La cinquante-quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 22 décembre 2018 à Abuja, en République Fédérale du Nigeria, sous la présidence de S. E. M. Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigeria, Président en exercice de la Conférence.
Etaient présents à cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement
ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
S. E. M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso
S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana
S. E. Prof. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée
S. E. M. José Mário VAZ, Président de la République de Guinée Bissau
S. E.M. Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger;
S.E. M. Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigeria
S. E. M. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone
S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
S. E. M. Yakubu GOWON, Ancien Président de la République Fédérale du Nigeria
S. E. M. Salou DJIBO, Ancien Président de la République du Niger
S. E. M. MahammedBoun Abdallah DIONNE, Premier Ministre de la République du Sénégal
S. E. M. Mamadou TANGARA, Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale de la République de Gambie
S. E. M. Yaya SANGARE, Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine de la République du Mali
S. E. M. GBEHZOHNGAR M. Findley, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Liberia
S. E. Mme Paulette ADJOVI YEKPE, Ambassadeur de la République du Benin près la République Fédérale du Nigeria, représentant le Président de la République du Benin
3. Etaient également présents :
• S.E.M. Jean Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO, les autres chefs d’Institution et les fonctionnaires statutaires de la CEDEAO ;
• S. E. M. Mohamed Ibn Chambas, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
• M. Abdallah Boureima, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
• Les membres du corps diplomatique accrédités auprès de la CEDEAO.
4. La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions de leurs Excellences Dr Mohamed Ibn Chambas, Représentant spécial du secrétaire général des Nation Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS, Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO et du discours d’ouverture de Son Excellence MuhammaduBuhari, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport annuel2018 du Président de la Commission de la CEDEAOainsi que des rapports issus de la 81ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO et de la 41ème réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité.
6. Ils ont salué la qualité des rapports soumis ainsi que la pertinence des recommandations dont les éléments substantiels portent sur l’approfondissement du processus d’intégration économique et monétaire et la consolidation de la paix et de la sécurité régionale.
7. En vue de conforter les résultats atteints dans la mise en œuvre des chantiers de l’intégration régionale et de bâtir une région de paix et de prospérité, la Conférence a pris les décisions spécifiques suivantes :
AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET DE LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES D’INTEGRATION REGIONALE
8. La Conférence a pris note des perspectives en matière de croissance économique de la région avec un taux de 3,0%, par rapport à 2017 (2,3%). Cette amélioration de la croissance est consécutive à l’accélération de la croissance économique dans plusieurs pays de la Communauté et la consolidation du redressement de l’économie nigériane. Cependant, la faible diversification des économies et l’insuffisance de la transformation des matières premières exportées figurent parmi les facteurs de fragilité économique des pays membres fortement affectés par les chocs exogènes.
9. A cet égard, la Conférence a exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts de diversification de leurs économies ainsi que la mise en place de politiques spécifiques en faveur des filières porteuses de croissance.
CREATION DE L’UNION MONETAIRE
10. La Conférence a pris acte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de la monnaie unique de la CEDEAO. Elle a pris note du rapport du Président de la Commission sur l’état d’exécution des directives de sa 53èmesession tenue le 31 juillet 2018 à Lomé ainsi que les recommandations pertinentes formulées qui permettront de doter la région d’une union monétaire stable.
11. Elle s’est félicitée des résultats atteints sous l’impulsion du Comité ministériel pour le programme de la monnaie unique et du Comité des gouverneurs des Banques centrales des Etats membres de la CEDEAO et donné les orientations spécifiques ci – après :
a. Au titre du régime de change, de l’harmonisation du cadre de la politique monétaire et du modèle de la future banque centrale,la Conférence a instruit le Comité ministériel comprenant les Ministres des Finances, le Président de la Commission de la CEDEAO et l’ensemble des Gouverneurs des Banques Centrales de la CEDEAO de finaliser les études d’impact et de lui soumettre des propositions, lors de sa prochaine session ordinaire de 2019.
b. Concernant le Nom et le signe de la future monnaie commune, le Sommet a instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de constituer, un groupe de travail qui doit comprendre les représentants des Banques Centrales et des sachants dans les domaines ci-après : design, graphisme, économie, histoire, anthropologie, sociologie, sciences politiques, signes monétaires ou droit. Ce groupe sera chargé de proposer des noms et des signes pour la future monnaie unique au Comité ministériel.
c. La Conférence exhorte les Banques centrales à accélérer l’approvisionnement du fonds spécial dédié aux activités de la Feuille de route.
