L’ARCEP met en demeure Togocel et Moov pour pratiques de différenciation tarifaire

0
1516
Siège de l'ARCEP

Dans deux décisions rendues le 09 novembre dernier, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes(ARCEP), a mis en demeure les sociétés Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire pour pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau), en violation des clauses de leurs cahiers de charges.

L’ARCEP accuse les deux opérateurs de  pratique discriminante qui nuit gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur. En cause,  la différenciation des tarifs on-net et off-net. En effet, aux termes des dispositions de l’article 23 des cahiers de charges signés par Moov et Togocel, « le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers». Pour l’autorité de régulation, cette pratique  tendrait  à encourager et à favoriser-parce que moins chères -les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux).

De fait, elle a  sommé les deux opérateurs afin de remédier à ces manquements dans un délai de huit (08)jours. A défaut, une procédure formelle de sanction pourrait être engagée à leur encontre comme le prévoit les cahiers de charges.

Pour rappel, l’ARCEP a été créée dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de la politique sectorielle du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale. Elle est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à un service de qualité et à des prix accessibles.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

trois + 8 =