L’ARCEP ouvre une procédure de sanction contre Togo Cellulaire

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Togo Cellulaire, Arcepp
Le logo de l'Arcep

Par décision  en date du 23 novembre 2020, la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), a ouvert une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T-Money, et défaut d’information à l’endroit des consommateurs en violation des clauses de son cahier de charges.

Dans un communiqué rendu public ce jour, l’ARCEP informe avoir ouvert une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T-Money, et défaut d’information à l’endroit des consommateurs en violation des clauses de son cahier de charges.

Selon l’Autorité de régulation, l’opérateur a l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre. L’obligation d’information exige qu’en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, il  doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli.

« La société Togo Cellulaire n’ayant informé, ni l’Autorité de régulation, ni ses clients, l’ARCEP l’a interpelée le 17 novembre 2020 en vue de s’expliquer, d’une part, sur les causes de ces défaillances qui nuisent gravement à la qualité des services via le canal USSD, et d’autre part, sur les mesures prises pour y remédier », indique le communiqué.   Les explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par l’ARCEP, qui a ainsi décidé d’ouvrir une procédure de sanction à son encontre.

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