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS
12. Les Chefs d’Etat ont rappelé l’importance de l’application effective du Protocole sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.signé le 29 mai 1979 à Dakaret qui constitue l’un des piliersde l’intégration régionale. Quarante ans après, il convient de faire une évaluation globale de la mise en œuvre dudit Protocole et de proposer des actions pour sa mise en œuvre harmonieuse.
13. A cet égard ils ont instruit le Président de la Commission d’organiser au cours du premier semestre 2019, une conférence de haut niveau sur la libre circulation. En outre, la Conférence encourage les Etats membres à ouvrir davantage leurs marchés afin d’éviter des mesures éventuelles de réciprocité des autres Etats membres.
14. La Conférence invite également les États membres à accélérer la mise en œuvre de la carte d’identité biométrique et charge la Commission de la CEDEAO d’assurer son acceptation par tous les États membres afin de permettre à ses titulaires de circuler librement dans la région.
15. La Conférence a pris note de l’état d’avancement de l’exécution de la mission de la Task force du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO et réaffirmé son soutien à la Task force et aux propositions d’actions novatrices et énergiques visant à éliminer durablement les barrières au commerce intra régional.
ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LA REGION AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE
16. La Conférence a pris acte des actions engagées par le Président de la Commission de la CEDEAO à la suite de sa requêteauprès des partenaires européens visant à plus de flexibilitésur la question des APE notamment,sur le démarrage du calendrier de la mise en œuvre des APE intérimaires.
INDUSTRIE PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
17. Le Sommet a entériné les documents de Politique et de Code régionaux d’investissement de la CEDEAO. Le Code d’investissement de la CEDEAO offre un cadre juridique pour le traitement et la réalisation d’investissements au sein du Marché commun des investissements de la CEDEAO (MCI) et pour la mise en œuvre de la politique s’y rapportant.
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
18. Le Sommet a pris acte de la Stratégie de gestion des déchets dangereux qui met en lumière les problèmes auxquels notre région est confrontée dans ce domaine, les défis qu’elle doit relever ainsi que les insuffisances liées au déversement illégal de déchets dangereux, à la pollution par les hydrocarbures, à l’exposition des enfants au plomb. Il a instruit la Commission de la CEDEAO à mettre en place un mécanisme de coordination régionale pour la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux, tel que recommandé par les ministres de l’environnement.
ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
19. En ce qui concerne le domaine de l’énergie, la Conférence s’est félicitée du lancement du marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest ainsi que de l’adoption des textes subséquents sur les sanctions à appliquer et la sécurisation des échanges électriques transfrontaliers pour améliorer la solvabilité et les performances des opérateurs dudit marché. Elle a endossé le Plan Directeur pour le développement des moyens régionaux de production et de transport d’énergie électrique 2019-2033, outil indispensable pour relever les défis du déficit énergétique constaté dans la région.
20. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à prendre toutes les dispositions nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des projets sélectionnés et lance un appel aux partenaires techniques et financiers pour appuyer le financement de ceux-ci.
21. Le Sommet s’est réjoui de la mise en service des postes de contrôle juxtaposés Semè/Krake à la frontière du Nigeria et du Bénin et de Noépé entre le Ghana et le Togo qui contribueront à la fluidité des échanges intra-communautaires. A cet égard, il invite les différents acteurs à en faire un bon usage.
22. Il a par ailleurs a salué les avancés dans le développement des corridors communautaires Abidjan – Lagos et Praia – Dakar – Abidjan et a invité les Etats membres concernés à poursuivre les efforts de concertation pour la réalisation effective de ces projets intégrateurs.
