L’abolition de la peine de mort emporte-t-elle transfert à la population du droit de tuer ?

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Soupçonné de vol d’une moto, Kossigan, la trentaine révolue, est pris en chasse par une population en furie, décidée à lui régler son compte. Coûte que coûte. La scène se déroule dans un quartier de Lomé. Arrêté, il a été molesté et brûlé vif. Fin de course et fin de parcours terrestre pour celui dont le sort vient d’être irrémédiablement scellé sur la base d’un soupçon. Sans procès ni droit à une défense équitable, il a subi la loi d’une (in)justice imposée par plus nombreux et plus forts que lui. Etait-il coupable du vol allégué ? On ne le saura peut-être jamais. Au Togo, la pratique de la vindicte populaire semble devenue dans l’imaginaire collectif, la panacée à une justice qu’on accuse de ne point jouer son rôle de régulateur ou de substrat de la société. L’abolition de la peine de mort va-t-elle amplifier le phénomène ?

La Loi fondamentale de 1992, modifiée le 08 mai 2019, constitutionnalise l’abolition de la peine de mort. S’il est vrai que cette constitution n’est pas encore promulguée et qu’un recours de l’ex-parti parlementaire ANC la visant est pendant devant la Cour Constitutionnelle, il n’en demeure pas moins que l’abolition de la peine de mort, au regard de l’unanimité qu’elle a recueillie, devrait survivre à toute éventualité.

L’abolition de la peine capitale au Togo : une mesure saluée

Les cas où la peine capitale, après son prononcé, a été exécutée au Togo relèvent de l’anecdote. Certes. Toutefois, même non appliquée depuis des dizaines d’années, son abolition pure et simple était nécessaire, pour de nombreuses organisations de la société civile, notamment le CACIT (Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo) et l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture). Car non retirée de l’ordonnancement juridique, il n’y avait pas de garantie absolue de sa non-application. Selon Spero Mawule, directeur exécutif du Cacit, la peine de mort n’est pas une bonne option, pour une série de raisons. Sur le plan religieux, on n’a pas donné la vie pour retirer la vie. En outre, cette sentence populaire est exagérée parce que parfois on se rend compte bien des années plus tard des erreurs judiciaires tandis que l’irréparable a déjà été commis. Peutêtre y aura-t-il des compensations au niveau de la famille. Mais rien ne ramènera à la vie la personne injustement condamnée à mort et exécutée. Ce risque d’erreur judiciaire devrait suffire à lui seul pour mettre la peine de mort à l’index, selon lui. Le défenseur des droits humains pointe le doigt accusateur sur
l’horreur des pratiques destinées à provoquer la mort: Aligner un peloton qui tirait sur le condamné, inventer les pires moyens pour tuer : injecter des produits qui tuent, mettre les gens dans des chambres à gaz, sur des chaises électriques…L’horreur même de ces pratiques est suffisamment grave pour qu’on abolisse la peine de mort, soouligne-t-il. Ce qui a fait que les normes internationales ont commencé à demander à proscrire la peine de mort. Le Togo les a ratifiées, devenant l’un des 1ers pays africains à avoir aboli la peine de mort.

La constitutionnalisation de ce texte parachève ce processus. Une fois la
révision constitutionnelle du 08 mai dernier promulguée, il deviendra clair dans les esprits qu’en protégeant la vie et l’intégrité physique de ses citoyens, on ne condamnera plus à la peine de mort. Certes, dans certains milieux, les opinions sont assez divergentes sur le sujet. Des explications aussi pertinentes que convaincantes sont avancées à loisir pour soutenir le droit de l’Etat à condamner à mort. On évoque l’horreur des crimes que perpètrent les brigands, les braqueurs, les délinquants, cambrioleurs ou ceux qui se livrent à des crimes rituels. Mais également un laxisme sur fond de corruption des magistrats et des officiers de police judiciaire.
La rupture de confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire si tant est qu’elle a une fois existé, cumulée à l’abolition de la peine capitale et même de la perpète, transfère-t-elle de facto à la population le pouvoir ou le droit de se faire justice ? La population récupèret-elle le droit de tuer, en excipant d’une « démission » de l’Etat et de ses institutions habilitées à rendre justice ? Si du point de vue juridique, aucun transfert de cette nature ne s’opère entre l’Etat et la population, de facto en revanche, on semble assister à ce phénomène.
Une reconnaissance à la population du droit de tuer ?
Des Gay Men (des individus accusés de pratiquer des crimes rituels à l’effet d’être fortunés) en provenance
du Bénin et qui croyaient trouver un terreau fertile à Lomé, des auteurs de braquages qui ont mal tourné pour eux, des voleurs etc. La liste de ceux qui n’ont pas échappé à la justice populaire est très longue. Et manifestement, les multiples mises en garde du ministre en charge de la sécurité, les sessions de sensibilisation menées par les OSC n’y changent pas grand-chose.
Si le recours à la vindicte populaire ne saurait être encouragé, il y a tout lieu d’interpeller les autorités compétentes à des mesures idoines tendant à enrayer les attaques émanant d’individus malintentionnés, qui se multiplient contre les populations. « Quand on a l’impression que le gouvernant ne réagit pas, la population s’érige en justicier et brûle ou lapide à mort ceux qui sont arrêtés bien que très souvent, ça donne lieu à des erreurs qui malheureusement ne sont découvertes qu’après la mise à mort de l’individu. Ainsi, des cas de vol de sexe masculin où le fait d’avoir le teint clair et ressembler à des Ibo condamnaient quasiment à la vindicte populaire ». Mutatis mutandis, avec la recrudescence des actes criminels qui se commettent quasiment au quotidien contre les honnêtes et paisibles populations sous le regard impuissant des autorités compétentes en matière de sécurité, il y a fort à redouter la récurrence de ces pratiques qui consistent à lapider à mort, à lyncher jusqu’à ce que mort s’ensuive, à calciner, etc. tous ceux qui sont soupçonnés de ces infractions.