L’Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi uniforme relatif au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Le texte compte cinquante-huit (58) articles regroupés en huit (08) titres, subdivisés en quinze (15) chapitres.
Le présent projet de loi met en place le cadre juridique spécifique au crédit-bail dans l’espace UMOA et donc au Togo comblant ainsi l’absence d’un cadre juridique, comptable et fiscal adéquat régissant les activités de crédit-bail. Il vise à promouvoir le marché de crédit-bail comme moyen de diversification des instruments de financement de l’économie de l’espace UMOA notamment des PME.
« La loi que vous venez d’adopter, qui consacre un cadre juridique approprié au crédit-bail au Togo, permettra de promouvoir davantage cette activité dans notre pays. A travers ce vote, vous permettez au Gouvernement de mettre à la disposition des opérateurs économiques un produit financier additionnel sécurisé pour le développement de leurs activités », a déclaré la ministre de la planification du développement.
