Rentrée judiciaire 2019-2020 : le problème foncier au cœur des préoccupations de la Cour Suprême

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Cour Suprême
Les membres de la Cour Suprême lors de la rentrée judiciaire 2019-2020

La Cour suprême a solennellement effectué sa rentrée judiciaire 2019-2020 ce jeudi. Tout en dressant le bilan de l’année écoulée, elle a saisi l’occasion pour aborder les défis de l’heure. Ainsi, parmi ces défis, « la gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême !»  Ce sera donc le cheval de bataille pour cette nouvelle année judiciaire.

« Le problème foncier au Togo est profond. Il exige un véritable changement de mentalité » a confié Akakpovi Gamatho, président de la Cour Suprême. Outre le nombre sans cesse croissant de cas liés à la question foncière, le choix de ce thème s’explique par l’acuité des préoccupations qu’il engendre. Il s’agit par exemple du problème de double vente, du phénomène de « gros bras », ou encore l’inexécution des décisions de justice.

Le gouvernement quant à lui, n’a pas manqué de saluer cette initiative. Le Premier ministre Selom Klassou, présent à la cérémonie, a exprimé le vœu que « les mois à venir voient les inextricables complications procédurales simplifiées et les inquiétudes des justiciables sur la question foncière apaisée ». Le bandeau à l’œil et la balance à la main, la justice doit rester proche du justiciable et le rassurer d’une application rigoureuse et stricte de la loi.

Pour le président de la Cour Suprême, pour gagner le pari, il faut que: « dorénavant, le propriétaire terrien s’exige d’être honnête en évitant les doubles ventes ; le géomètre respecte les règles d’éthique et de déontologie de son métier ; le chef traditionnel devient une référence incontestable et que le juge, si nécessaire, s’oblige à effectuer son transport sur un terrain litigieux avec soin en toute transparence et en toute impartialité ».

Des avancées ont été réalisées, notamment en matière de modernisation du cadre de travail, de valorisation du traitement des magistrats, et d’introduction d’innovations technologiques. Toutefois, les juridictions nationales doivent poursuivre leur transformation graduelle pour rassurer l’usager, en lui apportant des réponses adaptées, cohérentes et fondées; pour sceller progressivement un pacte de confiance entre le justiciable et l’institution judiciaire.

Clément Gado