Affaire Agbéyomé KODJO c/ l’Assemblée Nationale Togolaise : le tribunal se déclare incompétent

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Kpodzro
Agbéyomé Kodjo, leader du MPDD

Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, a rendu ce 18 mai sa décision dans l’affaire opposant Kodjo Agbéyomé à l’Assemblée nationale togolaise. Les avocats du candidat malheureux à la dernière élection présidentielle l’avaient saisi, pour « voir déclarer irrégulière la procédure de mise en place de la commission spéciale de l’assemblée nationale chargée d’instruire la levée de l’immunité parlementaire de celui-ci, et «  par voie de conséquence, annuler la résolution n°001/2020/AN portant levée de l’immunité parlementaire votée dans ces circonstances ». Dans sa décision, le Tribunal a jugé qu’il est incompétent «  à connaître de la présente action au profit de la Cour constitutionnelle ».

Pour le collectif des avocats de l’ex Premier ministre, cette décision ressemble «  à une violation du droit au juge déguisée subtilement en l’examen procédural d’une exception d’incompétence.

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