L’éthique et la déontologie de l’administration pour plus de performance

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Atissim Assih, secrétaire général du ministère de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale.

Ces dernières années, différentes réformes sont menées par le gouvernement pour assainir l’administration et les services publics. Ce jeudi à Lomé, syndicats, société civile et autres acteurs impliqués vont devoir étudier et valider le projet de loi portant code d’éthique et de déontologie de l’administration et des services publics. Un document qui, une fois validé, sera proposé au gouvernement pour adoption.

Cette réforme marque une nouvelle dynamique et la volonté manifeste du gouvernement d’asseoir une administration performante et citoyenne. L’État entend aussi par cette démarche soutenir la mobilisation des compétences. Le renforcement des dispositifs institutionnels et juridiques  en matière d’éthique et de déontologie se justifie donc.

L’intégrité, la probité, la fiabilité et l’obligation de rendre compte  entre autres, voilà ce qu’on attend d’un agent de l’État. Ce projet de loi tire sa source de l’article 144 de la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 ; il est initié pour compléter et renforcer le dispositif législatif et réglementaire existant en matière d’éthique et de déontologie.

« Les actes tels que la concussion, les malversations et autres crimes économiques doivent être bannis du comportement des agents publics. Car ils ternissent l’image de l’administration publique et freinent le développement » a souligné le secrétaire général du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative et de la protection sociale, Atissim Assih.

Ce projet de loi fait suite à ceux déjà proposés par HAPLUCIA au gouvernement. Il s’agit de l’avant-projet de loi-cadre sur la prévention et la lutte contre la corruption  ainsi que l’avant-projet de loi organique fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs.

Le Togo a déjà adopté d’autres instruments juridiques comme celui de la Charte Africaine sur les valeurs et les principes des services publics et de l’administration. A cela s’ajoute la Convention de l’Union Africaine  sur la prévention et la lutte contre la corruption.

C’est depuis 2008 que le Togo a entamé ce programme  de réforme de l’administration publique. Une fois validé, le code d’éthique et de déontologie servira de reflet pour corriger les actions et comportements au sein de l’administration publique. Il vient compléter le statut général de la fonction publique.

 

Bassane RAMINA