A Genève, Christian Trimua réaffirme l’engagement du Togo en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

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Le Togo a présenté en milieu de matinée ce 26 juillet à Genève (Suisse) son rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. Devant le Comité des Nations Unies contre la torture réunie au Palais des Nations, Christian Trimua , le ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les institutions, a réaffirmé l’engagement des autorités togolaises en faveur de la promotion et de protection des droits de l’homme et plus généralement, de la lutte contre la torture.

Dans son intervention d’une dizaine de minutes, Christian Trimuaa évoqué  toute une série de dispositions adoptées par les autorités togolaises liées au cadre juridique et institutionnel de lutte contre la torture,  qui tiennent compte des recommandations issues du passage du Togo devant le Comité en 2012.  Il s’agit notamment du  nouveau code pénal , qui  consacre depuis 2015 , une définition de la torture conforme à l’article 1er de la Convention contre la torture et  l’imprescriptibilité de ce crime , de même que la nullité des déclarations ou aveux obtenus par la torture ou encore   les condamnations qui en découlent. Le ministre a mis en avant la loi portant statut spécial de la police nationale qui renforce les sanctions disciplinaires en cas de manquement, le nouveau code de justice militaire qui crée les conditions pour qu’aucun militaire ne puisse se soustraire aux poursuites pénales. Pour le docteur en droit, le décret portant réglementation du maintien et rétablissement de l’ordre public adopté en 2013, tout comme la nouvelle loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH)  promulguée le 20 juin 2018 qui permet à la CNDH de jouer pleinement  son  rôle de mécanisme national de prévention de la torture, participent au renforcement du cadre juridique et institutionnel des efforts des autorités togolaises dans la lutte contre la torture.

VRAIES MESURES :

Le deuxième volet du rapport présenté par Dr Trimua, a trait aux mesures nationales d’application de la Convention contre la torture. Elles peuvent être résumées en dix thématiques, notamment  les formations données dans le domaine de la lutte contre la torture, la garantie de réparation, les garanties procédurales, la privation de liberté  et les conditions de détention, l’abolition de la peine capitale au Togo, les violences faites aux femmes et aux filles, la traite des êtres humains, la liberté de circulation, le statut du réfugié, du demandeur d’asile et de l’étranger, l’incrimination des châtiments corporels à l’égard des enfants dans tous les milieux et contextes, les renseignements d’ordre général sur la situation des droits de l’homme dans le pays, y compris sur les nouvelles mesures et les faits nouveaux concernant la mise en œuvre de la Convention….

Dans sa conclusion, le ministre a fait noter que le Togo a réalisé d’importants progrès depuis son dernier passage en 2012. Tout en reconnaissant que plusieurs défis restent à relever, il a assuré le Comité  de la ferme volonté du gouvernement «  d’œuvrer avec conviction et détermination au renforcement de la promotion et de la protection  des droits de l’homme en général et de la lutte contre la torture en particulier, malgré les moyens limités ». De fait, il a invité les partenaires en développement à continuer d’accompagner les efforts des autorités togolaises  en vue de renforcer la jouissance effective de tous les droits de l’homme sur l’ensemble du territoire national.

NOMBREUX DEFIS.

Si les membres du Comité ont salué tour à tour l’évolution positive de la situation des droits de l’homme en général au Togo, ils se sont cependant interrogés sur certaines situations et interpellés le gouvernement sur des  cas particuliers. De fait, ils ont par exemple déploré l’absence de code de procédure pénale à ce jour  (le dernier datant de 1983) , le manque de rigueur dans la tenue des registres de détention, la réglementation et l’encadrement de la garde-à-vue, ou encore les conditions carcérales.  Ont également fait l’objet d’interrogations, la question de l’aide juridictionnelle,  le rôle et la mission du Service central  de recherche et d’investigation criminelle ( SCRIC) de la gendarmerie…. L’actualité socio-politique de ces derniers mois s’est par ailleurs invitée  devant le Comité, avec le sort des victimes, des personnes arrêtées, détenues ou condamnées dans le cadre des manifestations publiques. Sur tous ces sujets, la délégation togolaise devra fournir ses réponses et son éclairage dans l’après-midi du 29 juillet prochain.

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