23. Le Sommet s’est particulièrement réjoui de l’accession de la République du Cabo Verde au programme du corridor Dakar-Abidjan qui est transformé en Corridor Praia-Dakar-Abidjan avec l’introduction d’un volet maritime.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
24. La Conférence a adopté une Déclaration Politique sur le retour des biens culturels africains dans leur pays d’origine afin de reconstituer, conserver et valoriser le patrimoine culturel régional. Elle félicite et soutient les efforts déjà engagés par des Etats de la CEDEAO pour la restitution de leurs biens culturels, et instruit la Commission à lui soumettre, lors de sa prochaine session, un Plan d’action régional pour le retour des biens culturels africains.
25. La Conférence lance un appel aux pays détenteurs de ces biens en vue de faciliter la restitution des biens culturels africains et s’engage à renforcer la coopération, les synergies et les efforts communs pour la restitution des biens culturels à leurs pays d’origine.
AU TITRE DE LA PAIX, DE LA SECURITE ET DE LA DEMOCRATIE
26. La Conférence réaffirme l’importance de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l’espace CEDEAO pour le développement économique de la région. Elle réitère sa condamnation des attaques terroristes dans la région et exprime sa solidarité aux pays affectés.
27. La Conférence se félicite des initiatives de coopération opérationnelle entre certains Etats membres en vue de lutter efficacement contre le fléau du terrorisme et instruit la Commission à soutenir et à faciliter l’extension de cette coopération aux autres Etats. A cet effet, elle encourage les Etats membres à accélérer la simplification des mécanismes de partage d’informations et de renseignements et l’harmonisation des dispositifs légaux dont ils se dotent pour répondre aux actes terroristes.
28. La Conférence réaffirme son soutien à la Force Conjointe du G5 Sahel et à la Force Multinationale Mixte du Bassin du Lac Tchad et réitère son appel à tous les Etats membres, dans un esprit de solidarité intercommunautaire, d’apporter un appui matériel, financier, technique et en renseignements aux forces armées des Etats engagés dans la lutte contre le terrorisme dans le Bassin du Lac Tchad et au Sahel.
29. En ce qui concerne les missions de soutien à la paix mandatées par la CEDEAO, notamment les missions de la CEDEAO en Guinée Bissau (ECOMIB) et en Gambie (ECOMIG), la Conférence salue leur importante contribution à la stabilisation des deux pays et exprime toute la gratitude de la Communauté aux pays contributeurs de troupes et de police à ECOMIB et ECOMIG. La Conférence a noté le coût élevé de ces missions. Elle lance un appel à l’Union Africaine et aux Nations Unies afin qu’ils contribuent financièrement à ces missions qui œuvrent à la préservation de la paix et de la sécurité internationales conformément à la Charte des Nations Unies.
SUR LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU
30. La Conférence prend note du rapport du Comité Ministériel de Suivi et est très préoccupée du retard observé dans la tenue des élections législatives en République de Guinée Bissau. Elle prend note des problèmes techniques liés à l’indisponibilité des kits électoraux ainsi qu’aux difficultés occasionnées par certains acteurs politiques qui ont entraîné des retards dans le processus d’enregistrement des électeurs.
31. La Conférence prend acte de la nouvelle date des élections législatives et exhorte tous les acteurs impliqués dans le processus électoral à œuvrer en faveur de la tenue effective des législatives en Guinée-Bissau le 10 mars 2019. Elle réaffirme la nécessité de maintenir le gouvernement de consensus dans sa forme et sa composition actuelles jusqu’aux élections parlementaires du 10 mars 2019.
32. La Conférence exprime sa gratitude aux Etats et organisations ayant apporté un appui technique et financier pour l’organisation des élections législatives en Guinée Bissau et exhorte la Commission à renforcer son appui technique en vue du bon déroulement du processus électoral. Elle exhorte les acteurs politiques Bissau-Guinéens à rester fidèles à leur engagement pour la mise en œuvre de la Feuille de route adoptée le 14 avril 2018 à Lomé.
