Le gouvernement togolais a tenu ce mercredi son Conseil des ministres sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé. A cette rencontre, l’exécutif a examiné et adopté un avant-projet de loi et écouté trois (3) communications.
L’avant-projet de loi examiné est relatif à la loi de finances rectificative, exercice 2021. Il est projeté à 1702,7 milliards de francs CFA en dépenses et en recettes contre 1521,5 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 11,9%.
Ensuite, le Conseil a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret portant réglementation des établissements privés d’enseignement supérieur. D’après le communiqué sanctionnant le Conseil, ce projet va « contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur dans notre pays ». Ce texte prend en compte les recommandations de la mission d’évaluation des EPES menée sur tout le territoire national, permet d’aligner ce secteur sur les meilleurs standards internationaux et du CAMES.
Au titre des communications, la première écoutée par le Conseil est relative aux critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
La seconde porte sur la création d’un guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur maritime présenté par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière. Il s’agit pour le ministre Edem Tengué, à travers sa communication, de « recueillir l’autorisation du conseil pour la présentation du projet de décret devant créer ce système ».
La dernière communication présentée par le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya, porte sur l’exécution des dépenses d’investissement à fin septembre 2021. Dans sa communication, il a rendu compte au conseil, de l’état d’exécution des projets d’investissements inscrits au programme d’investissement public. C’était également l’occasion pour l’argentier de l’Etat togolais, « d’encourager les ministres à se mobiliser davantage afin d’améliorer la performance collective et la consommation des crédits budgétaires ».
