Le Président de l’Union syndicale des magistrats du Togo convoqué par le CSM en conseil disciplinaire

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Palais de justice de Lomé

Le Président de l’Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT), Adamou BEKETI est convoqué ce 30 novembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) , siégeant en matière disciplinaire. Si rien n’a encore filtré des motifs de cette procédure, il est probable qu’ils aient un lien avec ses observations  sur les circulaires du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et la sortie du Président de la Cour Suprême.

Selon les informations publiées sur la plateforme de la Cour suprême alors que la procédure devrait rester secrète jusqu’à la décision, Adamou BEKETI, 4è Avocat général au Parquet général près la Cour suprême du Togo, devra se présenter devant le CSM siégeant en matière disciplinaire, sur plainte du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation.

Pour rappel, dans un courrier adressé le 29 octobre dernier à Pius AGBETOMEY, le syndicat qu’il préside avait demandé que les deux circulaires que l’officiel avait prises pour mieux encadrer la prise des ordonnances de cessation des travaux soient rapportées. L’USYMAT tout comme l’Association Nationale des Magistrats (ANM) ont remis  en effet en cause leur fondement juridique et  relever les faiblesses juridiques de l’argumentaire du président de la Cour Suprême qui, lors  d’une  sortie médiatique,  suspendait  toutes expulsions forcées massives, toutes démolitions d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif de populations ordonnés par décisions de justice.

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