Cour constitutionnelle réformée : prestation de serment ce 30 décembre

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Les Sept membres de la Cour constitutionnelle réformée du Togo ont prêté serment ce lundi 30 décembre à Lomé. Ceux-ci font désormais partie de la plus haute juridiction  de l’État en matière de constitution. La cérémonie s’est tenue en présence du Chef de l’État Faure Gnassingbé, et des présidents des autres Institutions de la République.  

Les membres de la Cour constitutionnelle réformée sont : Amados Djoko Kouami ; Amekoudji Koffi Jérôme ; Assouma Aboudou ; Coulibaley Djobo Babakane ; Massina Poulaki ; Nahm-Tchoubli Mipamb ; Sogoyou Pawélé.

La Cour constitutionnelle du Togo est composée de neuf (09) membres pour un mandat de six (06) ans renouvelable une fois. Les sept membres seront rejoints prochainement par deux autres que le Sénat devra nommé ; un organe qui n’est pas encore en fonction.

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Rappelons que la Cour a vu sa composition revue suite à la révision de la constitution le 08 mai dernier. Elle comprend désormais des membres nommés par le chef de l’État, l’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que des représentants de la magistrature et de l’enseignement.

La Cour constitutionnelle jouera également un rôle important dans le cadre des prochaines échéances électorales de 2020.