Indemnisation des propriétaires terriens à Sika-Kondji : Scan-Togo réfute les accusations de fraudes

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Scan-Togo
Jean Adoléhoumé, directeur administratif de Scan-Togo

Y a t-il eu fraudes dans le processus d’indemnisation des propriétaires des  terrains sur lesquels Scan-Togo exploite le clinker ? C’est la thèse développée par certains journaux depuis quelques semaines. Lors d’une rencontre avec la presse à son siège ce jeudi, la société a considéré ces accusations comme fallacieuses et rappelé le cadre réglementaire des indemnisations.

Depuis quelques semaines, des journaux font leurs choux gras d’un présumé système de fraudes organisé au sein de Scan-Togo dans le cadre de l’indemnisation des propriétaires des terrains ou populations riveraines des parcelles sur lesquels elle exploite la mine de clinker. La société paierait  largement en deça des tarifs prévus par les textes et refuserait d’indemniser certains ayant droits. Face à la presse ce jeudi, la  filiale du groupe allemand HeidelbergCement, a réfuté ces informations qu’elle considère comme fallacieuses, soutenant avoir toujours agi en parfaite conformité avec les dispositions légales en vigueur relatives à l’expropriation de terre.

Selon Jean Adoléhoumé, directeur administratif de Scan-Togo, « l’indemnisation est faite en fonction de la superficie du terrain et non par rapport au nombre de personnes ayant des droits sur celui-ci, comme le croient certains villageois. De fait, méconnaissant les textes, ils sont frustrés et portent des accusations » ; explique-t-il.

«  Le Code minier togolais fixe  le prix  de location du mètre carré (m2) de terrain à 5 francs CFA par an. C’est sur cette base que nous avons payé les villageois qui ont mis à notre disposition leurs parcelles » ajoute monsieur Adolehoume, précisant  que les terres sont acquises après obtention d’une  licence d’exploitation délivrée par le gouvernement.

« Il y a des parties des terres acquises que nous n’exploitons pas dans l’immédiat. Mais nous avons payé les propriétaires et les avons  autorisés à  continuer leurs activités, en attendant  que nous commençions l’exploitation », indique-t-il, présentant  ce geste, comme l’expression de la considération que son entreprise a pour les propriétaires terrains.

Fausses déclarations :

Selon le directeur administratif, Scan-Togo paie aux propriétaires les biens commerçables, notamment les plantations se trouvant sur le terrain ; «  ce qui n’est pas une obligation » précise-t-il.

De fait, cette démarche serait d’après Scan-Togo à l’origine de la plupart des conflits actuels, artificiellement créés. Certains propriétaires en auraient saisi l’occasion pour tenter d’escroquer la société, avec une surestimation de leurs plantations.  « C’est le cas d’un propriétaire qui fait une  déclaration portant sur  1400 plants de teck pour  une parcelle de moins de 2 hectares. Ce qui est logiquement impossible », révèle Jean Adoléhoumé.

D’autres, pour bénéficier des indemnisations font de fausses déclarations. Ceci en complicité avec des agents qui ont été finalement identifiés et soumis aux autorités judiciaires, renseigne-t-il.

Considérées comme diffamatoires, les informations publiées par certains journaux feront l’objet d’un procès intenté par Scan-Togo et prévu le 24 novembre prochain.