Assemblée nationale : l’article 9 rétablit dans le règlement intérieur, ouverture des candidatures à la présidence

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L’Assemblée nationale a tenu sa 3e séance de la 2e session de plein droit, ce 22 janvier 2019, à son siège, à Lomé, sous la direction du doyen d’âge, l’honorable Ablam Kouassi André Johnson.

Au cours de cette séance les députés ont informés du rejet de l’article 9 modifié par la Cour constitutionnelle. L’article 9 originel a été rétabli et les candidatures ont été ouvertes pour l’élection du président et du bureau de l’Assemblée nationale.

Les honorables députés de la VIe législature étaient en séance plénière, au siège, de l’Assemblée nationale. Cette séance qui a été présidée par le doyen d’âge, l’honorable Ablam Johnson et a permis d’informer les élus du peuple du rejet, par la Cour constitutionnelle de l’art. 9 modifié du règlement intérieur. Le doyen Johnson a fait savoir que l’article 9 modifié du règlement intérieur est contraire à la constitution, selon le communiqué de la Cour constitutionnelle. Les députés réunis en cette séance plénière ont pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle et l’article 9 originel a été rétabli. Le texte du règlement intérieur a été adopté à l’unanimité des députés présents, à la séance.

Il sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour avis.

L’adoption par la Cour constitutionnelle du présent règlement intérieur ouvrira la voie à l’élection du président et du bureau de l’Assemblée nationale pour tout le mandat de la législature.

Le doyen d’âge a saisi l’occasion pour informer les honorables députés de l’ouverture des candidatures à la présidence de l’Assemblée nationale.

Le doyen d’âge a précisé que les candidatures sont reçues, au plus tard, une heure avant le vote. Rappelons que l’article 9 modifié fixait le mandat du président de l’Assemblée nationale à un an renouvelable.

Avec Togo Presse