Le Groupe Accor va lancer à Paris une procédure de saisie immobilière sur un hôtel particulier appartenant à l’Etat togolais

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L'hôtel particulier du 29 avenue du Maréchal-Manoury

Selon des informations publiées par nos confrères d’Africa Intelligence, Accor devrait dans les prochains jours lancer une procédure de saisie immobilière sur un hôtel particulier situé dans le 16è arrondissement de Paris et appartenant à l’Etat togolais. Pour le groupe hôtelier français, il s’agit par cette procédure, de recouvrer les 4 millions d’euros que le Togo a été condamné par la Chambre de commerce internationale à lui payer dans l’affaire de l’hôtel Sarakawa.

L’on s’achemine vers un nouveau développement dans le litige qui oppose Accor à l’Etat togolais. D’après Africa Intelligence, pour recouvrer les 4 millions d’euros auxquels le Togo a été condamné par la Chambre de commerce internationale,  le  cabinet d’avocats Bonifassi  a été  mandaté par le groupe hôtelier pour  lancer une procédure de saisie immobilière sur un hôtel particulier appartenant à notre pays. Même s’il est aujourd’hui laissé à l’abandon, cet immeuble situé dans le très huppé 16è arrondissement de Paris, 29 avenue Maréchal-Maunory,  et acquis en 1975 sous feu Gnassingbé Eyadéma, est estimé à 10  millions d’euros.

Un contentieux de presque une décennie.

Nous sommes le samedi 12 juillet 2014. Le groupe français Accor, gérant de l’hôtel Mercure Sarakawa à Lomé est expulsé  suite à une décision de justice relative à un litige qui l’oppose à l’État togolais, propriétaire des lieux et portant sur le non renouvellement du bail.  Pour le gouvernement, les manquements  à ses obligations contractuelles par Accor, exploitant de cet hôtel 3 étoiles depuis 1998, mais  qui n’a pas réalisé les investissements et les rénovations pourtant  prévus par le contrat,  justifient cette expulsion, ordonnée   sous astreinte de 500 millions de F CFA (762 245 euros) par jour de résistance.

De fait, il annonçait le lancement d’un appel d’offres pour confier la réhabilitation de l’hôtel et son exploitation à un opérateur de renommée internationale dans la catégorie luxe.

Pour sa part, le groupe français conteste tant la saisine du tribunal de Lomé par l’Etat togolais que l’ordonnance rendue, l’affaire ayant été portée devant la Chambre de Commerce Internationale. « C’est au mépris des dispositions impératives du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et pour se soustraire à la juridiction internationale déjà saisie » que le gouvernement togolais a assigné « le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû se déclarer incompétentes pour trancher le litige », avait soutenu Accor qui réclamait 4 millions d’euros pour les préjudices subis.

En 2020,  la Chambre commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a rendu deux décisions importantes dans ce dossier.  La première prise en février, a confirmé  la compétence de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris pour traiter ce litige. Celle-ci avait  condamné le Togo à payer 4 millions d’euros de dommages et intérêts à Accor. La seconde datée d’octobre,  a cassé un arrêt de la cour d’appel de Lomé de 2015 validant l’expulsion du groupe français du pays un an auparavant.