Le Togo se dote d’une nouvelle loi sur l’organisation judiciaire

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Au perchoir, Chantal Yawa Tsegan, Présidente de l'Assemblée Nationale

Les parlementaires ont adopté la loi sur l’organisation judiciaire au Togo. Cette loi portant code de l’organisation judiciaire vise à permettre au Togo de se doter d’un système juridique répondant aux aspirations profondes des togolais, et des togolaises.

La loi a été adoptée lors de la 6e séance plénière présidée par Chantal  Tségan, présidente de l’Assemblée Nationale. 127 articles subdivisés en 5 titres sont passés au crible ce jeudi. Le texte à pour but de corriger les gaps de l’ordonnance N° 78-35 du 7 septembre 1978 ; une ordonnance vielle de quatre décennies.

Les conditions carcérales des détenus, l’accès équitable des populations à la justice sont, entre autres objectifs de ce projet de loi introduit à l’Assemblée Nationale. Le président du groupe parlementaire Unir Atcholi Aklesso a souligné que « le code de l’organisation judiciaire que nous allons adopter va inscrire l’institution judiciaire dans le mouvement de modernisation et de simplification des institutions publiques voulues par le gouvernement sous la direction du Chef de l’Etat ».  

La présidente de l’Assemblée Nationale a relevé la nécessité d’adapter la justice à l’évolution de la société. « Ce projet de loi renforce et parachève l’œuvre de modernisation de la justice dans notre pays entamée depuis 2005 » soutient-elle.

A noter que, côté gouvernement, les ministres Puis Agbétomey de la justice et Christian Trimua chargé des droits de l’homme ont répondu présents. Ce projet de loi sur le code de l’organisation judiciaire est adopté à l’unanimité des députés présents à cette 6e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2019.

Bassane RAMINA

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