Lutte contre La torture: Importants progrès et forts engagements du Togo relevés à Genève

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Le Togo a présenté le 26 juillet dernier à Genève (Suisse) son rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. Devant le Comité des Nations Unies contre la torture réunie au Palais des Nations qui a noté les avancées notables du pays, Christian Trimua , le ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les institutions qui conduisait la délégation togolaise, a réaffirmé l’engagement des autorités togolaises en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme et plus généralement, de la lutte contre la torture.

Dans son intervention d’une dizaine de minutes, Christian Trimua a évoqué toute une série de dispositions adoptées par les autorités togolaises liées au cadre juridique et institutionnel de lutte contre la torture, qui tiennent compte des recommandations issues du passage du Togo devant le Comité en 2012. Il s’agit notamment du nouveau code pénal , qui consacre depuis 2015 , une définition de la torture conforme à l’article 1er de la Convention contre la torture et l’imprescriptibilité de ce crime , de même que la nullité des déclarations ou aveux obtenus par la torture ou encore les condamnations qui en découlent. Le ministre a mis en avant la loi portant statut spécial de la police nationale qui renforce les sanctions disciplinaires en cas de manquement, le nouveau code de justice militaire qui crée les conditions pour qu’aucun militaire ne puisse se soustraire aux poursuites pénales.

Pour le docteur en droit, le décret portant réglementation du maintien et rétablissement de l’ordre public adopté en 2013, tout comme la nouvelle loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) promulguée le 20 juin 2018 qui permet à la CNDH de jouer pleinement son rôle de mécanisme national de prévention de la torture, participent au renforcement du cadre juridique et institutionnel des efforts des autorités togolaises dans la lutte contre la torture. Vraies mesures : Le deuxième volet du rapport présenté par Dr Trimua, a trait aux mesures nationales d’application de la Convention contre la torture. Elles peuvent être résumées en dix thématiques, notamment les formations données dans le domaine de la lutte contre la torture, la garantie de réparation, les garanties procédurales, la privation de liberté et les conditions de détention, l’abolition de la peine capitale au Togo, les violences faites aux femmes et aux filles, la traite des êtres humains, la liberté de circulation, le statut de réfugié, du demandeur d’asile et de l’étranger, l’incrimination des châtiments corporels à l’égard des enfants dans tous les milieux et contextes, les renseignements d’ordre général sur la situation des droits de l’homme dans le pays, y compris sur les nouvelles mesures et les faits nouveaux concernant la mise en œuvre de la Convention….

Dans sa conclusion, le ministre a fait noter que le Togo a réalisé d’importants progrès depuis son dernier passage en 2012. Tout en reconnaissant que plusieurs défis restent à relever, il a assuré le Comité de la ferme volonté du gouvernement « d’œuvrer avec conviction et détermination au renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme en général et de la lutte contre la torture en particulier, malgré les moyens limités ».

De fait, il a invité les partenaires en développement à continuer d’accompagner les efforts des autorités togolaises en vue de renforcer la jouissance effective de tous les droits de l’homme sur l’ensemble du territoire national. Nombreux défis. Si les membres du Comité ont salué tour à tour l’évolution positive de la situation des droits de l’homme en général au Togo, ils se sont cependant interrogés sur certaines situations et ont interpellé le gouvernement sur des cas particuliers. De fait, ils se sont invités dans l’actualité socio-politique de ces derniers mois avec le sort des victimes, des personnes arrêtées, détenues ou condamnées dans le cadre des manifestations publiques. Ils ont déploré l’absence de code de procédure pénale à ce jour (le dernier datant de 1983) , le manque de rigueur dans la tenue des registres de détention, la réglementation et l’encadrement de la garde-à-vue, ou encore les conditions carcérales. Ont également fait l’objet d’interrogations, la question de l’aide juridictionnelle, le rôle et la mission du Service central de recherche et d’investigation criminelle ( SCRIC) de la gendarmerie. « C’est une unité de la gendarmerie en charge des enquêtes qui se retrouve très souvent dans les manifestations pour la répression. Il est important que son mandat soit clarifié une fois pour toutes. Il y a déjà une police judiciaire qui existe, il n’est plus important que des entités supplémentaires fassent du doublon sur la question. Cela crée de la suspicion qu’autre chose. Il est important que certaines institutions ne deviennent pas aux yeux de la population des antichambres de torture », a estimé le Comité. Engagement à appliquer les recommandations: A l’issue de la session sur le Togo qui s’est clôturée le 29 juillet, le ministre Trimua a salué la volonté du Comité d’accompagner le Togo dans la lutte contre la torture. Au nom du gouvernement, il a pris l’engagement de mettre en application les différentes recommandations pour un meilleur rapport du Togo lors de la prochaine session. « Nous allons travailler sur les recommandations qui nous sont faites, tenir un rythme constant de réformes et d’amélioration et nous espérons que dans un délai relativement raisonnable, les fruits pourront se faire voir. Mais le plus important, c’est de maintenir un rythme constant dans l’application des dispositions internationales auxquelles nous avons souscrit », s’est engagé Dr Trimua.

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