COVID 19 : Que risquent les contrevenants aux mesures gouvernementales ?

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Face à la flambée des cas de contamination à la COVID-19 dans notre pays, le Gouvernement a décidé de durcir le ton dans un contexte de relâchement et de comportements à risques. Dans un communiqué publié hier, il a annoncé une série de mesures restrictives dont le non-respect sera sanctionné. Que risquent les contrevenants ? Eléments de réponse.

L’ordonnance signée par le Président de la République au 3è trimestre 2020 relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la COVID-19 prévoit que tout manquement aux mesures barrières par une personne physique est puni d’une amende de police de 3000 à 20 000 FCFA. En cas de récidive, l’amende est portée à 50.000 FCFA et une peine d’emprisonnement d’un à six mois.


𝗖𝗢𝗩𝗜𝗗 𝟭𝟵 : 𝗙𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗮𝘂𝗴𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗮𝘀, 𝗹𝗲 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗼𝗽𝘁𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗳𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁𝗲́, 𝗟𝗼𝗺𝗲́ 𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗽𝗽𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂 𝗰𝗼𝘂𝘃𝗿𝗲-𝗳𝗲𝘂.

Quant aux personnes morales, la sanction est de 500.000 à 2.000.000 FCFA. Pour les récidivistes exposant les employés et les usagers à des risques élevés de contamination, la fermeture provisoire peut être ordonnée par le ministre chargé de la santé ou les ministres concernés avec une amende de 5 millions FCFA.

Au cas où des engins sont impliqués dans la violation des mesures barrières, ils peuvent être confisqués et mis en fourrière en sus des mesures applicables en matière de contravention routière.

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