33. La Conférence donne mandat au Président en exercice d’instaurer des sanctions, sur proposition du Président de la Commission à l’endroit des acteurs politiqueset autres qui enfreignent le bon déroulement du processus électoral.
SUR LA SITUATION AU TOGO
34. La Conférence a examiné le rapport présenté par les Facilitateurs du dialogue politique inter-togolais, leurs Excellences Monsieur Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, conformément au mandat qui leur a été confié et à la Feuille de route adoptée par la 53ème session ordinaire de la Conférence tenue le 31 juillet 2018 à Lomé.
35. Elle a salué les efforts déployés par les deux Facilitateurs afin que les parties prenantes au dialogue inter-togolais respectent et mettent en œuvre la Feuille de route, dans un esprit d’ouverture et de responsabilité et noté avec satisfaction les progrès et les acquis enregistrés.
36. Suite aux discussions et délibérations, la Conférence a convenu de ce qui suit :
a. la Conférence se félicite de la tenue effective, le 20 décembre 2018, des élections législatives libres et transparentes, qui se sont déroulées dans des conditions de paix et de sécurité conformément à la Feuille de route adoptée le 31 juillet 2018;
b. elle regrette fortement la décision prise par la Coalition des quatorze partis politiques de l’opposition (C14) de ne pas participer aux élections législatives malgré les efforts considérables déployés par les Facilitateurs pour favoriser des élections inclusives avec une participation équitable de tous les acteurs à la Commission électorale nationale électorale indépendante (CENI).
c. La Conférence prend acte des informations fournies par le Gouvernement togolais concernant le projet de réforme constitutionnelle et se félicite de son engagement résolu à assurer l’adoption rapide des réformes constitutionnelles, en privilégiant la voie parlementaire pour leur mise en œuvre diligente.
37. Elle encourage le Gouvernement Togolais à renforcer les mesures d’apaisement et de confiance entre tous les acteurs politiques en vue de décrisper davantage le climat socio-politique.
38. La Conférence a par ailleurs pris acte de la volonté du Gouvernement togolais à organiser les élections locales au cours de l’année 2019. Elle encourage tous les acteurs à y contribuer en vue de favoriser des élections ouvertes, inclusives et apaisées, dans le respect des normes démocratiques.
39. La Conférence réaffirme son attachement au respect de l’ordre constitutionnel et au renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit au Togo et dans la sous-région, conformément aux valeurs et aux normes prévues par les instruments pertinents de la CEDEAO, notamment le Protocole additionnel relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance.
40. Elle invite instamment tous les acteurs politiques et toutes les forces vives togolaises à œuvrer en vue de la préservation de la paix, de la stabilité et de la cohésion entre toutes les composantes de la société togolaise, notamment en s’abstenant de tout acte et de tout agissement susceptibles de mettre à mal les efforts visant à la normalisation complète et durable de la situation politique et de constituer une menace à la paix et à la stabilité du Togo et de la région.
41. La Conférence encourage les forces de sécurité à continuer à faire preuve de professionnalisme dans leur mission de maintien d’ordre et de protection des personnes et des biens.
42. Elle exprime sa volonté de continuer à suivre l’évolution de la situation au Togoen vue de s’assurer de la bonne application des présentes décisions et recommandations.
43. La Conférence demandeà la Commission de la CEDEAO de continuer à apporter son appui et son assistance au Gouvernement et aux acteurs politiques togolais en vue de la préservation de la sécurité et de la consolidation de la paix et de la stabilité au Togo.
SUR LA SITUATION EN GAMBIE
44. La Conférence se félicite de l’évolution positive de la situation politique et sécuritaire dans le pays et prend note de l’installation de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations.
45. Elle exhorte le Gouvernement gambien à mettre en œuvre avec diligence le programme de réforme du secteur de la sécurité.
SUR LA SITUATION AU MALI
46. La Conférence salue le bon déroulement de l’élection présidentielle au Mali et félicite Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA pour sa réélection. Elle lui renouvelle son plein soutien et ses vœux de réussite dans ses efforts de stabilisation du pays.
