Examen périodique universel (EPU): mode d’emploi

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Une délégation officielle togolaise conduite par le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Dr Christian Trimua, séjourne depuis la fin de semaine à Genève (Suisse). Après  2011 et 2016, elle présentera pour la troisième fois devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, la situation des droits de l’homme au Togo dans le cadre de la 40è session de  l’Examen Périodique Universel (EPU),  qui se tient  du 24 janvier au 04 février prochain. Qu’est-ce que l’EPU, quel est son objectif et comment se déroule-t-il ? Eléments de réponse.

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme ayant pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans chacun des 193 États membres des Nations Unies.

L’examen a lieu dans un groupe de travail à Genève et dure environ  3h30. Celui-ci  est composé de tous les États-membres des Nations Unies et présidé par le Président du Conseil. Chaque session  commence par une déclaration liminaire du  pays examiné, suivies de la présentation  de son rapport national ainsi que de ses réponses aux questions écrites envoyées par les États  dix jours avant l’examen.

A la suite de cette présentation, s’engage un dialogue interactif, durant lequel les États prennent la parole afin de poser des questions et faire des recommandations sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Lors de ce dialogue interactif, l’État examiné prend régulièrement la parole pour répondre aux questions et commenter les recommandations.

L’EPU mesure le respect par l’État de ses obligations internationales contenues notamment dans la  Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Instruments des Droits de l’Homme auxquels  l’État est partie (traités ratifiés par l’État concerné), les  Déclarations d’engagements prises  par l’État (notamment celles prises  par les candidats au Conseil des droits de l’homme) ou encore le Droit International Humanitaire applicable.

Interventions à plusieurs thématiques

L’examen du Togo se tient à partir de ce 24 janvier au Palais des Nations Unies et se fera sur la base du rapport national d’informations qu’il a soumises  d’une part ;  d’autre part au regard d’ une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’homme,  d’organes créés par des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies. Mais également sur la base du  rapport alternatif produit par les institutions nationales des droits de l’homme,  des organisations régionales et la société civile.

Outre la déclaration liminaire  faite par Christian Trimua qui présentera l’état des droits de l’homme au Togo, la délégation interviendra sur des thématiques transversales. Elles sont  relatives notamment aux conditions de détention et à la torture dans les lieux de détention, aux  droits des détenus, au  droit de la femme et à celui de l’enfant, à  l’apatridie et au  droit à la nationalité, à la protection des défenseurs des  droits de l’homme, à la liberté d’association et de réunion, à la liberté d’expression et d’opinion. Ou encore à la ratification du statut de Rome, à l’orientation sexuelle, à l’indépendance du mécanisme national de prévention contre la torture, à  la Commission nationale des droits de l’Homme( CNDH) , au  droit à la santé, au  droit à l’éducation ainsi qu’à  la lutte contre la pauvreté etc.

Reporté pour cause de COVID-19

Les  Emirats Arabes Unis, l’Erythrée  et l’Ukraine constituent la troïka des rapporteurs pour l’examen du Togo.   Selon le calendrier, c’est le 28 janvier que le Groupe de travail adoptera les recommandations à adresser à notre pays qui les examinera et indiquera ensuite sa position.

La rencontre sera retransmise en direct via le webcast : http://webtv.un.org/

Pour rappel, la 40e session de l’EPU devait initialement se tenir en novembre 2021, mais a été reportée en raison des mesures liées à la pandémie du coronavirus.