Au forceps !

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Cinq jours à peine après une nième audience dans la salle de conférences de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), le couperet est à nouveau tombé sur Togo Cellulaire, filiale du groupe TogoCom, passé depuis quelques années sous le contrôle d’Axian.

Togocel écope d’une amende de plus de 2 milliards FCFA pour « manquements graves à son obligation d’assurer au public une disponibilité permanente et continue des services de communications électroniques mobiles, constatés depuis 2020». Si le principe d’une sanction était quasiment acquis au regard de la fragilité de la défense de Togocel lors de l’audience préalable, jeudi dernier, l’ampleur de l’amende était peu prévisible, même si le Top management de l’Arcep plaidait pour « la sanction la plus sévère ».

En moins de deux ans, l’opérateur de téléphonie mobile aura donc été sanctionné deux fois. Le concurrent Moov Africa Togo qui partage avec TogoCom le marché de la téléphonie mobile au Togo n’est pas épargné, non plus.

Et si cet équilibre de l’ARCEP dans son rôle régalien prive de tout fondement, toute théorie qui insinuerait un parti pris voire une chasse aux sorcières, son « réflexe » à dégainer en revanche, interroge dans certains milieux, même si les défaillances des opérateurs de téléphonie mobile sont notoires et incontestables vis-à-vis de leur cahier des charges.

Régulation rimerait-elle de facto avec Sanction ?  De toute évidence, l’actualité du régulateur des télécoms au Togo, dominée par des sorties aux allures répressives, des auditions, des mises en demeure, et des sanctions, orienterait à trancher quasiment par réflexe, cette interrogation par l’affirmative.

Ce qui n’est pas une publicité pour l’ARCEP, loin s’en faut. Car « trop de sanctions… tue la sanction ». En outre, ce serait contre-productif que dans un pays qui s’ouvre aux investissements étrangers, le bâton soit brandi aussi souvent aux opérateurs économiques.

Cependant, les refontes tarifaires qu’opèrent au forceps les opérateurs, en cohérence avec leurs obligations de non-différenciation tarifaire intra-réseaux résultant de leur cahier des charges, obligent à concéder que le régulateur des communications électroniques et des postes au Togo, tient le bon bout.

De fait, c’est un truisme que de dire que depuis que l’ART&P a fait place à l’ARCEP, le secteur de la téléphonie mobile a enregistré de profondes mutations, grâce notamment à la régulation par la « data », sous le prisme des obligations inscrites au cahier des charges des opérateurs et aux coups de boutoir du gendarme des télécoms.

Peut-être, d’aucuns militeraient pour plus de conciliation ou de pédagogie et moins de répression. Serait-on arrivé au même niveau aujourd’hui ? Ou a contrario, le secteur aurait-il enregistré plus d’avancées ?

Qualité, permanence et continuité des services de communications électroniques mobiles sont devenues, en dehors des infrastructures dédiées au digital et des ressources humaines qualifiées et compétentes, des facteurs essentiels à l’ambition portée par le gouvernement de faire du Togo, un Hub digital. L’amélioration des services de communications électroniques devient à cet égard, une obligation incompressible, mieux un devoir qui légitime la marche forcée, imposée aux acteurs de téléphonie mobile.