La note du Ministre de l’Administration territoriale qui outrepasse ses prérogatives

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Ils ne décolèrent pas depuis la publication le 15 juin dernier par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales d’un texte leur enjoignant de faire les comptes. En effet, dans une note, Payadowa Boukpessi, demande aux maires de lui faire parvenir au plus tard le 19 juin 2020, pour le compte de leurs communes respectives, l’état des dépenses de salaire du personnel, la liste de ce personnel, ainsi que la situation des paiements des salaires pour les mois de janvier à fin mai 2020. Pour les édiles, le ministre outrepasse ses prérogatives, les considérant au surplus comme ses subordonnés.
En effet, si la comptabilité dans ces municipalités est tenue par un comptable public, celui-ci est nommé par le ministre de l’Economie et des Finances dont il suit les instructions, selon les dispositions de l’article 370 de la loi portant décentralisation dans notre pays. Le contrôle de la gestion du comptable est assuré par la hiérarchie selon les normes en vigueur. Or, le supérieur hiérarchique du comptable public est le ministre de l’Economie et des Finances. De fait, celui des Collectivités locales n’a pas compétence à demander les comptes. Son rôle, au terme des dispositions de l’article 354 de la loi précitée, ne peut se limiter qu’à l’approbation du budget voté par le conseil municipal.

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