Vote de la diaspora : le Togo ne reconnaît pas la double nationalité, selon Visions Solidaires

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Scrutineers are at work during the counting of Burkina Faso's presidential election votes at a polling station in Ouagadougou on November 29, 2015. After Voters in Burkina Faso cast ballots on November 29 for a new president and parliament, hoping to turn the page on a year of turmoil during which the west African nation's people ousted a veteran ruler and repelled a military coup. AFP / ISSOUF SANOGO

Dans une note rendue publique ce jour, l’association Visions Solidaires informe que le droit à la double nationalité n’est pas reconnu par le code de la nationalité togolaise. Dans le contexte du débat sur le vote de la diaspora, cette information sera  très commentée, notamment par les Togolais de l’étranger.

Selon l’avis juridique émis par la Cellule d’information et d’assistance aux migrants (CIAM)de l’association Visions Solidaires le droit à la double nationalité n’est pas reconnu par le code de la nationalité actuellement en vigueur au Togo, notamment l’ordonnance 78-34 du 7 septembre 1978.

« Par conséquent un Togolais de la diaspora désirant acquérir la nationalité de son pays de résidence doit en principe renoncer à la nationalité togolaise même si la législation de son pays de résidence accepte le droit à la double nationalité » précise la cellule.

Elle ajoute par ailleurs qu’un  homme togolais ou une femme togolaise peut transmettre la nationalité togolaise à son enfant ; qu’un   homme togolais peut transmettre la nationalité togolaise à sa femme d’origine étrangère,  celle-ci devant  cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

De même, une femme togolaise ne peut pas transmettre la nationalité togolaise à son mari étranger. En revanche,  si ce dernier réside au Togo depuis plus de 5 ans, il peut demander à être naturalisé. Il devra  cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

En outre, le Togo ne reconnaît pas le droit du sol pour les enfants nés sur son territoire de parents étrangers.

 

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