47. La Conférence note avec satisfaction les avancées significatives récemment enregistrées dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger et exhorte le Gouvernement à poursuivre cet élan. A cet égard, elle invite les acteurs politiques à accompagner les réformes institutionnelles et les échéances électorales et référendaires prévues courant 2019.
48. Elle engage la Commission à prendre les mesures appropriées pour soutenir le processus démocratique au Mali ainsi que la mise en œuvre de l’Accord, y compris la Feuille de route du 22 mars 2018.
SUR LES ELECTIONS DANS LA REGION
49. La Conférence prend note, avec satisfaction, de l’état de préparation des élections générales le 16 février 2019 au Nigéria et de l’élection présidentielle le 24 février 2019 au Sénégal. Elle exhorte les Gouvernements et les structures électorales concernées à tout mettre en œuvre pour assurer la tenue d’élections paisibles, libres et transparentes.
50. La Conférence encourage la Commission à apporter l’accompagnement nécessaire à ces deux pays.
AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
51. Le Sommet s’est félicité des progrès enregistré dans la mise en œuvre des mesures prévues dans la réforme institutionnelle conformément à la feuille de route.
52. Le Sommet a pris note des efforts déployés par la Commission dans la mobilisation des ressources communautaires et a invité les Etats membres à se conformer aux dispositions du Protocole sur le Prélèvement Communautaire, afin d’éviter des sanctions.Par ailleurs la Conférence invite les Institutions et les agences de la CEDEAO à redoubler d’efforts afin d’améliorer les performances.
HARMONISATION DES POSITIONS DES MEMBRES DE LA CEDEAO AU NIVEAU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
53. La Conférence a pris note des recommandations sur l’harmonisation des positions de la CEDEAO au sein des organisations internationales. Elle a salué les propositions du Comité ministériel et réitéré l’importance pour tous les États membres de la Communauté de soutenir les candidats retenus pour des postes statutaires régionaux et internationaux et leur donner ainsi les meilleures chances de succès.
COOPERATION INTERNATIONALE
54. La Conférence exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude à l’ensemble de ses partenaires qui contribuent à la consolidation de la paix et à la sécurité régionale ainsi que pour leur soutien à la mise en œuvre des programmes de la CEDEAO.
55. Elle a pris note du projet de création d’un Fonds régional de stabilisation par la Commission qui servira à répondre en temps utile aux besoins de stabilisation découlant de crises, de conflits et de fragilités préexistants ou nouvellement apparus. Le Fonds servira également à renforcer le rôle de la CEDEAO en tant qu’organisation régionale dans les domaines de la stabilité et du développement, ainsi qu’à relever les défis liés à la migration, notamment la réintégration des rapatriés. Le Sommet invite les partenaires au développement à apporter leurs appuis financier audit Fonds.
56. Le Sommet s’est félicité des avancées réalisées dans le cadre du processus de construction du nouveau siège de la Commission de la CEDEAO avec l’appui du Gouvernement chinois.
57. Les Chefs d’États ont participé à une table ronde de haut niveau sur les interconnexions électriques et le développement durable en Afrique. La Conférence a souligné les avantages que la région pourrait tirer d’une interconnexion complète des réseaux électriques en Afrique de l’Ouest, notamment en termes de fiabilité de l’approvisionnement, de réduction des coûts de revient de l’énergie électrique et de création de pôles de développement industriel, économique et sociale. La Conférence a pris note des actions entreprises dans le cadre de l’Alliance d’interconnexion électrique et du développement durable en Afrique (AIEDDA) créée sur l’initiative du Professeur Alpha Condé et exhorte la Commission de la CEDEAO et les Etats membres à examiner la possibilité d’adhérer à ladite initiative.
DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET
58. La date et le lieu du prochain Sommet seront communiqués ultérieurement après consultation avec les Chefs d’Etat et de Gouvernement.
59. La Conférence exprime ses sincères félicitations à S. E. M. Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigeria, pour son engagement indéfectible en faveur de l’intégration régionale et pour le leadership exemplaire dont il a fait preuve dans la conduite des affaires de la Communauté.
Fait à Abuja, le 22 décembre2018
LA CONFERENCE
