FACTURATION DE L’EAU : Vers davantage d’équité sociale

0
351

Depuis octobre 2001, le tarif de vente d’eau potable en vigueur dans notre pays n’a guère évolué. Fixé par arrêté ministériel, c’est un système progressif par tranches de volume d’eau consommée qui répond à la fois à une préoccupation sociale, celle d’aider les ménages à faibles revenus, et de développement durable : décourager le gaspillage d’eau. Dans la pratique, de gros consommateurs évoluant dans le secteur privé tout comme l’administration publique, bénéficient de la tarification avantageuse alors qu’ils n’en sont pas les cibles. La Togolaise des Eaux ( TDE) qui assure la distribution de l’eau sur tout le territoire, a décidé un recadrage des tranches de consommation. « Pour rétablir l’équité sociale », assurent les autorités. Aux termes de l’arrêté d’octobre 2001, le tarif de vente d’eau potable est fixé comme suit :

● 1ère tranche (dite sociale) de 00 à 10m3/mois : 190FCFA/m3

● 2è tranche de 11 à 30m3/mois : 380 FCFA/m3

● 3è tranche de 31 à 50m3/mois : 400 FCFA/m3

● 4è tranche de 51 à 100m3/mois : 425FCFA/m3

● 5è tranche au-delà de 100m3/mois : 500 FCFA/m3.

C’est dire donc que la tarification en vigueur n’est pas une facturation au réel du volume d’eau consommée notamment dans la première tranche, mais un forfait à payer, qu’on ait consommé ou non 10m3 d’eau. Cette tranche concerne indifféremment aussi bien les ménages les plus modestes que les gros consommateurs que sont l’administration publique et plusieurs entreprises du secteur privé (hôtels, banques, assurances….) Cette situation rompt l’équité qui devrait gouverner la politique publique de distribution de l’eau fondée sur son caractère social. D’autant plus que le coût de production d’1m3 d’eau est bien supérieur au prix de vente de la tranche sociale dont bénéficient des opérateurs économiques réalisant d’importants chiffres d’affaires et des bénéfices substantiels. Il faut aussi noter que la tranche sociale est exonérée de TVA ; ce dont profitent ces entreprises. Aussi, convient-il de mettre en place un mécanisme fixant pour ces consommateurs, un tarif proche du coût de production. Facturation supérieure à la 1ère tranche Le recadrage décidé par la TDE consisterait à redéfinir pour certaines catégories d’abonnés gros consommateurs, une tranche tarifaire de base de facturation supérieure à la 1ère tranche. Il concerne essentiellement les abonnés du secteur privé et l’administration. Selon les autorités, ce recadrage permettrait de rétablir la justice et l’équité sociale, mais aussi d’associer les administrations publiques, les collectivités locales et les opérateurs économiques aux efforts du service social d’eau potable et d’assainissement, tout en aidant la TDE à poursuivre et à renforcer le service d’eau potable à la population.

Commentaire

Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

17 + cinq =