La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) veut sévir contre les responsables des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en ce qui concerne la déclaration de leurs employés. L’annonce a été faite ce vendredi par l’institution dirigée par Ingrid AWADE au cours d’une rencontre avec la presse.
Une vaste opération de contrôle menée par la Caisse a permis de constater que plusieurs entreprises sont dans le faux s’agissant de la situation de leurs employés. Ces irrégularités portent à la fois sur les effectifs et sur l’assiette des cotisations sociales. Malgré le rappel à l’ordre les entreprises usent du dilatoire. Mais cela ne pourra pas durer car la Caisse entend faire respecter la loi.
« Tout ce que nous disons est basé sur la loi, il s’agit de renforcer les lois sociales des travailleurs tout en faisant en sorte que l’activité économique soit pérennisée. Personne n’a pas pour ambition de saquer la dignité économique », a déclaré Justin BILANTE, directeur de prestation technique à la CNSS.
La protection sociale fait partie des droits fondamentaux de la personne humaine, se justifie le responsable citant la Convention 102 de l’OIT, la déclaration universelle des droits de l’Homme, la Constitution togolaise et la loi 2011-006 portant code de sécurité sociale au Togo.
« Aujourd’hui, nous communiquons, vous êtes nos témoins. Si un jour on arrivait à poursuivre quelqu’un devant les tribunaux mais comme nous le disons nous ne sommes pas là pour engloutir les entreprises mais nous sommes là pour que les travailleurs qui sont les facteurs de productions puissent être pris en charge », a encore souligné M. BILANTE.
La CNSS gère la couverture sociale au profit des travailleurs des secteurs salariés, des secteurs indépendants, parapublic et du secteur informel. Alors que la Caisse des retraités du Togo gère aux fonctionnaires et assimilés.
Créée depuis 1956, la Caisse est un organisme de droit privé qui gère un service d’utilité publique. Elle intervient en cas de retraite, risques professionnels et des prestations familiales.
Au titre des cotisations sociales, le législateur a imposé un taux de cotisation de 21,5% sur la masse salariale mensuelle pour le travailleur salarié à raison de 4% à la charge du travailleur lui-même et 16,5 à la charge de l’employeur. Le travailleur indépendant devra payer lui seul les 21%, les travailleurs de l’économie informel sont exemptés de la tranche des risques professionnels des 2%, ils sont à 19,5% de cotisation sociale à payer. Notons que pour l’année 2018, la CNSS a injecté plus de 22 milliards de prestations sociales.
