Article 54 de la Constitution Togolaise

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Cour constitutionnelle
Adbou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle

Selon l’article 54 de la Constitution, « l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».

Se Basant sur cette disposition, la Cour Constitutionnelle qui devrait donner son quitus au règlement intérieur adopté lundi dernier par la Nouvelle Législature de l’Assemblée nationale a rejeté ledit texte surtout la disposition introduite limitant à un an le mandat du président de l »Assemblée nationale.

Une singularité qui a suscité beaucoup de polémique.

Avec ce rejet, l’Assemblée devrait se réunir à nouveau pour corriger le tir.

Notons que c’est le lundi 14 janvier que les 91 nouveaux députés ont adopté à l’unanimité le règlement intérieur de l’Assemblée avec la disposition,  » le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois, durant les 5 ans ». Une disposition que vient de rejeter la haute Cour en matière Constitutionnelle au Togo.