L’exécution et l’annulation des sentences arbitrales au cœur d’un colloque à Lomé

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La maitrise du recours en annulation des sentences arbitrales est un enjeu important pour la crédibilité de la procédure d’arbitrage et la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques. La Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) renforce à cette fin les capacités des praticiens du droit en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales à travers un colloque ouvert ce 12 novembre à Lomé.

Placé sous le thème « arbitrage et le juge du contrôle », le colloque permettra aux magistrats de la chambre commerciale, de la Cour d’appel, du Tribunal de Commerce Lomé et aux avocats participants de comprendre les spécificités du recours en annulation en matière d’arbitrage et de maitriser la procédure en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales.

De fait, le Colloque se veut selon le président du CATO, Daté Yao Claude GBIKPI, un forum de renforcement des capacités des professionnels des utilisateurs du droit que sont les magistrats de différents degrés.

 « La Cour d’Arbitrage du Togo au-delà de sa vocation première qui est celle de connaitre du contentieux économique,  s’est donné pour mission d’informer, de former les praticiens du droit et les opérateurs économiques. Le présent colloque s’inscrit dans cette logique et dans le cadre du déroulé de notre programme annuel d’activités quelque peu perturbé cette année par la pandémie de la Covid-19 », a-t-il précisé à l’ouverture du colloque.

Le colloque se présente aussi selon Me Martial Akakpo, avocat au barreau du Togo, comme un cadre d’analyse des interactions entre la justice étatique et la justice arbitrale. », a indiqué Me Martial Akakpo.

Ouvrant les travaux, Mme  Nathalie BITHO, présidente de la délégation spéciale Consulaire a relevé pour sa part  que le colloque organisé par la CATO contribue à « l’édification d’une sécurité juridique et judiciaire des affaires,  gage d’une bonne collaboration entre l’arbitrage et la justice étatique ».

Trois importants panels sont inscrits à l’agenda de ce colloque. « L’exécution des sentences arbitrales », « la mise en œuvre du recours en annulation », « les moyens d’annulation ou les cas d’ouverture », sont les différents thèmes qui seront animés au cours des panels.

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