District Autonome Grand Lomé : le projet de loi adopté

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Le projet de loi portant attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé a été adopté le 13 novembre 2019. Sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsegan, les députés ont adopté à l’unanimité ledit projet de loi. Celui-ci comporte cent quarante-deux (142) articles répartis en sept (07) titres.

Le district autonome du Grand Lomé est une collectivité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière. Il regroupe les préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe, ainsi que les treize communes de ces deux préfectures. Son administration sera à la charge d’un gouverneur appuyé par un conseil composé de 53 conseillers.

Les treize communes composant le grand Lomé désigneront 26 conseillers. Les 27 autres, ainsi que le gouverneur du district, seront désignés par le chef de l’Etat. Pour la réalisation de ses missions, le district sera doté de ressources propres provenant de certaines taxes d’une part, et d’autres part, de ressources constituées des subventions de l’Etat et d’appuis extérieurs.

La nouvelle loi adoptée définit également les compétences du district autonome du Grand Lomé.  Il s’agit de l’assainissement, la protection de l’environnement, la planification de l’aménagement du territoire, la promotion et la réalisation des actions de développement économique, sociale et culturelle.

Rappelons que le district est également l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble. Cette entité a été créée en vue d’exécuter des actions propres à la capitale dont certains volets d’aménagement, d’entretien, de fonctionnalité et de modernisation, vont au-delà des compétences des communes.

Clément Gado

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