Partenariat public-privé : un projet de décret adopté pour renforcer l’opérationnalisation et le cadre juridique des contrats

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Professeur Akodah Ayewouadan, porte-parole du gouvernement

Le gouvernement, réuni en Conseil des ministres le 10 avril dernier à Mandouri (préfecture du Kpendjal), a examiné et adopté le projet de décret portant modalité de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public-privé.

Ce projet de décret, souligne le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, le Professeur Akodah Ayewouadan, « s’inscrit dans le cadre du renforcement et de l’opérationnalisation du cadre juridique des contrats du partenariat public-privé et permettra de faciliter la mise en œuvre des dispositions relatives à la passation et à l’exécution des contrats de partenariat public privé ».

Il, poursuit le porte-parole du gouvernement, précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des contrats de partenariats public-privé conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins.

Par ailleurs, le Conseil a également examiné et adopté, entre autres ; un premier projet de décret portant règle applicable au livre foncier et registre sous forme électronique.