Adoption du règlement intérieur : le président de l’Assemblée est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois, durant les 5 ans

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Les travaux de la séance plénière de la deuxième session de plein droit de la nouvelle législature de l’Assemblée nationale s’est déroulée ce lundi au siège de l’institution à Lomé. Les nouveaux députés au cours de cette séance amendé et adopté leur règlement intérieur.

En effet, lors de la première séance plénière de la session de de plein droit, le 8 janvier dernier, une commission avait été mise en place, chargée de revisiter le texte de la précédence mandature.
Les travaux de cette commission soumis aux parlementaires ont été adoptés, chapitre par chapitre, après des apports des uns et des autres. Cet exercice a ouvert la voie, à une adoption, à l’unanimité, de l’ensemble du document ainsi amélioré.

La particularité de ce nouveau règlement intérieur réside, dans le fait que les députés de la VIème législature ont adopté une disposition relative au mandat du président de Parlement. Cette disposition stipule que « le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois, durant les 5 ans ».
Egalement, le texte prévoit qu’un groupe parlementaire doit représenter les 25 % du total des députés de l’Assemblée nationale.

Autre particularité du règlement intérieur, l’introduction d’un article relatif à la censure fixée à 20.000 FCFA à retenir par jour d’absence sur les indemnités des députés suite à trois absences sans justification valable aux réunions.

A l’issue des travaux, le doyen d’âge, l’honorable Ablom Kouassi André Johnson a précisé que ce nouveau règlement intérieur doit être transmis à la Cour constitutionnelle, « sous forme de résolutions », qui s’assurera de la conformité de ce texte avec la Constitution, afin de donner son quitus. « C’est à l’issue de ce quitus que nous allons convoquer l’Assemblée nationale pour l’élection de son bureau », a-t-il signifié.

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