‘scam’ et la fréquence de ces ‘arnaques à la nigériane’ (encore désignée sous le vocable ‘fraude 419’, en anglais scam 419, par allusion au numéro de l’article 4-1-9 du code nigérian sanctionnant ce type de fraude), attestent non seulement des risques et menaces qui pèsent sur le Net en matière de sécurisation, mais posent également de façon plus élargie, in fine, la question de la responsabilité des hébergeurs, des sites producteurs et des fournisseurs d’accès internet (FAI).

En effet, l’épineuse question de la sécurisation des transactions électroniques doit être mise en parallèle avec celle de l’hébergement de sites douteux dont elle est pendante. Les contenus de ces sites constituent une menace grave pour la société et peuvent porter atteinte à sa cohésion. Il en est ainsi des sites qui font l’apologie du terrorisme ou du racisme (incitation à la haine raciale) ou encore, ceux qui entretiennent une ‘culture de la déstabilisation et de la destruction’ en prônant des valeurs et des principes aux antipodes de ceux établis et qui régissent toute société régulièrement organisée : entreprise, Etats,…

Au-delà, les enjeux inhérents à la sécurisation des sites a également trait à des questions de protection de données liées à la sécurité du territoire, et partant, à la souveraineté numérique. A cet égard, l’actualité récente faisant état d’attaques cybernétiques présupposées ou avérées en France, aux Etats-Unis et en Russie, rappelle que l’Etat, qui dispose de pouvoirs régaliens, a tout intérêt à s’assurer de sa souveraineté numérique. Sous cet angle, les enjeux touchent un de ses domaines de prédilection : la sécurité des biens et des personnes ainsi que l’intégrité du territoire national. La problématique se pose ici alors en termes de maîtrise et de prévention des risques et de menaces inhérents à l’activité cybernétique, de contrôle et de protection de données sensibles et stratégiques (classées ‘secret défense’, intelligence artificielle, espionnage) en matière de lutte contre des trafics illicites et illégaux de tout genre (drogue, armes, traite humaine…), financement du terrorisme, blanchiment…

Prévenir et guérir : une loi opportune

C’est pour prévenir, lutter et se prémunir contre toutes ses pratiques que le gouvernement togolais se dote, de façon progressive, d’un arsenal juridique et institutionnel grâce à l’adoption d’une loi sur les transactions électroniques.
Sur l’initiative du Ministre des Postes et de l’Economie Numérique, Cina Lawson, le gouvernement togolais a ainsi adopté le 22 juin 2017 une loi (Loi n°2017-007) régissant les transactions électroniques. Il s’agit non seulement d’assainir et de sécuriser cet environnement cybernétique, garant de son utilisation sereine par le citoyen, mais d’assurer également une transparence et une traçabilité des milliers de transactions de tout genre qui s’y opèrent, chaque jour via le e-commerce.

L’adoption de la loi sur les transactions électroniques va, de toute évidence, contribuer à l’amélioration du climat des affaires, dont on sait qu’elle est une condition sine qua non pour la promotion des investissements, et partant, pour un Togo prospère. Cette loi va ainsi permettre aux entreprises de développer leur activités dans un cadre réglementaire et un environnement assaini et sécurisé ; de booster et de promouvoir le e-commerce, et d’encourager à la création d’entreprises en ligne. Outre ces aspects purement liés à l’activité commerciale via internet, l’adoption de cette loi consacre également la dématérialisation de l’écrit papier en donnant une valeur juridique à la signature électronique et en définissant les normes et les modalités qui régissent l’archivage électronique.
En se dotant d’un tel cadre réglementaire, le Togo ambitionne ainsi de se hisser à un niveau d’exigence de qualité admis dans les standards internationaux. En effet, ce dispositif réglementaire sera complété et renforcé par la mise en place d’une Agence Nationale de Cyber-sécurité, une Agence Nationale de l’Informatique et une Instance de Protection et de Contrôle d’informations à caractère personnel.
Dans le cadre de la politique d’aménagement numérique du territoire, cette donne va opérer une mutation majeure, en termes d’engagement, de responsabilité et de valeur ajoutée, dans les relations entre l’Etat et les citoyens/administrés (Ecosystème Digital, togo.tg) mais aussi entre les citoyens/consommateurs et les acteurs économiques opérant dans la sphère numérique, en rendant plus accessibles, plus efficients et plus performants les services et prestations. C’est à ce titre que la Loi n°2017-007 sur les transactions électroniques, constitue une avancée et une phase essentielle dans la mise en œuvre de la politique sectorielle du Ministère des Postes et de l’Economie Numérique.
Il convient de souligner que la politique de développement socio-économique du Chef de l’état Faure Essozimna Gnassingbé est de transformer le pays en un véritable hub régional de services pour offrir aux populations un accès universel à tous les autres services publics de base comme l’électricité (à l’instar de l’initiative présidentielle ‘CIZO’ d’électrification rurale), l’eau, la santé ou encore les services financiers. C’est en effet autour de l’infrastructure mobile que la prospérité peut être partagée et décentralisée vers les populations rurales. Cette ambition ne peut se concrétiser sans l’élaboration et la mise en place préalable des mécanismes qui garantissent aux citoyens, un environnement sain et un cadre propice et sécurisant pour profiter pleinement, capitaliser et optimiser les opportunités offertes par les technologies numériques.

Au Togo, la Loi n°2017-00 vient donc à point nommé pour réguler et contrer l’utilisation des technologies numériques à des fins malveillantes. Au-delà, face à la croissance exponentielle du téléphone mobile et de l’importance grandissante de l’internet dans la vie courante, elle interpelle et responsabilise chaque citoyen; instrument incitatif plutôt que répressif, elle préfigure l’avènement d’une véritable culture du numérique, par l’éducation, profitable à tous. Ce challenge aux enjeux et aux facettes multiples d’intérêt national nous interpelle et nous oblige…tous.

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